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Pays
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Projet
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Botswana
2009 – en cours
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Évaluation à mi-parcours des Programmes du 9ème FED en Botswana « Acteurs Non Etatiques » et « Ministère de l'Administration Locale» et appui à l'identification du programme 10ème FED « Renforcement de la société civile »
Client: CE-EuropeAid
L'objectif global du Programme Acteurs Non Etatiques est rendre la formulation et mise en œuvre des politiques, stratégies et programmes relatifs du Gouvernement du Botswana plus correspondants aux besoins de la population, y compris les groupes marginalisés et défavorisés de la population. La finalité du projet est de permettre aux acteurs non étatiques de s'engager plus efficacement avec le gouvernement et les organismes donateurs dans les processus de développement.
L'objectif global du Programme de Renforcement des Capacités du Ministère de l'Administration Locale (MLG) est de réduire la pauvreté et améliorer les moyens de subsistance des groupes pauvres et défavorisées de la population, y compris les jeunes et les femmes. La finalité du projet est de renforcer la capacité du MLG (en particulier les Services Sociaux) et des Conseils à promouvoir le développement communautaire et l'autonomie.
Les objectifs globaux de la mission sont de fournir au Gouvernement du Botswana et à la Commission Européenne des informations suffisantes pour donner un jugement éclairé sur la performance et l'impact des deux Programmes 9ème FED de renforcement des capacités et de prendre des décisions sur toute modification nécessaire à la portée des projets (tels que les objectifs, la durée, le financement, l'Assistance Technique, les modalités de gestion, etc.) En outre, l’évaluation vise à fournir un appui au Gouvernement du Botswana pour la réussite de la préparation du programme 10ème FED « Renforcement du Pouvoir de la Société Civile ».
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Ouganda
2009
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Examen à mi-parcours du Programme d'Appui à la Décentralisation (SDP)
Client: CE-EuropeAid
Le Programme d'Appui à la Décentralisation (SDP) favorise le renforcement des capacités institutionnelles pour la gouvernance locale et l'amélioration de l'accès aux services sociaux par les populations locales en Ouganda.
Le Programme vise à apporter une contribution au développement durable et équitable et à la réduction de la pauvreté grâce à la participation active des citoyens dans le développement local et à l'amélioration de la gouvernance dans le but d'améliorer la capacité des administrations locales dans les 19 districts défavorisés sélectionnés pour une prestation de services efficace et durable à travers l'autonomisation des populations locales à demander des meilleurs services et à renforcer les mécanismes de communication et la responsabilité vers les gouvernements locaux, la société civile et la population en général.
L’objectif global de la révision à mi-parcours est d'évaluer les progrès accomplis à ce jour, d'identifier les contraintes rencontrées par le programme et de faire des recommandations pour la mise en œuvre de la période restante du programme.
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Benin
2009
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Mission d'évaluation finale du Programme pour des Organisations de la Société Civile Appuyées et Renforcées (OSCAR)
Client: CE- EuropeAid
Le programme OSCAR a été financé dans le cadre du 9e FED. Son objectif global est la meilleure prise en compte des Acteurs Non Etatiques dans le processus décisionnel et la mise en œuvre des politiques et programmes de développement dans tous les secteurs de la vie économique et sociale du pays. Son objectif spécifique est la meilleure participation des OSC au processus de développement du Bénin grâce au renforcement de leurs capacités.
L’objectif global de la mission a été double. Les consultants ont mesuré les résultats du processus engagé par le programme à travers les objectifs inscrits dans la Convention de Financement et aussi identifié les éléments pertinents à prendre en compte pour la mise en œuvre du Programme Société Civile et Culture (PSCC), qui s’inscrit dans le cadre du futur programme 10e FED et dont l’objectif global est « le renforcement de l'ancrage des OSC et des acteurs culturels aux enjeux locaux et nationaux de développement, dans un contexte de gouvernance démocratique ».
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Niger
2009
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Evaluation à Mi-Parcours du Programme d'Appui à la Décentralisation et au Développement Local dans la Région d'Agadez (PADDL/AZ)
Client: CE- EuropeAid
Le Programme d'Appui à la Décentralisation et au Développement Local dans la région d'Agadez (PADDL/AZ) est financé par le Fonds Européen de Développement sur une période de 4 ans (8 mars 2007- 31 décembre 2011). L’engagement global est de 6.200.000 euro. Le PADDL / AZ s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la reforme de la décentralisation, plus particulièrement du démarrage des nouvelles institutions communales issues des élections de juillet 2004. Il vise à renforcer les capacités de 11 communes de la région d’Agadez à jouer leur rôle en matière d'administration des affaires locales et de la promotion du développement local. Le PADDL a comme objectif global de contribuer à la réduction de la pauvreté à travers l'appui à la décentralisation et au développement local dans les départements d'Arlit et de Tchirozérine. L’objectif spécifique du Programme est de permettre aux communes de la zone d'influence de remplir leur mission de service public et de facilitation du développement local.
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Amérique Centrale
2009
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Formulation d'un projet régional de sécurité des frontières en Amérique Centrale
Client: CE-EuropeAid
La stratégie régionale de la Commission Européenne et de l'Amérique Centrale vise à soutenir la sécurité régionale dans le contexte des négociations de l'Accord d'Association entre l'Union Européenne, l'Amérique Centrale et l'Union Douanière. La bonne gouvernance et la Sécurité Régionale sont des éléments clés de cette stratégie, ainsi que le renforcement des institutions régionales et l'intégration économique.
Objectif global : appuyer la Délégation de la CE en Amérique Centrale, le Système d'Intégration Centraméricain (SICA) et la Commission des Chefs de Police d'Amérique Centrale dans les aspects techniques et opérationnels dans la formulation d’un projet régional sur la sécurité des frontières.
Objectifs spécifiques : développer un rapport détaillé contenant l'analyse nécessaires à la conception du projet et fournir les éléments essentiels pour la préparation de la fiche d’action et des dispositions techniques et administratives du projet. Les résultats attendus de ce projet sont les suivants:
1. Des institutions régionales renforcées et mieux coordonnées pour mettre en œuvre la stratégie régionale en matière de sécurité frontalière.
2. Des services policiers frontaliers terrestres plus efficaces pour prévenir et stopper les actions criminelles du crime organisé transnational ainsi que la contrebande.
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Namibie
2009
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Appui au Processus de Planification Stratégique de l’Unité de Recherche Politique Economique Namibienne et préparation de l’appui potentiel de la CE
Client: CE -EuropeAid
L'objectif de cet appui est d'assister l’Unité de Recherche Politique Economique Namibienne (NEPRU) face aux défis identifiés afin de faciliter et développer sa capacité de produire une recherche de haute qualité et indépendante pour le dialogue politique, contribuant ainsi à la gouvernance économique de la Namibie. La mission a deux objectifs interdépendants :
Tout d'abord, aider NEPRU dans l'élaboration d'un cadre stratégique (y compris une stratégie pour la viabilité financière) afin de répondre aux principaux défis auxquels NEPRU est appelé à faire face et envisager des opportunités pour que NEPRU puisse atteindre ses objectifs et assurer sa viabilité à long terme.
En second lieu, aider NEPRU et la Délégation de la CE dans la préparation de la Fiche d'Action et des Dispositions Techniques et Administratives en vue d'un éventuel financement de la CE.
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Mozambique
2009
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Préparation du dossier d'appel d'offres pour une assistance technique à long terme à l’Unité d'Appui à l’Ordonnateur National (GON) au Mozambique
Client: CE-EuropeAid
Le principal objectif de la présente consultation est d'élaborer les Termes de Référence pour le recrutement d’une Assistance Technique à long et à court terme pour le GON (à court terme pour des missions spécifiques). Le consultant a préparé, conformément aux procédures de passation de contrats du 10e FED, l'ensemble du dossier d'appel d'offres pour les services requis.
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Maldives
2009
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Mission d’un expert électoral de l’Union Européenne aux Maldives
Client: CE-EuropeAid
L'objectif global de cette mission est de montrer à la population des Maldives l'engagement de l'UE à soutenir la démocratie et à contribuer à la transparence dans le pays.
L'objectif spécifique de la mission est de fournir une analyse stratégique continue et un reporting sur le processus électoral en cours et de contribuer aux démarches de renforcement de la confiance, pendant et après les élections.
Les experts doivent aussi fournir des conseils sur l'élaboration d'une déclaration de l’UE sur les résultats de l'élection et le développement d'une approche commune de l'UE pour les Maldives.
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Burundi
2009
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Mobilisation d'une expertise en matière de formation en gestion des finances publiques - Programme Gutwara Neza
Client: CE-EuropeAid
L’appui à la formation en gestion des finances publiques s’inscrit dans le cadre de la composante 2 « Gestion transparente et équitable des affaires publiques » du Programme d’appui à la Bonne Gouvernance Gutwara Neza. Un des objectifs du Programme est le soutien à l’amélioration de la gestion financière et humaine des ministères bénéficiaires du projet, qui inclut parmi ses activités l’organisation de séminaires de formation en gestion des finances publiques.
Les experts sont chargés de la préparation et de l’animation d’un séminaire ouvert à des fonctionnaires de l’Inspection générale de l’Etat, pour présenter : les fondements du droit budgétaire, les lois des finances et leur contenu, la procédure d’élaboration budgétaire, la mis en œuvre de la loi des finances, la chaîne de la dépense, la comptabilisation des dépenses, le contrôle de l’exécution budgétaire.
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Egypte
2009
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Appui à la Modernisation de l'Administration de la Justice et à l'Amélioration de la Sécurité
Client: CE-EuropeAid
Ce projet vise à identifier et à formuler un ensemble cohérent d'activités visant à contribuer à un système judiciaire efficace en ligne avec les priorités égyptiennes de réforme : assurer le droit constitutionnel des citoyens à avoir libre accès au système judiciaire et garantir l’efficacité et transparence de l'administration.
Le projet inclut également des mesures visant à consolider et renforcer la coopération entre l'Égypte et l'UE sur la gestion des flux migratoires, légaux et illégaux, ainsi que sur la politique étrangère et de sécurité, la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, la traite et le trafic illicite de stupéfiants et la non-prolifération des armes de destruction de masse.
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Jordanie
2009
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Identification / Formulation d’Interventions de développement local en Jordanie
Client: CE-EuropeAid
Les objectifs généraux de ce projet sont de contribuer au processus de développement local lancé en Jordanie et d’améliorer la coopération entre la Jordanie et la CE dans ce domaine, en prenant en compte les questions institutionnelles, financières et les scénarios opérationnels.
Les objectifs spécifiques de la mission sont de concevoir deux interventions de la CE visant à renforcer les capacités de développement des Municipalités Jordaniennes et à faire progresser le processus de développement local, en s'inscrivant dans le cadre de la politique jordanienne dans ce domaine. La démonstration de la pertinence et de la faisabilité de tels projets soutiendra la CE dans le processus de conclusion des conventions de financement.
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Madagascar
2008 – en cours
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Expertise d’appui à la réforme pénitentiaire auprès de la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire du Ministère de la Justice de Madagascar
Client: CE –EuropeAid
La situation dans les établissements pénitentiaires malgaches s’avérait très critique du fait de la médiocrité de la condition de détention inhérente à la surpopulation carcérale, à la difficulté de maintenir un niveau d’hygiène et de santé acceptables et à l’insuffisance en quantité et en qualité nutritionnelle de l’alimentation y servie. C’est pourquoi le Ministère de la Justice, ayant pour principale mission d’assurer une justice saine, équitable, proche des usagers, sécurisante pour les investisseurs et respectueuse des droits de l’homme, a mis en place une matrice de réformes, en partenariat avec l’Union Européenne. Pour pouvoir donc d’une part progresser très sensiblement à court terme dans l’amélioration de la situation pénitentiaire, et d’autre part de mettre sur pied un programme d’actions pérennes de gestion de l’environnement carcéral, le Ministère a requis l’appui de deux experts.
Sous le cadre de ce projet l’expert est appelé à contribuer à renforcer le respect des droits de l’homme dans les établissements pénitentiaires de Madagascar. De plus, L’expert est appelé à contribuer à la mise en œuvre efficace et durable de la réforme du domaine pénitentiaire à Madagascar.
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Burundi
2008 – en cours
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Mobilisation d'une expertise internationale ponctuelle en appui à l'organisation des missions d'inspection dans le secteur judiciaire
Client: CE –EuropeAid
L’appui à l’organisation de missions d’inspection du secteur judiciaire, et plus particulièrement de missions d’inspection des tribunaux de résidence (TR), s’inscrit dans le cadre de la composante 1 du programme « Renforcement de l’Etat de droit », qui comprend trois résultats attendus :
1) Les capacités, l’indépendance et les performances de la Justice sont renforcées.
2) Les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont renforcés.
3) Les capacités de la police de proximité sont renforcées.
Le Résultat 1 comprend lui même plusieurs séries d’activités : la réorganisation du statut et de la carrière des magistrats, la promotion de l’équilibre en genre, le renforcement des capacités de la Justice, l’appui à la réforme des TR.
Les objectifs spécifiques de la mission sont l’organisation d’un atelier de réflexion sur le contrôle de la justice au Burundi et une étude pour la mise en place d’un rapport type d’inspection.
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République Démocratique du Congo
2008 – en cours
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Etude sul l'impact du découpage des provinces en RDC
Client: CE –EuropeAid
La Constitution de la RDC prévoit la mise en œuvre d’un processus de décentralisation qui contribuera, à travers un transfert progressif de compétences, au développement de la démocratie locale. Les provinces qui, selon les articles 2 et 226 de la Constitution, devraient passer de 11 à 26 en trente six mois après l'installation des institutions politiques, jouent un rôle central dans la nouvelle architecture institutionnelle du pays.
L’objectif global du projet est le soutien à la mise en œuvre de la décentralisation en RDC.
L’objectif spécifique est la réalisation, dans des provinces données, de la partie « impact politique et institutionnel » et de la partie « recherche participative » d'une étude sur l'impact du découpage des provinces en RDC.
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Mozambique
2008 – en cours
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Identification et formulation d’une étude de projet d'appui à l'amélioration de la qualité et de l'accès aux services publics du PALOP (Pays Africains de Langue Officielle Portugaise) et de Timor Est
Client: CE –EuropeAid
L'objectif global de la mission est d'étudier la faisabilité et la formulation du projet financé par la CE pour soutenir et améliorer la qualité des services publics au PALOP et à Timor Est, en fournissant toutes les informations, analyses et documents nécessaires à l'évaluation des propositions pour la mise en œuvre et l'achèvement du processus de financement du projet.
Plus précisément, l'étude doit analyser et donner des recommandations appropriées, conformément à :
(a) la pertinence et faisabilité d'une intervention pour soutenir l'amélioration de la qualité et de la proximité des services publics, en tenant compte, entre autres, du montant du financement disponible et des élément de référence (décentralisation de la ville, autorités locales , sécurité de l’instrument civil d'identification, modernisation de services d'enregistrement),
(b) la sélection et la formulation des composantes, résultats et activités jugées utiles et prioritaires,
(c) les solutions pour la formulation du projet,
(d) les détails de la mise en œuvre et de la coordination.
L’étude doit aussi préparer les instruments relatifs à finaliser le processus d'instruction des projets : la Fiche d'Identification du Projet, la Fiche d'Action, les Dispositions Techniques et Administratives, et le Plan d'Action Annuel.
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Madagascar
2008 – en cours
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Expertise d'appui à la redynamisation des camps pénaux et à la reinsertion sociale des personnes detenues auprès de la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire du Ministère de la Justice de Madagascar
Client: CE –EuropeAid
La situation dans les établissements pénitentiaires malgaches s’avérait très critique du fait de la médiocrité de la condition de détention inhérente à la surpopulation carcérale, à la difficulté de maintenir un niveau d’hygiène et de santé acceptables et à l’insuffisance en quantité et en qualité nutritionnelle de l’alimentation y servie. C’est pourquoi le Ministère de la Justice, ayant pour principale mission d’assurer une justice saine, équitable, proche des usagers, sécurisante pour les investisseurs et respectueuse des droits de l’homme, a mis en place une matrice de réformes, en partenariat avec l’Union Européenne. Pour pouvoir donc d’une part progresser très sensiblement à court terme dans l’amélioration de la situation pénitentiaire, et d’autre part de mettre sur pied un programme d’actions pérennes de gestion de l’environnement carcéral, le Ministère a requis l’appui de deux experts.
Sous le cadre de ce projet l’expert est appelé à contribuer à la mise en œuvre efficace et durable de réponses à l’amélioration de l’alimentation des détenus d’une part, et à la lutte contre l’oisiveté et à la réinsertion sociale des détenus, dans un contexte de travail en milieu carcéral respectueux des droits humains d’autre part. De plus l’expert est appelé à contribuer à la redynamisation des camps pénaux et à la réflexion sur la réinsertion sociale des personnes détenues par le travail.
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République de Guinée
2008 – en cours
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Assistance technique pour le projet d'appui aux élections législatives
Client: Assistance technique pour le projet d'appui aux élections législatives
L’objectif principal de la mission est d’appuyer le Ministère de l'Administration du Territoire et des Affaires Politiques (MATAP), la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), en lien étroit avec la Délégation de la Commission Européenne, dans le suivi et la réalisation des opérations pour la révision et modernisation du fichier électoral et pour l'organisation des élections législatives.
L’objectif secondaire est d’appuyer la CENI dans la mise en œuvre des activités financées par la subvention de la Commission Européenne et ainsi contribuer au bon déroulement des élections.
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Croatie
2008 – en cours
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Renforcement des capacités pour le Bureau du Gouvernement pour la Coopération avec les ONG dans le monitoring et l’évaluation des projets IAP
Client: CE -EuropeAid
L’objectif global de la mission est de renforcer les capacités du Bureau du Gouvernement pour la Coopération avec les ONG afin d’améliorer l'efficacité, l'interactivité et l'approche de partenariat dans le monitoring et l’évaluation des projets financés par le Programme IAP (Instrument d'Assistance de Préadhésion). Le Bureau du Gouvernement pour la Coopération avec les ONG vise à assurer la qualité du rendement en ce qui concerne les fonctions susmentionnés et améliorer la coopération entre le Gouvernement de la République de Croatie et les Organisations de la Société Civile pendant le procès de préadhésion à l’Union Européenne, conformément aux meilleures pratiques de l'UE.
Plus en détail, l’expert est appelé à :
- fournir des conseils, les connaissances et les compétences au personnel du Bureau du Gouvernement pour la Coopération avec les ONG, afin d’améliorer la coopération entre le Gouvernement et le secteur de la société civile, conformément aux meilleures pratiques de l'UE ;
- améliorer le niveau de qualité du système de monitoring par l'évaluation globale du système existant (capacités et système de monitoring et évaluation), et faire des recommandations au Bureau du Gouvernement pour la coopération avec les ONG pour l'amélioration du monitoring et des procédures d'évaluation sous le programme IAP ;
- renforcer les capacités du Bureau pour la Coopération avec les ONG dans le monitoring et les procédures d'évaluation, à obtenir à travers la formation et l'éducation.
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Burkina Faso
2008 – en cours
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Etude de faisabilité et de formulation du programme d’appui à la gouvernance locale et à la décentralisation – 10ème FED
Client: CE –EuropeAid
La décentralisation est un processus qui implique le transfert d'une large gamme de pouvoirs (prise de décision, revenu, fiscalité, etc.), des responsabilités (services) et des ressources (financières, humaines, administratives) des plus hauts niveaux des systèmes politiques du gouvernement central aux autorités locales. Elle est un instrument de démocratisation, de réconciliation, d’intégration sociale, aussi bien qu'un outil de lutte contre la pauvreté, de développement humain durable et de bonne gouvernance.
Le Document de Stratégie Pays et Programmation Indicatif National pour la période 2008-2013 (10ème FED) prévoit un appui à la gouvernance locale et répond à deux objectifs globaux suivants :
1. Contribuer au renforcement des capacités des services décentralisés, des acteurs locaux et des services déconcentrés de l’État.
2. Contribuer à la viabilisation économique, à la promotion du développement local et au financement de la décentralisation.
L’objectif spécifique de la mission est de vérifier la faisabilité et de formuler la mise en œuvre d’un programme d’appui à la politique sectorielle de la décentralisation et de la gouvernance locale.
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ACP
2008 – en cours
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Soutien de l’UE aux Centres de Formation Africains pour la Paix et la Sécurité
Client: CE -EuropeAid
Après l'approbation de l'accord de partenariat pour la paix et la sécurité, l'identification et les activités de préparation sont nécessaires pour élaborer un programme européen de soutien aux Centres de Formation Africains dans le domaine de la paix et de la sécurité.
Le but de cette étude est triple :
Dans une première phase (étude de bureau), l'objectif est d'identifier, sur la base des documents et des informations déjà existants, les capacités et les besoins de formation en Afrique ainsi que les programmes de soutien bilatéraux et multilatéraux existants.
Dans une deuxième phase (étude de terrain), l'objectif est d'identifier les centres de formation les plus pertinents qui pourront bénéficier du soutien de l'UE en priorité, afin de mieux atteindre l'objectif de renforcer l'expertise du personnel africain impliqué dans la prévention et gestion des conflits au sein des différentes niveaux de l’Architecture Africaine de Paix et Sécurité.
Dans une troisième phase, l'objectif est de faire des propositions sur le type d'appui plus pertinent et efficace pour les centres sélectionnés, de préciser le meilleur moyen de fournir cette assistance de l'UE, de fixer un budget de programme préliminaire et un calendrier de mise en œuvre et de définir un possible programme de soutien de l'UE qui englobe tous les éléments requis pour une décision de financement du programme, y compris un projet de Proposition de Financement et d’Accord de Contribution.
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Madagascar
2008 – en cours
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Formulation du programme "Appui à la bonne gouvernance et à la consolidation de l’Etat de droit" Phase 3
Client: CE-EuropeAid
L’objectif global de l’étude est de contribuer à la consolidation des acquis en matière de réforme et de modernisation de la justice et de la police judiciaire dans une perspective de promotion et de respect des droits humains. L’étude vise à consolider la mise en place d’une stratégie sectorielle axée sur la modernisation de la justice, le renforcement de l’intégrité du système judiciaire et la consolidation de l’Etat de droit.
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Soudan
2008 - en cours
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Assistance Technique en soutien des Programme de la CE pour la Gouvernance et de l’Etat de Droit au Sud-Soudan
Client: CE -EuropeAid
L’assistance technique a soutenu le Gouvernement du Sud-Soudan à travers les fonctions suivantes :
• Monitoring des projets « Gouvernance et Etat de Droit » financés par la CE au Sud-Soudan ;
• Monitoring des Médias ;
• Fournir un appui à la coordination, planification et reportage des secteurs de l'Etat de Droit et de la Gouvernance ;
• Autres fonctions horizontales
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Moldavie
2008 - en cours
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Passeports biométriques pour la Moldavie
Client: CE -EuropeAid
Depuis janvier 2008 les citoyens moldaves peuvent opter pour un passeport biométrique au lieu d'un classique. Fournir un appui pour l'introduction des passeports biométriques est une priorité pour la délégation de la CE à Chisinau.
L'objectif global de ce projet est de conseiller la délégation de la CE concernant la meilleure stratégie pour aider à l'introduction des passeports biométriques en Moldavie et de préparer des Termes de Référence pour l’équipement et la formation reliées à la composante passeports biométriques du projet Justice et d’Affaires Intérieures de l'Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP).
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Lesotho
2008 – 2009
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Assistance technique pour mener une analyse de profil de communautés et de districts dans 3 districts du Lesotho
Client: CE-EuropeAid
Cette mission est lancée dans le cadre du LGNSP (Programme d’Appui à la Gouvernance Locale et aux Acteurs Non Etatiques). Le programme vise à une plus grande implication et participation effective des ANE dans les gouvernements locaux ; il vise également à renforcer les structures du gouvernement local au niveau du Conseil des Districts et des Communautés.
Une simple analyse des efforts passés de planification du développement au Lesotho a révélé un manque d'informations de base pour tous les acteurs impliqués dans les efforts de planification locale. Le but de la mission est donc la collecte et l’inventaire d'informations pertinentes, accessibles et précises, à utiliser comme étude de référence pour d'autres interventions locales et comme un outil de planification au niveau communautaire et de district.
En particulier, les objectifs spécifiques sont :
1. Compilation de profiles de communauté et de district pour les bénéficiaires du LGNSP et les districts cibles.
2. Production de brochures des profils de communauté et district pour chaque district (bilingue anglais / sesotho) et d'autre matériel de sensibilisation et d'information à diffuser au niveau de communauté et de district.
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Jordanie
2008 – 2009
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Assistance Technique à Court Terme pour le Bureau du Ombudsman
Client: CE -EuropeAid
L’objectif est de soutenir la bonne gouvernance et la réforme du secteur public.
L’assistance Technique vise à :
- renforcer la capacité institutionnelle du Bureau du Ombudsman, en analysant son statut institutionnel, les relations avec les autorités concernées et la structure fonctionnelle et en élaborant une stratégie de capacity building ;
- Développer la capacité du personnel du Bureau du l'Ombudsman en analysant ses besoins de formation dans tous les domaines ;
- Développer et rendre opérationnel les Systèmes du Bureau du Ombudsman avec la conception et les méthodes d’implémentation.
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République de Guinée-Bissau
2008 – 2009
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Évaluation du Programme d'Appui à l'Ordonnateur National - CAON-FED
Client: CE- EuropeAid
Le Fond Européen de Développement (FED) constitue la majeure partie de la coopération au développement entre la Communauté Européenne et la Guinée-Bissau et apporte une part significative des ressources nécessaires à l'État pour mener à bien sa politique de réduction de la pauvreté. La gestion et la mise en œuvre du FED incombe en grande partie à l'Ordonnateur National (ON), qui est épaulé par une Cellule d'Appui, constituée de personnel expérimenté et compétent et renforcée par l'apport d'assistants techniques nationaux et internationaux.
L’objectif global du projet a été d’améliorer l’efficacité et l’efficience dans le fonctionnement de l’aide communautaire, de manière à augmenter l’impact de celle-ci sur le développement économique et la réduction de la pauvreté en Guinée-Bissau.
Les objectifs spécifiques étaient :
- Évaluer les performances de la Cellule d'Appui à l'ON-FED – et en particulier, les performances et la valeur ajoutée de l'Assistance Technique, tant nationale qu'internationale – dans son rôle de renforcement des capacités de gestion administrative et financière et de coordination des opérations financées par le FED.
- Préparer les bases d'une continuation de la Cellule d'Appui à l'ON après l'achèvement de la présente convention de financement.
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Yemen
2008 – 2009
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Evaluation des besoins et élaboration de dossiers d'appels d'offres pour le soutien au Parlement en République du Yémen
Client: CE-EuropeAid
L'objectif de l'ensemble du programme est d'appuyer la gouvernance démocratique au Yémen par le renforcement des capacités institutionnelles et administratives du Parlement et des parlementaires à s'acquitter de leurs fonctions efficacement et représenter les intérêts de leurs électeurs.
L'objectif spécifique de cette mission est d'entreprendre une analyse des besoins du Parlement (en termes de besoins d'équipement et de formation, en étroite coordination avec d'autres appuis fournis par d'autres bailleurs de fonds) ainsi que de préparer les dossiers relatifs d'appels d'offres pour l’équipement et l'assistance technique prévue dans le cadre du projet.
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République Démocratique du Congo
2008 – 2009
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Assistance Technique - Expert Informaticien & Expert Demographe
Client: CE -EuropeAid
Dans le cadre de la gouvernance politique, la Commission Européenne a réalisé des projets d'appui institutionnel à la CEI (Commission Electorale Indépendante) dans l’organisation du processus électoral en 2005 et 2006. Dans ce contexte, la Commission Européenne met à disposition du Centre National de Traitement (CNT) de la CEI et de la future CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) une expertise informatique et démographique internationale. Cette assistance technique a pour but d'appuyer la CEI/CENI à jeter les bases de l’organisation de toute élection future.
L’objectif spécifique de l’assistance technique est d’assurer la préparation d’élections libres, démocratiques et transparentes dans un souci du meilleur rapport coût-efficacité, en pérennisant l’acquis technologique et les connaissances techniques des opérations électorales 2005-2006 en RDC, par le renforcement des capacités du CNT de la CEI/CENI et le transfert de compétences.
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Sri Lanka
2008 – 2009
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Assistance Technique au Ministère de la Réforme Juridique
Client: CE-EuropeAid
L'objectif global du projet a été d'aider le Gouvernement des Maldives, et en particulier le Ministère de la Réforme Juridique à atteindre les objectifs fixés dans le Plan Maldivien de Réforme et à se conformer aux normes internationales.
Le projet a assuré au Gouvernement des Maldive, à la Délégation et aux autres stakeholders une consultation technique et juridique sur les dispositions de loi relatives aux plaintes et aux mécanismes de recours en particulier, mais aussi, à un niveau général, sur les nouvelles réformes constitutionnelles dans leurs ensemble.
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Malawi
2008 – 2009
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Formulation d'une politique pour les Acteurs Non Etatiques dans le cadre d'un processus consultatif multilatéral pour examiner l'impact d'une telle politique sur la Loi sur les ONG et sur le cadre juridique au Malawi
Client: CE-EuropeAid
Le Gouvernement du Malawi, avec l'aide de l'Union Européenne est en train de mettre en œuvre un Projet de Renforcement des Capacités des ANE pour renforcer la capacité institutionnelle des ANE d’assurer des prestation de services efficaces et améliorés aux collectivités locales.
Le programme a cinq résultats à atteindre :
1. Le renforcement de la capacité institutionnelle des ANE du Malawi pour l'identification, la gestion et le financement de leurs programmes ;
2. Le renforcement de la capacité des ANE d’assurer de manière efficace et efficiente une prestation de services adaptés aux besoins de la population du Malawi et en particulier des pauvres ;
3. L’augmentation de l’influence des ANE malawiens sur le développement et la mise en œuvre des politiques, stratégies et programmes gouvernementales ;
4. Une coopération accrue et plus efficace entre les ANE et le gouvernement du Malawi ;
5. Une coopération de plus en plus efficaces et renforcée entre les ANE du Malawi, le gouvernement et la Délégation de l'UE.
L'objectif spécifique de ce contrat est de faciliter la formulation d'une politique pour les ANE à travers un processus consultatif multilatéral et d'examiner l'impact d'une telle politique sur la Loi sur les ONG et le cadre juridique au Malawi.
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République de Guinée-Bissau
2008 – 2009
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Mission d’évaluation à mi-parcours du Programme d’Appui aux Organes de Souveraineté et à l’Etat de Droit en Guinée-Bissau (PAOSED) et de formulation du programme successeur pour le 10ème FED
Client: CE- EuropeAid
Le Programme d’Appui aux Organes de Souveraineté et à l’État de Droit (PAOSED) est un programme de 6 M€ sur 3 ans avec la finalité de contribuer à l’amélioration de la bonne gouvernance et à la consolidation de l’Etat de Droit en Guinée Bissau. L’objectif spécifique est de garantir un meilleur fonctionnement du pouvoir législatif, du pouvoir judiciaire, un meilleur contrôle des activités du Gouvernement et un meilleur accès à la justice de la population. La mission se développe en deux volets :
Volet évaluation à mi-parcours du PAOSED. L'évaluation à mi-parcours a fourni aux instances décisionnelles du gouvernement de la Guinée-Bissau et aux services de coopération externe concernés de la Commission européenne des informations pour :
1) apprécier globalement et de manière indépendante les résultats du programme, en s'attachant plus particulièrement à l'impact des actions menées par rapport aux objectifs visés ;
2) tirer les principaux enseignements de l'intervention et formuler des recommandations pratiques concernant son exécution pour les années 2009 et 2010.
Volet identification et formulation d’un projet de dynamisation et de consolidation des organes de souveraineté des pouvoirs législatifs et judiciaires et des processus de démocratisation.
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Panama
2008 – 2009
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Etude de faisabilité et formulation du projet de cohésion sociale à Panama
Client: CE-EuropeAid
Sur la base des propositions du Document d'Identification, et en étroite collaboration avec le Gouvernement panaméen, les autorités locales, la société civile et la Commission Européenne, la mission vise à définir la stratégie d'intervention dans un projet de cohésion sociale pour soutenir la décentralisation et le développement local.
Dans ce but, les experts ont examiné la «logique d'intervention » avec une matrice de cadre logique, élaboré les détails du projet relatifs à son organisation et à la structure de mise en œuvre, le financement, l'analyse coûts-avantages, l'évaluation, la nécessité d'une assistance technique et rédigé la proposition de financement et l'accord de financement avec ses annexes.
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Lesotho
2008 – 2009
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Assistance technique pour procéder à une évaluation du baromètre de la gouvernance locale dans les districts du Nord Lesotho
Client: CE-EuropeAid
Cette mission est lancée dans le cadre du LGNSP (Programme d’Appui à la Gouvernance Locale et aux Acteurs Non Etatiques). Le programme vise à une plus grande implication et participation effective des ANE dans les gouvernements locaux ; il vise également à renforcer les structures du gouvernement local au niveau du Conseil des Districts et des Communautés.
Le but de la mission est de fournir au LGNSP les données de référence pour mesurer les impacts futurs des interventions du programme. Il fournit également des indications sur où et comment la gouvernance locale peut être améliorée à court, moyen et long terme.
Il vise à améliorer la compréhension de l'importance de la bonne gouvernance au niveau local et, enfin, à créer une plate-forme initiale pour le dialogue entre les différentes parties prenantes dans le district pour améliorer la gouvernance et le sens de responsabilité réciproque.
Utilisé en combinaison avec d'autres études commandées par le LGNSP, les résultats seront à la base d'une stratégie à multiples facettes de renforcement institutionnel et de changement.
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Croatie
2008 – 2009
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Évaluation finale des projets CARDS 2001 à 2003 sur la Gestion des Frontières, le Système de Renseignement Criminel, et le Système d'Information de la Gestion des Frontières
Client: CE-EuropeAid
Cette évaluation se développe en deux parties :
1. concernent les jumelages pour aider la Croatie dans la préparation d’une réforme juridique et structurelle de la gestion des frontières en vue de la future frontière externe de l'UE ;
2. concernent le jumelages (et les fournitures) afin d'aider la Croatie avec le passage aux opérations policières d’intelligence, et la mise en place de structures informatiques nécessaires à la sécurité nationale et à la collaboration future avec les États membres, Europol et le SIS.
L’objectif de l’évaluation pour les deux parties est d’évaluer :
1. Le soutien politique Croate ;
2. Les priorités, capacités, planification et efficacité du Ministère de l’Intérieur dans la réalisation des standards mentionnées ci-dessus ;
3. la performance des projets CARDS du 2001-03 et 2002-03 ;
4. Si les résultats sont durables;
5. Quels effets positifs se son produit, à la suite des projets CARDS 2001-03 ;
6. S'il ya déjà eu des effets politiques négatifs ;
7. Évaluation du post CARDS 2003 sur les choix de programmation dans les secteurs respectifs ;
8. Quels sont les principaux problèmes structurels qui peuvent raisonnablement être adressée à niveau d’Agence, Ministériel et National pour améliorer encore la gestion des frontières et les opérations policières d’intelligence (et la coopération policière) ;
9. Recommandations pour la prochaine programmation.
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Ukraine
2008 – 2009
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Soutien à l'Unité de Coordination Nationale (UCN) en Ukraine
Client: CE-EuropeAid
L'objectif général du contrat est de soutenir la capacité de l'Ukraine à utiliser au mieux l'assistance de l'UE. Les objectifs spécifiques sont:
• Promouvoir la viabilité autonome à long terme des activités de l'UCN
• Aider le gouvernement ukrainien (en particulier les ministères pertinents) et les parties prenantes à comprendre et participer aux Instruments de Politique de Voisinage ;
• Renforcer les capacités de planification et coordination en relations aux programmes d'assistance externe de l'UE.
• Soutenir la sensibilisation publique des programmes d'assistance de l'UE
• Renforcer les capacités nationales en vue des programmes d’appui à la politique sectorielle de l'UE en général et d'appui budgétaire en particulier
• Améliorer le lien entre la coopération technique et pour le financement avec le dialogue politique et le processus d'intégration européenne.
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République de Guinée-Bissau
2008 – 2009
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Évaluation du Programme d'Appui à l'Ordonnateur National
Client: CE- EuropeAid
Le Fonds Européen de Développement (FED) constitue la majeure partie de la coopération au développement entre la Communauté Européenne et la Guinée-Bissau et apporte une part significative des ressources nécessaires à l'État pour mener à bien sa politique de réduction de la pauvreté. La gestion et la mise en œuvre du FED incombe en grande partie à l'Ordonnateur National (ON), qui est épaulé par une Cellule d'Appui, constituée de personnel expérimenté et compétent et renforcée par l'apport d'assistants techniques nationaux et internationaux.
L’objectif global du projet est d’améliorer l’efficacité et l’efficience dans le fonctionnement de l’aide communautaire, de manière à augmenter l’impact de celle-ci sur le développement économique et la réduction de la pauvreté en Guinée-Bissau.
Les objectifs spécifiques sont :
- Évaluer les performances de la la Cellule d'Appui à l'ON-FED – et en particulier, les performances et la valeur ajoutée de l'Assistance Technique, tant nationale qu'internationale – dans son rôle de renforcement des capacités de gestion administrative et financière et de coordination des opérations financées par le FED.
- Préparer les bases d'une continuation de la Cellule d'Appui à l'ON après l'achèvement de la présente convention de financement.
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Philippines
2008 – 2009
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Évaluation finale des Projets Bilatéraux de Gouvernance pour les Philippines
Client: CE- EuropeAid
L'objectif global de la mission est de procéder à une évaluation finale des deux projets bilatéraux de gouvernance de la CE aux les Philippines (1. Accroître l'accès à la justice pour les pauvres et les groupes vulnérables, 2. Prévention de la corruption dans les Philippines) et recueillir les leçons apprises et les recommandations pour intégrer les interventions en cours et futures de la CE dans le vaste domaine de la gouvernance.
L'examen systématique fournit une évaluation objective des critères d'évaluation (pertinence, efficacité, impact et durabilité) de ces deux programmes bilatéraux de gouvernance afin d'évaluer leur conception, la mise en œuvre, les résultats et l'impact sur la situation de gouvernance aux Philippines.
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Rwanda
2008 – 2009
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Evaluation du Projet Ixeme Fed de Soutien à l’Etat de Droit et Identification du nouveau Projet Xeme Fed.
Client: CE- EuropeAid
Depuis le génocide de 1994, le Rwanda a connu une phase de transition dont l’objectif était de stabiliser le pays et reste toujours confronté à de grands défis concernant l´affermissement de l´Etat de Droit et la réconciliation nationale.
Le projet « Soutien à l'Etat de Droit » a été formulé dans ce contexte. Il vise plus spécifiquement à :
renforcer les capacités des institutions du secteur de la justice,
promouvoir la réconciliation nationale,
appuyer la gestion du contentieux du génocide,
soutenir les organisations de la société civile pour des projets en matière de réconciliation nationale et de participation des citoyens à la vie démocratique.
Les objectifs généraux de l'évaluation sont les suivants:
1. Analyser rétrospectivement le projet du IXème FED et apprécier la performance de son exécution afin de formuler des recommandations pour une finalisation optimale du projet
2. De manière prospective et sur la base de l'analyse rétrospective, préparer la proposition de financement du futur projet sur le Xème FED.
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Liban
2008 – 2009
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Evaluation du Programme AFKARII
Client: CE- EuropeAid
AFKAR est un programme de partenariat et dialogue entre le Gouvernement Libanais, L’Union Européenne et les différentes organisations de la société civile libanaise.
AFKARII, qui a débuté en Janvier 2006 pour une durée de 3 ans, constitue une continuation et le développement de AFKAR I et vise au renforcement de l'action de la société civile libanaise en faveur du respect des droits civils et politiques et de la consolidation de la l'Etat de droit.
Cette évaluation a fourni des informations relative à :
a) l'impact et la gestion des actions du projet par rapport à ses objectifs ainsi que la valeur ajoutée de AFKARII en prenant en considération les principales réalisations de AFKARI ;
b) la qualité de l'assistance technique fournie par Emergences dans le développement des capacités locales pour définir et produire des résultats pour lesquels les objectifs du programme ont été atteint ;
c) l'évaluation de la structure de gestion du Bureau du Ministre d'État chargé de la Réforme Administrative pour AFKAR II ;
d) identifier les principaux enseignements et proposer des recommandations pratiques pour la mise en œuvre future de programmes / projets visant à soutenir la société civile au Liban.
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Nicaragua
2008 – 2009
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Mission d’experts électoraux de l’Union Européenne au Nicaragua – Elections municipales prévues le 9 novembre 2008
Client: CE –EuropeAid
Dans un environnement politique de plus en plus tendu les conditions de base pour la transparence électorale peuvent être très difficiles à satisfaire. Il a été donc prévu de déployer une mission d'experts au Nicaragua afin de fournir un analyse informé sur le cadre juridique, politique et électoral et sur les opérations électorales.
L'objectif global de cette mission a été de montrer au peuple du Nicaragua l'engagement de l'UE pour soutenir la démocratie et contribuer à la transparence dans le pays et de présenter un rapport sur l'évolution politique au Nicaragua dans le cadre des élections locales.
Les objectifs spécifiques de la mission ont été de fournir une analyse stratégique continue à travers des comptes-rendus sur le processus électoral en cours et de fournir des contributions pour le renforcement de la confiance, pendant et après les élections.
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Panama
2008 – 2009
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Évaluation à mi-parcours du projet « Renforcement institutionnel et de la modernisation de la branche judiciaire de la République de Panama »
Client: CE- EuropeAid
La mission vise à faire une évaluation à mi-parcours prévue dans les dispositions administratives et techniques de la Convention de financement du projet ALA/2003/4353 pour offrir aux personnes responsables des décisions gouvernementales de Panama et aux Services Extérieurs de Coopération de la Commission Européenne , les informations nécessaires pour :
- élaborer un avis indépendant sur les performances et les réalisations du projet à ce jour, en accordant une attention particulière à l'impact des activités du projet même en ce qui concerne leurs objectifs et les obstacles éventuels pour atteindre ces objectifs ;
- tirer les principaux enseignements pour proposer des recommandations pour le suivi et, si nécessaire, adapter et / ou réorienter les activités du projet.
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Lesotho
2008 – 2009
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Assistance technique pour conduire une évaluation des besoins de formation et de développement des collectivités locales dans les districts de Leribe, Botha-Bothe et Mokhotlong au Lesotho
Client: CE-EuropeAid
Cette mission est lancée dans le cadre du LGNSP (Programme d’Appui à la Gouvernance Locale et aux Acteurs Non Etatiques). Le programme vise à une plus grande implication et participation effective des ANE dans les gouvernements locaux ; il vise également à renforcer les structures du gouvernement local au niveau du Conseil des Districts et des Communautés.
Cette Evaluation des Besoins de Formation et de Développement a été identifié comme un outil d'examen stratégique pour aider à l'identification des compétences organisationnelles requises par les structures du gouvernement local pour s'acquitter de son mandat.
Dans le cadre du Programme LGNSP, la présente étude se concentre sur l'évaluation des besoins de formation et de développement du gouvernement local afin de permettre aux structures mêmes du LGNSP et du gouvernement local d'identifier et diriger les besoins de développement des compétences et des ressources humaines nécessaires à renforcer la capacité d'organisation et de prestation de services.
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Venezuela
2008 – 2009
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Cartographie des Acteurs Non Etatiques (ANE) au Venezuela
Client: CE-EuropeAid
Les ANE au Venezuela sont généralement considérés comme moins développés que dans d'autres pays d'Amérique Latine. Pour améliorer la capacité de la CE dans sa stratégie de soutien de la société civile et en particulier pour favoriser l'identification de stratégies et de plans d'action appropriés pour renforcer le rôle des ANE dans la société et leur affirmation comme acteurs de la politique de développement du pays, il a été proposé de procéder à une étude qui fournisse une cartographie globale de l'état actuel des ANE, pour évaluer les stratégies sectorielles de la CE au Venezuela et proposer des actions de soutien plus efficaces.
L'objectif général est de comprendre le rôle et la participation actuelle des ANE dans le développement durable du Venezuela et leurs relations avec les acteurs locaux.
En particulier, l'objectif est d'obtenir un diagnostic de l'état actuel des ANE au Venezuela, en mettant en évidence les circonstances générales (règles juridiques, environnement politique, partenaires internationaux) et spécifiques (faiblesses, opportunités, atouts et menaces, impact public, degré d'organisation) pour les différents secteurs et les ANE principaux, de faire de recommandations visant à accroître l'importance, l'interaction et la participation des acteurs non étatiques en tant que partenaires de développement et de proposer des stratégies pour la coopération internationale pour connaitre plus profondément les relations des ANE avec les Autorités Locales.
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Algérie
2008 – 2009
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Formation « ingénierie sociale et developpement local » PADSEL-NEA (Programme d'appui au développement socio-économique local dans le nord-est de l'Algérie)
Client: CE-EuropeAid
Le PADSEL-NEA a pour mandat d’appuyer le pays et en particulier les communes dans l’élaboration de méthodes de programmation décentralisée, d’identification de groupes socio-économiques et de leurs besoins, et de recherche de solutions adaptées et durables selon une approche globale. La stratégie du projet pour le développement économique de la région repose sur l'intégration de quatre grands axes d'intervention :
- Développement de stratégies et plans locaux de développement au niveau communal;
- Amélioration de l'environnement socio-économique communautaire;
- Promotion des activités productives;
- Renforcement des capacités des acteurs locaux
Les objectifs du projet dans sa dernière phase de mise en œuvre (dont ce contrat fait partie) sont les suivants:
• Pérennisation des processus, méthodes et instruments de développement par le renforcement des performances de gestion des programmes de développement social et local.
• Renforcement des capacités institutionnelles, méthodologiques et techniques des acteurs et des partenaires de l’Agence de Développement Social (ADS), dans le but d'améliorer les performances des acteurs et de pérenniser les méthodes après la fin du PADSEL-NEA.
Les objectifs particuliers du présent contrat sont les suivants:
• Renforcement des capacités des agents de l’ADS et des institutions et projets dont elle gère les programmes ou avec lesquelles elle coordonne ses activités à programmer, gérer et exécuter les initiatives locales de développement socio-économique.
• Formation complémentaire d’une équipe de futurs encadreurs - formateurs référents de l’ADS.
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Soudan
2008 – 2009
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Soutien pour la préparation du Renforcement des Capacités pour le projet II de l'Administration Soudanaise (Composante du Gouvernement du Sud-Soudan)
Client: CE-EuropeAid
L'objectif du projet est de renforcer les capacités du gouvernement dans la conception et mise en œuvre de politiques et de programmes sur une base participative, et plus particulièrement de renforcer les capacités de l’Ordonnateur National et du Gouvernement du Sud-Soudan (GoSS) à effectuer et s'acquitter de leurs responsabilités telles que définies dans l'Accord de Cotonou et dans le respect de l'Accord de Paix Global. L'objectif spécifique de la mission a été d'établir la modalité de mise en oeuvre dans le cadre de la composante GoSS et de produire tous les documents nécessaires pour permettre à la délégation de la CE d'exercer sa responsabilité pour l'exécution du programme dans le Sud-Soudan.
Ceci comprend l'élaboration d'un dossier d'appel d'offres qui permette le recrutement d'une société de consultation pour fournir des services, de l'équipement et de l'assistance technique.
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Sierra Léone
2008 – 2009
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Mission de Formulation d’une nouvelle Réforme de la Fonction Publique financée par différents bailleurs de fonds en Sierra Léone
Client: CE –EuropeAid
Le but de la mission est de concevoir un nouveau programme de Réforme de la Fonction Publique financé par différents bailleurs de fonds, qui renforce la capacité de la fonction publique dans l’apport de services de base qui répondent mieux aux besoins de la population, afin de relancer l'économie, réduire la pauvreté et généralement améliorer leur qualité de vie. Cette nouvelle génération de réforme de la Fonction Publique établit des liens avec les réformes de gouvernance en cours de la part du gouvernement pour assurer la synergie, la cohérence et l'efficacité de la coordination à niveau central et local. Les services ont été fournis principalement au gouvernement de la Sierra Leone et également aux partenaires de développement.
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Érythrée
2008 - 2009
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Préparation d'une Fiche d'Identification et d’un projet de proposition de financement (Fiche d’Action) pour le soutien de la CE au renforcement de capacity building de l'Administration Publique en Érythrée
Client: CE -EuropeAid
L'objectif de la mission a été de préparer les documents nécessaires à l'approbation du soutien de la CE au renforcement des capacités pour l'administration publique en Érythrée en vertu du financement 10e FED. Les consultants ont assisté le Centre Erythréen pour l'Excellence Organisationnelle, l'Ordonnateur National et la CE, dans la préparation des documents suivants pour la présentation au Siège CE (Groupe d'Appui à la Qualité) :
• Révision / mise à jour d’une Fiche d'Identification de projet - À la fin de la phase d'identification le siège est informé sur les progrès réalisés dans l'identification d'un projet ou programme planifié. Les informations fournies sont regroupés dans une fiche d'identification, où la pertinence et la faisabilité sont démontrées
• Projet de proposition de financement (Fiche d’Action) avec l'ensemble des pièces justificatives pour le soutien de la CE au renforcement des capacités pour l'administration publique et de ses Dispositions Techniques et Administratives.
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Libéria
2008
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Assistance Technique pour un Cadre Méthodologique et Lancement du Dévelopement Régional
Client: CE -EuropeAid
Le Libéria est passé à travers une longue période d’instabilité politique, sociale et économique, qui a laissé les infrastructures de base, les services et les ressources humaines en ruines. Dans le cadre du Programme Indicatif National, la Commission Européenne a approuvé le financement d’un Programme de Développement Régional de 25 millions d’Euros.
L’objectif global du programme est l’atténuation de la pauvreté en milieu rural, la consolidation de la paix et de la démocratie, le soutien de la croissance économique, l'amélioration des conditions de vie des communautés locales par l'amélioration de l'accès aux services sociaux de base, la promotion de la création d'emplois et le soutien d’une administration locale plus efficiente et démocratique.
L'objectif global de la mission a été d'améliorer la méthodologie et préparer le lancement des activités du Programme de Dévelopement Régional.
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Afrique du Sud
2008
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Formulation d'Etude pour le Secteur de la Justice et de la Société Civile en Afrique du Sud
Client: CE -EuropeAid
L’Afrique du sud est toujours caractérisé par la pauvreté et l'inégalité qui empêche la majorité de ses citoyens de jouir des fruits de la démocratie. Depuis sa création, le gouvernement démocratiquement élu s'est engagé à remédier à ces inégalités et à améliorer la vie de ses citoyens, par le biais de la promotion d'une culture des droits de l'homme. La Délégation de la Commission Européenne, en collaboration avec le Trésor, est en train de considérer un nouvel ensemble de propositions de bon gouvernement pour la période de financement 2007-2013 sous le nouveau Document de Stratégie National et le Programme Indicatif Pluriannuel.
L’objectif global de la mission est de procéder à la formulation / conception d’un futur programme nommé « Programme d’Accès à la Justice et Promotion des Droits Constitutionnels ».
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Maldives
2008
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Expert Electoral de l’UE aux Maldives
Client: CE-EuropeAid
L'objectif global de cette mission est de contribuer à la transparence dans le pays et renforcer la capacité de la Délégation de la CE dans l’implémentation de son mandat de monitoring et signalement sur l'évolution politique aux Maldives, en particulier en relation aux élections présidentielles en 2008.
L’objectif spécifique est de fournir une analyse stratégique continue, faire un compte-rendu à la CE et aux Etats Membre de l’UE sur le processus électoral en cours et contribuer au renforcement de la confiance dans les procédures, pendant et après les élections.
Les experts ont aussi fourni des conseils sur l'élaboration d'une déclaration de l’UE sur le résultat des l'élections et le développement d'une approche commune de l'UE pour les Maldives à la suite des élections.
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Jordanie
2008
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Appui Institutionnel à l’Autorité de la Zone Economique Spéciale de Aqaba (AI-AZESA) – Expert en Estimation de l'Incertitude sur les paramètres de qualité
Client: CE -EuropeAid
L'objectif de la mission a été de revaloriser la capacité de AZESA de contribuer au développement de la zone, grâce à l'assistance technique, l'infrastructure, l'équipement et la formation dans trois secteurs:
• Tourisme : développement d’une capacité professionnelle durable menant à l'établissement d'un standard mondial dans l'industrie touristique dans tous ses aspects ;
• Commerce : amélioration des unités post-audit et d’inspection dans AZESA ;
• Environnement et laboratoires alimentaires : préparer les laboratoires et les stations de monitoring de l'environnement, leurs personnel et les procédures d'exploitation à satisfaire les exigences pour la certification et l'accréditation des normes internationales.
L’expert en estimation de l’incertitude sur les paramètres de qualité a assisté les laboratoires dans la révision des budgets d'incertitudes pour les 10 paramètres à accréditer et dans la formation du personnel.
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Guatémala
2008
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Evaluation finale sur le Programme de Renforcement de la Société Civile - Unité Fiscale contre la Discrimination et Département pour la Coordination de la Population Indigène
Client: CE -EuropeAid
Au Guatemala, l'impunité et l'absence générale de confiance dans le système judiciaire représentent une faiblesse structurelle et culturelle qui affecte principalement les populations indigènes. Dans ce contexte, la CE a lancé un programme afin de réduire le niveau élevé de discriminations subies par les populations locales. Ce programme a donné des informations à la délégation de la CE et au Ministère Public sur les progrès des résultats établis dans le Plan Operativo Unico.
Le projet, en cernant la complexité de la situation de la justice au Guatemala, a mis au point une évaluation des résultats obtenus sur chacune des composantes en relation à celles établi à priori et sur la mise en œuvre des stratégies utilisées pour la réussite du programme.
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Madagascar
2008
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Etude des critères de faisabilité d’un programme sectoriel de développement local et d’appui à la décentralisation à Madagascar
Client: CE -EuropeAid
Dans le cadre des programmes stratégiques de lutte contre la pauvreté, en particulier du Plan d’Action Madagascar 2007-2012 (MAP), le Gouvernement du Madagascar a adopté un Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) de mise en œuvre pour les années 2007-2008.
Par le Programme de Développement Local et d’Appui à la Décentralisation (PDLAD), la Banque Mondiale et la Commission Européenne cherchent ensemble à appuyer le gouvernement dans la mise en place de sa politique sectorielle de décentralisation et de déconcentration en conformité avec le MAP. Plus précisément, l’objectif principal du PDLAD est le renforcement des capacités des communes dans le cadre de leur mandat, à travers le financement des infrastructures de base et la fourniture simultanée d’appuis institutionnels. Le PDLAD pourrait aussi permettre de renforcer la coordination entre l’ensemble des bailleurs qui soutiennent le secteur de la décentralisation et déconcentration à Madagascar.
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Tadjikistan
2008
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Appui au développement de la SCSP au Tadjikistan
Client: CE -EuropeAid
Conformément à la Déclaration de Paris, un éventail de donateurs au Tadjikistan a élaboré une Stratégie Conjointe de Soutien aux Pays (SCSP) pour le Tadjikistan. La stratégie permettra d'aligner nos politiques et nos programmes aux priorités nationales comme énoncées par le Gouvernement du Tadjikistan de 2007 – 2009, la Stratégie de Réduction de la Pauvreté et la Stratégie de développement national jusqu'en 2015. Cette stratégie aidera également à assurer que les donateurs au Tadjikistan sont en train d'adopter de bonnes pratiques pour l'efficacité d'aide: les résultats obtenus, le guide du gouvernement, la responsabilité mutuelle, une meilleure coordination, etc.
L’expertise vise à obtenir un ensemble cohérent et complet de l'activité des donateurs dans le Secteur Public (y compris la gestion des finances publiques) et dans le domaine des droits de l'homme et du pouvoir judiciaire au Tadjikistan et à élaborer la cartographie de toutes les contributions des donateurs en relation aux priorités du gouvernement.
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Malawi
2008
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Développement de curriculums de formation pour la recherche et la promotion et de manuels pour les acteurs non étatiques du Malawi.
Client: CE-EuropeAid
En Malawi le secteur des Acteurs Non Etatiques est vaste et diversifié et contribue de façon significative à la mobilisation internationale des ressources et la création d'emplois.
Le Programme de Capacity Building pour les Acteurs Non Etatiques (ANE) en Malawi est un projet conjoint du gouvernement du Malawi et de l'Union Européenne pour renforcer la capacité des ANE de fournir des services efficaces et améliorés aux communautés locales ainsi que de définir de façon autonome leurs agendas politiques pour être plus activement impliqués dans le dialogue politique avec le gouvernement sur les questions du développement.
L’objectif du Contrat d’Assistance Technique est de fournir une équipe d’experts pour renforcer les capacités des ANE du Malawi dans la prestation de services et la représentation de leurs voix de sujets politiques.
Les objectifs spécifiques sont :
- Développer un Curriculum et des manuels de formation de haute qualité ;
- Former les formateurs locaux à mettre en œuvre le programme de formation développé.
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Malawi
2008
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Assistance Technique pour la Conception d’un Système d’Administration des Procès pour les Procès Civils et Pénaux en Malawi
Client: CE -EuropeAid
Le projet vise à renforcer le processus démocratique et le bon gouvernement au Malawi par l'appui à l'amélioration du cadre juridique, l'administration de la justice, afin d'améliorer la qualité et la rapidité des jugements ainsi que l'accès à une justice équitable et efficace.
L'accent est mis également sur la responsabilité et la transparence des institutions et des processus, y-compris le processus électoral et de l’information et la capacité de la population d’obtenir un accès effectif à ses propres droits.
L’objectif de l’assistance technique est de fournir deux experts qui assistent le Pouvoir Judiciaire, c’est-à-dire les Ministères Publics et les Bureaux d’Assistance Juridique dans la conception d’un Système d’Administration des Procès pour les procès criminels et civils.
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Bangladesh
2008
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Moderniser les registres fonciers - mission de formulation de projet
Client: CE -EuropeAid
Le Bangladesh est le pays le plus peuplé au monde, mais moins de 10 pour cent de la population possèdent un certificat de naissance.
Alors que le Bangladesh est signataire de tous les principaux traités relatifs aux droits humains, y compris la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et droits de l'enfant, les femmes restent désavantagées dans leur accès aux services publics et leur participation au processus politique. Un tableau d'indicateurs sociaux indiquent une forte inégalité entre les sexes dans la santé, l'éducation, le revenu, la sécurité personnelle.
La présente mission vise à faire fond sur cet engagement, en saisissant les initiatives de réforme du gouvernement intérimaire et l'identification des actions à l'appui de celles-ci, en tenant compte des engagements communautaires de l'efficacité de l'aide, l'harmonisation des donateurs, les droits de l'homme et des libertés civiles.
Dans le même temps, la mission est d'identifier les risques associés à l'intervention proposée au cours de cette conjoncture politique et de proposer des mesures d'atténuation. Un futur gouvernement élu devrait être en mesure d'approuver les mesures proposées.
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Afrique du Sud
2008
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Evaluation finale du Programme d’Appui Législatif financé par la CE
Client: CE-EuropeAid
L’évaluation finale du Programme d’Appui Législatif consiste en :
1. Faire une évaluation indépendante sur l’exécution passée du projet, en accordant une attention particulière à l'impact des actions du projet par rapport à ses objectifs ;
2. Identifier et élaborer des enseignements principaux et proposer des recommandations ; tandis que le principal objectif a été d'évaluer les performances, l'étude a également formulé des recommandations, avec des arguments, liés aux activités futures, en particulier en ce qui concerne le soutien future au Secteur Législatif à travers un Programme d’Appui à la Politique du Secteur Législatif ;
3. Évaluer le rôle et la place d'un tel projet dans le contexte sud-africain. Cela a également pris en compte les attentes de différents stakeholders.
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Mauritanie
2008
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Assesseurs à l’évaluation de l’appel à propositions de la composante 1 du Programme d’appui à la société civile et à la bonne gouvernance (PASOC)
Client: CE-EuropeAid
L’objectif global du PASOC est de promouvoir la bonne gouvernance au niveau local et national en renforçant le partenariat entre l’Etat et la société civile.
L’objectif spécifique du PASOC est de faire de la société civile un partenaire responsable, informé et compétent de la vie économique, politique, sociale et culturelle, et de consolider la démocratie et l’Etat de droit par le respect des droits humains, des libertés fondamentales, et une culture égalitaire et de promotion de droits des femmes.
Le PASOC comporte quatre composantes validées par les principales parties prenantes lors de la phase d’identification, à savoir : (1) amélioration de la gouvernance locale, (2) culture citoyenne et dialogue sur les droits humains, (3) structuration de la société civile et dialogue sur les politiques nationales, (4) cadre institutionnel propice d’interaction Etat – Société Civile.
Les résultats attendus du PASOC sont, pour la composante 1 : La gouvernance locale est améliorée par la mise en oeuvre de nouveaux modes de dialogue et de collaboration entre Etat et société civile (y inclus les communautés de base et les autorités traditionnelles) pour un développement local durable et une meilleure gestion des affaires publiques. Cette collaboration vise également à promouvoir la participation des femmes au dialogue et à la prise de décision.
L’objectif global de la mission a été d’assister le Comité Technique d’Evaluation (CTE) dans la procédure d’évaluation des demandes de subventions soumises par les organisations de la société civile dans le cadre du premier appel à propositions au titre de la composante 1 du PASOC, amélioration de la gouvernance locale.
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Cameroun
2008
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Recrutement d’un Assistant Technique chargé de l’élaboration de la Vision Stratégique de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême
Client: CE –EuropeAid
L’objectif général du projet est de définir la stratégie de développement et d’évolution de la Chambre des Comptes en ce qui concerne ses missions, son organisation, ses activités, ses méthodes de travail, pour donner une efficacité accrue à cette juridiction.
Les objectifs spécifiques de la mission sont les suivants :
1. Définition d’une stratégie de contrôle ;
2. Définition d’une stratégie de mise en place des tribunaux régionaux des comptes ;
3. Définition des méthodes et des outils de travail à mettre en place ;
4. Définition d’une méthode de travail pour procéder au renforcement du rôle d’assistance de la Chambre à l’égard du Pouvoir Exécutif et du Parlement ;
5. Identification des difficultés de toute nature qui font obstacle au fonctionnement normal de la Chambre des Comptes et formulation de recommandations ;
6. Détermination des effectifs et des qualifications des personnels magistrats et non magistrats à moyen et long terme ;
7. Définition des améliorations à apporter au cadre de travail et aux conditions de travail du personnel.
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Burundi
2008
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Termes de references specifiques pour deux experts en modernisation, simplification et informatisation des services fonciers au Burundi (Cadastre et titres fonciers)
Client: CE-EuropeAid
Des études ont montré que les cultivateurs n’ont aucune sécurité juridique par rapport aux terres cultivées, ce qui a des conséquences négatives en termes de production, de santé et de gestion des conflits au Burundi.
L’objectif de la consultance est de contribuer à la prévention et à la résolution des conflits fonciers au Burundi.
En particulier deux études spécifiques ont été formulés :
1. Etude diagnostique de la direction du cadastre, de la direction des titres fonciers et des services topographique de l’aménagement du territoire au Burundi et propositions de simplification et de modernisation.
2. Etude d’exécution pour une informatisation des différents services, en tenant compte du système d’information géographique mis en pIace par le ministère de l’aménagement du territoire dans deux provinces pilotes (Bubanza et Kirundo).
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Sri Lanka
2008
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Evaluation à mi-terme du Programme de Micro-Projets IEDDH en Sri Lanka
Client: CE-EuropeAid
L’Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l'Homme a été créée par une initiative du Parlement Européen en 1994 et vise à promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et la prévention des conflits dans les pays du tiers monde en apportant un soutien financier pour les activités d'appui de ces objectifs.
L'objectif général de cette évaluation à mi-parcours est de fournir à la Commission Européenne et aux ONG partenaires des informations suffisantes pour prendre une décision éclairée au sujet de l'exécution du programme et des projets individuels jusqu’ici, et de formuler des recommandations concernant les améliorations futures du programme et des projets individuels.
Les experts ont évalué l'efficience, l'efficacité, la durabilité et l'impact prévu des actions soutenues et les perspectives pour la durabilité des avantages. Ils ont également fourni des recommandations pratiques pour le suivi des actions et des enseignements tirés de l'expérience.
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Colombie
2008
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Evaluation à mi-terme du projet : « Renforcement du secteur de la justice pour la réduction de l'impunité des crimes en Colombie »
Client: CE -EuropeAid
La Commission Européenne a signé avec le Gouvernement de la Colombie un Accord Financier pour réaliser le projet «Renforcement de secteur de la justice pour la réduction de l'impunité des crimes en Colombie» pour soutenir la consolidation de l’état de droit et réduire l'impunité, en améliorant la réceptivité du secteur de la justice.
Le projet a contribué à la réalisation de l'objectif global à travers la définition des résultats en ligne avec l'accord financier, le plan d'exploitation général et le cadre logique correspondant :
« Amélioration de l'efficacité du secteur de la justice pénale et du respect des droits des citoyens ».
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Tanzanie
2008
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Evaluation à mi-terme du Programme de Soutien aux Acteurs Non-Etatique en Tanzanie
Client: CE -EuropeAid
Cette évaluation et identification à mi-terme faisait partie d’un programme de 3 millions d’Euros conçu pour soutenir le développement des capacités des Acteurs Non-Etatique (ANE) en Tanzanie.
Le Programme de Soutien aux ANE vise à donner la capacité aux ANE d’être informés et de contribuer à la formulation, implémentation, monitoring et évaluation de politiques et processus de développement à travers l’amélioration du dialogue avec le gouvernement et un meilleur accès à l’information.
Le but de ce contrat est :
• évaluer les progrès réalisés jusqu’ici par le Programme de Soutien aux ANE, en se référant aux dispositions de la convention de financement du Programme, au cadre logique et au plan de travail ;
• faire des recommandations constructives pour son achèvement efficace.
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Nicaragua
2008
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Appui à la modernisation de l'état civil et des systèmes d'identification des citoyens de base au Nicaragua
Client: CE -EuropeAid
Au Nicaragua, le Consejo Supremo Electoral (CSE), détient le pouvoir électoral et dans ses fonctions d'un tribunal électoral, il gère l'ensemble du processus électoral.
L'enregistrement est fait à la main. C'est seulement quand le livre est plein qu’ il est envoyé au niveau des services ou des conseils électoraux CED et, en retour, passe en revue les informations et envoie les livres dans le registre central. Le sous-enregistrement est un mal qui affecte le système d'état civil et il est en partie un produit de ce système de failles.
La Commission a identifié un projet visant à réunir les acteurs clés dans une initiative commune pour traiter les carences de l'état civil et "cedulación" du systèmes.
L'objectif global de la mission est d'assister la délégation de la CE au Nicaragua dans la formulation d'un projet d'appui à la modernisation de l'état civil et des systèmes d'identification des citoyens de base au Nicaragua.
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Kenya
2008
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Evaluation à mi-terme du Programme de Réduction de la Pauvreté Rurale et de Réforme du Gouvernement Local (PRPRRGL)
Client: CE-EuropeAid
Le but du programme PRPRRGL est de contribuer de manière significative à l'objectif national de la réduction du nombre de personnes au-dessous de la pauvreté au Kenya de 50% d'ici à 2015, en améliorant la responsabilité et la réceptivité des autorités locales dans la prestation de services aux pauvres des zones rurales.
L'objectif principal de la mission est d'évaluer les aspects opérationnels du programme, tels que la gestion du projet, l’implémentation des activités et la mesure dans laquelle les objectifs sont atteints.
La révision à mi-terme s’est proposée d’évaluer la pertinence, l'efficacité, l'efficience, la durabilité et l'impact, de tracer les enseignements tirés jusqu'ici et de proposer des recommandations pour les ajustements nécessaires pour la période restante d’implémentation du Programme.
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Madagascar
2008
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Evaluation finale du programme «Appui communautaire dans le domaine de la bonne gouvernance et la consolidation de l’Etat de droit» Phase I.
Client: CE -EuropeAid
Une convention de financement, signée en août 2004 entre le Gouvernement malgache et la CE, a mis en place le programme « Appui communautaire dans le domaine de la Bonne Gouvernance et de la consolidation de l’Etat de droit » du 9ème FED, dont la phase de mise en œuvre opérationnelle s’est achevé le 30 juin 2008. Son objectif global est la promotion de la bonne gouvernance par le renforcement du secteur de la justice, la modernisation de la police nationale et l’appui à la bonne gestion du secteur des douanes.
L’expertise requise a visé en premier lieu à l’évaluation finale du programme cité ci-dessus, tel que prévu dans la convention de financement. En second lieu l’expertise a visé également à l’identification de nouvelles activités, dans le domaine du renforcement de l’Etat de droit à Madagascar, qui seront programmées dans le cadre du 10ème FED.
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Nigéria
2008
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Évaluation Finale de Soutien au Programme de Réforme des Institutions (SPRI) - Phase I
Client: CE-EuropeAid
L'objectif du SPRI est d'améliorer la bonne gouvernance et la qualité des services rendus par le service public à travers une gestion plus efficace et transparente des finances publiques dans six états clefs sélectionnés précédemment.
Les résultats à atteindre dans le cadre du SPRI ont été les suivants :
- des prévisions budgétaires transparentes et des processus de dépenses qui tiennent compte de l’expérience passée, reflète les priorités définies par le débat politique, serve de guide obligatoire à leur implémentation, en utilisant les ressources disponibles estimées ;
- les citoyens, à travers les organisations de société civile, peuvent participer plus efficacement dans le processus budgétaire, en soulignant les cas de corruption et de criminalité d'affaires.
L'objectif global de cette évaluation a consisté en l’évaluation de la pertinence, l'efficience, l'efficacité, l'impact et la durabilité de l’implémentation et gestion du SPRI au niveau fédéral et au niveau des États par rapport aux résultats à atteindre par le projet ; il a comporté aussi de recommandations à donner pour l’amélioration de l’implémentation du SPRI au cours de la phase II.
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Afrique du Sud
2008
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Evaluation Finale : Fond pour les Conférences, Ateliers & Initiatives Culturelles (CWIC) III
Client: CE-EuropeAid
Le Fond pour les Conférences, Workshops & Initiatives Culturelles (CWIC) a cherché depuis 1998 de promouvoir le débat entre le gouvernement et tous les segments de la société civile en relation à la coopération UE – Afrique su Sud.
La troisième phase du programme vise à faciliter la politique, les dialogues et les débats sociaux, à accroitre la sensibilisation du Programme Européen pour la Reconstruction et le Développement (PERD), des questions transversales et des secteurs centraux et à améliorer la visibilité du partenariat UE-Afrique du Sud à travers des conférences, des ateliers, des séminaires et des initiatives culturelles.
Cette révision finale consiste en une évaluation finale du projet CWIC III et une révision finale de l’impact du projet CWCI dans la société Sud-Africaine, après près de dix années d'activités et après que plus de 250 subventions ont été alloués aux Acteurs non-Etatiques à travers le pays.
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Mauritanie
2008
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Assesseurs à l’évaluation - Appel à propositions de la composante 2 - Programme d’appui à la société civile et à la bonne gouvernance (PASOC)
Client: CE -EuropeAid
Dans le cadre du Programme Indicatif National de la Mauritanie au titre du 9ème Fonds Européen de Développement, l’Ordonnateur National et la Commission Européenne ont décidé de financer un Programme d’Appui à la Société Civile et à la Bonne Gouvernance (PASOC). Le PASOC comporte quatre composantes validées par les principales parties prenantes lors de la phase d’identification, à savoir : (1) amélioration de la gouvernance locale, (2) culture citoyenne et dialogue sur les droits humains, (3) structuration de la société civile et dialogue sur les politiques nationales, (4) cadre institutionnel propice d’interaction Etat – Société Civile.
Les résultats attendus du PASOC sont, pour la composante 2, les suivants : le développement d’une culture citoyenne (basée sur des droits et obligations) est appuyé, et un dialogue constructif sur les questions des droits humains et de l’égalité des chances entre hommes et femmes est promu.
L’objectif global de la mission a été d’assister le Comité Technique d’Evaluation dans la procédure d’évaluation des demandes de subventions soumises par les organisations de la société civile dans le cadre du premier appel à propositions au titre de la composante 2 du PASOC, Culture citoyenne et dialogue sur les droits humains.
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Afrique du Sud
2008
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Evaluation finale du Programme de Soutien de la Surveillance Policière pour les Crimes contre les femmes et les Enfants au Cap de l’Est
Client: CE -EuropeAid
L'objectif global de ce programme est l'amélioration de la sécurité pour la population du Cap de l’Est.
Cette étude vise à évaluer la pertinence, l'impact, l'efficience et l'efficacité ainsi que la durabilité du Programme par rapport aux résultats escomptés sur la base des indicateurs formulés dans le cadre logique du programme.
L’évaluation finale a inclut aussi une évaluation des activités du projet actuel et de la stratégie relative au plan originaire. L'accent a été mis sur l'impact du programme de la CE pour renforcer la capacité des institutions concernées et la viabilité des résultats du programme, ainsi que la participation de la communauté.
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Ukraine
2007 - 2009
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Appui à la rédaction d'une stratégie à long terme pour la modernisation du service public des douanes de l'Ukraine
Client: CE-EuropeAid
Le Service des Douanes de l'Ukraine est conscient que le processus d'harmonisation avec l'UE, en vue de l'intégration de l'Ukraine dans le Marché Unique, réclame une réforme fondamentale de son organisation et fonctionnement.
L'objectif général de ce contrat est d’accéler l'harmonisation du Service des Douanes de l'Ukraine avec les normes de l'UE.
Les objectifs spécifiques sont:
1) soutenir le Service des Duanes de l'Ukraine dans la préparation d'une stratégie pour les années 2006-2015 et de plans d'action relatifs à court, mi et de long-terme ;
2) organiser une session de formation sur le Project Management pour les douaniers.
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MOLDAVIE
2007 - 2009
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Développement d'une fiche de jumelage sur l'appui à la Moldavie dans le domaine des normes et des standards
Client: CE -EuropeAid
L'objectif général de cette mission est de soutenir l'alignement de la Moldavie avec l'UE et les pratiques internationales de normalisation et administratives, en fournissant des conseils concrets sur la réalisation d’un alignement effectif avec les standards du Marché Interne de l’UE dans les secteurs industriels sélectionnés.
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Botswana
2007 - 2008
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Appui à l’implémentation du Système de Gestion des dossiers de la Cour du Botswana
Client: CE - EuropeAid
L’objectif du projet est de fournir un appui technique et consultatif à l'Administration de la Justice dans son implémentation et développement du Système de Gestion des Dossiers de la Cour, en évaluant et en assurant la qualité de tous les produits des fournisseurs (y compris les composantes du système lui-même), en promouvant une utilisation efficace du système et en développant un système de gestion de dossiers rentable.
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Croatie
2007 - 2008
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Appui au système de gestion de cas et d'information de la Cour Administrative de la République de Croatie
Client: CE -EuropeAid
L'objectif global du projet est de soutenir le processus de modernisation pour un système juridique efficace, transparent et indépendant en Croatie.
L'objectif spécifique de ce contrat est d'améliorer la capacité technique de la Cour Administrative afin de permettre une manipulation plus rapide et efficace des cas courants aussi bien qu'une résolution plus facile des cas arriérés.
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Jordanie
2007 - 2008
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Capacity Building Institutionnel du Ministère de Développement Politique
Client: CE -EuropeAid
Le Ministère de Développement Politique, établi en 2003, a défini dans sa Stratégie de Développement Politique et Plan d'Action un certain nombre d'objectifs dans ce secteur y-compris :
- Stimuler un environnement politique énergique et une société civile active dont les parties politiques/courants nationaux puissent émerger à travers une représentation plus large ;
- Adopter une politique de franchise, en favorisant la culture de la citoyenneté, le dialogue et en acceptant le droit des autres à participer ;
- Augmenter les pratiques démocratiques de bon gouvernement.
L'objectif global de cette mission est de renforcer la capacité institutionnelle et administrative du Ministère de Développement Politique et d'améliorer le dialogue politique avec la société civile.
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Géorgie
2007 - 2008
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Assistance aux Réformes des Lois Civiles et Administratives
Client: CE -EuropeAid
L’assistance vise à soutenir Les Réformes Institutionnelles, Légales et Administratives en Géorgie, afin d’améliorer le gouvernement, renforcer le rule of law, améliorer le climat économique et les services fournis aux citoyens. Les consultants sont appelés à :
1. assister le gouvernement de la Géorgie dans le développement d’une Stratégie de Réforme de la Législation Civile et Administrative en conformité avec les travaux déjà menés par le Groupe de Travail Parlementaire sur la Réforme de Loi Administrative ;
2. Assister le Gouvernement de la Géorgie dans l’élaboration du Plan d’Action pour l’Implémentation des Réformes de Loi Administrative et Civile.
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Guatémala
2007 - 2008
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Contrat d’assistance technique et d’évaluation pour le Programme « Lutte contre les exclusions au Guatémala »
Client: CE -EuropeAid
L’objectif global du Programme « Lutte contre les exclusions au Guatémala » est de soutenir la participation sociale, économique et politique des femmes rurales pauvres, en particulier des femmes aborigènes du Guatemala.
Le Programme vise à renforcer les les capacités des institutions gouvernementales principales, le Congrès et les organisations de société civile afin de garantir l’inclusion des femmes aborigènes rurales dans l’élaboration et institution de politiques publiques.
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Uganda
2007 - 2008
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Evaluation à mi-terme du Programme de Capacity Building de la Société Civile en Uganda
Client: EC EuropeAid
Le 9ème Programme FED de Capacity Building de la Société Civile (CSCBP) représente le premier financement sur grande échelle pour la société civile de la part du gouvernement e reflète la tentative du gouvernement de diversifier la production de services et de pourvoir un éspace pour la société civile dans le dialogue politique national. Son objectif global est de rendre le gouvernement, les politiques des donateurs et les programmes de plus en plus sensibles aux demandes des secteurs plus vulnérables de la population. Le but spécifique est de permettre à des Organisations de Société Civile de s'engager efficacement, avec le gouvernement, le secteur privé et les agences de donateurs dans le processus du développement.
L’ Evaluation à mi-terme du CSCBP est une condition requise par l’Accord de Financement. Son but principal est d'évaluer les progrès accomplis jusqu'ici, identifier les difficultés rencontrées par le programme et faire des recommandations pour l'implémentation de la période restante du programme.
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Arménie
2007 - 2008
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Appui au Gouvernement de l’Arménie pour l’implémentation de l’Evaluation des Capacités Administratives
Client: CE -EuropeAid
L'objectif global de ce projet est de soutenir le processus d'intégration de l'Arménie dans l'UE par l'implémentation de de l'Accord de Partnership et et de Coopération (PCA) et du Programme National pour l'implémentation du PCA.
L'objectif spécifique de la mission est de soutenir le Gouvernement de l'Arménie dans l’analyse et la conception des structures administratives pour l'implémentation du Programme National pour l'implémentation du PCA.
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Turquie
2007 - 2008
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Publication de Documentation de Référence dans les relations UE-Turquie
Client: CE- EuropeAid
L'objectif de cette mission est :
1. expliquer au grand public en Turquie le processus, les avantages et les défis de l'accession à l'UE à travers des publications et la création de l’appui à l’adhésion à l’UE ;
2. fournir au public turc des informations facilement accessibles et appropriées sur le processus de l'accession de la Turquie à l’UE ; améliorer le niveau de l'information de la société turque sur la compréhension générale de l'UE.
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Nigéria
2007
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Evaluation à mi-terme du Programme de Réforme du Secteur Approvisionnement et Hygiène de l’Eau et du Soutien au Programme de Réforme des Institutions
Client: CE -EuropeAid
La Commission Européenne et le Gouvernement Fédéral du Nigéria ont approuvé en décembre 2004 un accord pour soutenir l’implémentation du Programme de Réforme du Secteur Approvisionnement et Hygiène de l’Eau (WSSSRP) et le Soutien au Programme de Réforme des Institutions (SRIP) au Nigéria. Les objectifs du WSSSRP et du SRIP sont d’améliorer le bon gouvernement et la qualité de fourniture de services de la part du service public à travers une gestion plus efficace et transparente des finances publiques et d’augmenter l’acces aux services hydriques et d’hygiène sains, adéquats et soutenables à niveau fédéral et dans les six états précédemment sélectionnés.
L’objectif global de cette mission est d’évaluer la pertinence, efficience, efficacité et durabilité de l’implémentation et gestion des Programmes à niveau fédéral, la coordination globale en relation à leurs objectifs et de fournir des recommandations pour l’amélioration de l’implémentation de la période qui reste des programmes.
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Amérique Centrale
2007
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Assistance Technique pour le Projet de Soutien à la Conception et à l’Application des Politiques Communes (ADAPCCA)
Client: EC - EuropeAid
L’objectif des services d’Assistance Technique consiste dans la fourniture de soutien à l’équipe du ADAPCCA dans la coordination des activités du projet, en tenant en considération qu’il vise à « aider le renforcement du processus d’intégration économique en Amérique Centrale ».
Les consultants ont fourni une Assistance Technique Internationale et ont assisté le Directeur de Projet dans le planning, l’organisation et la supervision de toutes les activités en accord avec les politiques du SIECA (Secrétariat de l’Intégration Economique de l’Amérique Centrale) aussi bien qu’avec les procédures de la Commission Européenne.
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Tchad
2007
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Appui au système électoral
Client: CE -EuropeAid
L’expert est appelé à conseiller les décideurs tchadiens sur la réforme du système électoral et à accompagner la préparation et mise en œuvre des actions d’appui à ce processus, soutenues au niveau de l’Union européenne, dans le cadre du dialogue politique et notamment financées sur le Fonds Européen de Développement. La consultation est focalisée sur deux points :
• Assistance technique aux acteurs tchadiens dans la réforme du système électoral ;
• Appui à la gestion des activités en soutien à la réforme du système électoral sur financements européens
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Niger
2007
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Evaluation de la conformité des pavés plastiques autobloquants pour les travaux de voirie et production de nomes de fabrication et de pose
Client: CE -EuropeAid
Le programme SYRENE a comme objectif global de contribuer à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté par le renforcement de l’amont et de l’aval de la production agropastorale. L’objectif spécifique est de renforcer et développer la structuration et l’organisation des micro-entreprises artisanales utilitaires et performantes. Le projet SYRENE a développé des technologies aptes à apporter des solutions à certains des problèmes identifiés. Parmi celles-ci, le projet a notamment mis au point la fabrication de pavés autobloquants, produits en utilisant un mélange de sable et de sachets plastique (polyéthylène et polypropylène).
La mission vise à evaluer la viabilité technique, économique et environnementale des pavés plastiques produits par le projet SYRENE, pour les ouvrages de voirie.
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Malawi
2007
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Assistance Technique pour coordonner l’implémentation de l’Accord Financier pour le projet « Promotion de l’Etat de Droit et de l’Education Civique au Malawi ».
Client: CE -EuropeAid
Le Projet « Promotion de l’Etat de Droit et de l’Education Civique au Malawi » vise à renforcer le processus démocratique et le bon gouvernement au Malawi par le soutien au système légal et judiciaire, en améliorant la responsabilité et la transparence dans les institutions publiques et en donnant à la majorité de la population, surtout rurale, les informations pour accéder à la justice et aux droit de l’homme, économiques et sociaux, comme base pour réaliser la croissance économique et la réduction de la pauvreté.
Le but de l’Assitance Technique est de fournir un expert qui assiste les autorités à coordonner l’implémentation du Projet, en considérant aussi le soutien des donateurs aux institutions du secteur légal.
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Inde
2007
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Deuxième Assistance Technique à Intérim pour le Programme de Partenariat d’Etat avec Chhattisgarh
Client: CE -EuropeAid
Le Programme de Partenariat d’Etat de Chhattisgarh fournit un appui budgétaire sectoriel et une assistance technique aux processus de réforme du Gouvernement de Chhattisgarh dans les secteurs de l’éducation, la santé et les vies tribales basés dans la forêt.
L’appui budgétaire sectoriel de la CE contribue à l'accélération des efforts du gouvernement de Chhattisgarh pour développer et mettre en œuvre des réformes globales dans le secteur de l'éducation, approfondir les initiatives de réforme dans le secteur de la santé et de l’aide social aux familles, créer un cadre politique pro-pauvres et renforcer les capacités.
L’Assistance Technique à Intérim a visé à soutenir le Gouvernement de Chhattisgarh dans le développement ultérieur des capacité en termes de Planification, Gestion du Système d’Information, Monitoring, Evaluation et Mise en Œuvre, en se basant sur la Convention de Financement.
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Malawi
2007
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Assistance Technique pour la founiture d’équipement IT et de véhicules pour le Projet d’Etat de Droit au Malawi
Client: CE -EuropeAid
L’objectif de l’Assistance Technique est de pourvoir un expert qui assiste dans la fourniture d’équipement IT et de véhicules requis par les Institutions bénéficiaires dans le quandre du projet « Etat de droit et Education Civique au Malawi » pour la composante « Etat de Droit ».
La mission vise à pourvoir une assistance technique dans la préparation de Caractéristiques Techniques pour l’équipement IT et les véhicules à acheter.
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TPS-Europe
2007
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Etude sur la relation entre la migration et le développement – implications opérationnelles pour la programmation et le développement de projets.
Client: CE-EuropeAid
Le projet est sensé contribuer à améliorer la connaissance des aspects opérationnels de la relation entre la migration et le développement. Il devrait approfondir la connaissance sur la façon dont les différents services de la Commission Européenne, avec leurs actions focalisées sur les pays du tiers monde, peuvent soutenir les aspects positifs de la migration sur le développement de ces mêmes pays, et réduire les effets négatifs.
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Moldavie
2007
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Examen, evaluation et redaction de TdR pour le Support à l’implèmentation du Plan d’Action UE-Moldavie, à l’Accord de Partnership et Coopération, à l’Unité de Coordination Nationale et au Processus d'approximation légal en Moldavie.
Client: CE -EuropeAid
L'objectif global du projet est de favoriser le développement économique, politique et social de la Moldavie en conformité avec les priorités présentées dans le Plan d'Action et le PCA, comme en outre détaillé au Conseils de Coopération UE-Moldavie.
L’objectif du contrat est de examiner et évaluer les questions relative en Moldavie et de rédiger des TdR pour plusieurs projets et assister la CE dans la préparation de plusieurs appèl d’offre.
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Guatemala
2007
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Evaluation à mi-terme du « Programme d’appui à la Réforme de la Justice »
Client: CE -EuropeAid
La mission est en train d’effectuer une évaluation des activités du Programme réalisées jusqu’ici, en fournissant les informations nécessaires à la Délégation de la Commission Européenne et au Bénéficiaire (c’est-à-dire l’Instance Coordinatrice de la Modernisation du Secteur Justice) sur les progrès du Programme et sur les résultats prévus. Elle aussi appelée à évaluer la qualité du travail et la capacité de gestion de l’équipe qui implément de Programme et à souligner le degré de participation des et pour les institutions bénéficiaires du Programme qui sont :
• L’Organisme Judiciaire ;
• Ministère Public ;
• Ministère du Gouvernement ;
• Istitut de la Défense Publique Pénale.
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Suriname
2007
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Évaluation ex-post du projet “Consolidation de la démocratie et soutien aux elections au Suriname en 2005”
Client: CE-EuropeAid
Les objectifs déclarés du projet «Consolidation de la Démocratie et Appui aux activités pour les élection au Suriname en 2005 » ont été les suivants: i) promouvoir des élections libres et équitables ii) consolider la démocratie au Suriname et iii) promouvoir une stabilité politique et sociale durable.
Le projet a eu 4 activités principales :
- Un programme d’éducation civique et électorale avant les élections, en mettant l'accent sur l'accroissement de la participation des femmes, électrices pour la première fois ;
- Un monitoring des médias et un programme de formation des médias ;
- Un appui et une professionnalisation de l'observation nationale du processus électoral ;
- Fourniture d'une assistance technique aux organes chargés de mener l'élection.
En outre le Programme a fait des recommandations détaillées et constructives sur comment le gouvernement du Suriname devrait améliorer la façon de gérer les prochaines élections en 2010.
L'évaluation a examiné l'impact du programme financé par la CE en 2005 et a également fourni une évaluation des résultats obtenus, à ce jour, dans la mise en œuvre des recommandations.
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Swaziland
2007
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Préparation d’un cadre normatif pour le développement et la commersialisation du bétail en Swaziland
Client: CE-EuropeAid
Le sous-secteur du bétail représente environ 14% de la production agricole et 1% du PIB total. Le secteur est traditionnellement dominé par la production du bétail. Le Pays a un grand potentiel relativement inexploité, surtout à l’intérieur du Swazi Nation Land (SNL) où 83% du bétail national est élevé. Actuellement, le Gouvernement est en train d’accorder une très grande importance à la promotion du marketing des petits éleveurs en SNL. Cela devrait aider le gouvernement à atteindre les Objectifs de développement du Millénaire en matière de sécurité alimentaire, réduction de la pauvreté, augmentation des revenues ruraux, création de nouveaux postes de travail.
L’objectif principal de cette mission est l’établissement d’un Cadre Normatif pour le Développement e la Commercialisation du Bétail (Livestock Development and Marketing Legislative Framework) qui facilitera le développement soutenable du secteur du bétail en faisant respecter la mise en conformité des politiques et des règlements qui sont à la base du développement de tous les sous-secteurs de l’industrie animale.
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Afrique du Sud
2007
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Etude de sept evaluations : Programme de Soutien au Secteur de la Politique pour le Secteur Législatif Sud-Africain
Client: CE -EuropeAid
Le but de l’étude est l’identification et formulation d’un projet de programme de soutien au Secteur Législatif Sud-Africain, en utilisant le Programme de Soutien au Secteur de la Politique (PSSP) comme modalité d’implémentation.
L'étude comporte deux phases:
Phase I : Mener une étude d’évaluation pour confirmer que les conditions pour un Programme de Soutien au Secteur de la Politique dans le Secteur Législatif Sud-Africain sont remplies et identifier des domaines, le cas échéant, où des améliorations sont nécessaires pour satisfaire pleinement les conditions pour une application de la modalité PSSP pour le Soutien de la Commission Européenne au Secteur Législatif Sud-Africain.
Phase II : De plus les consultants ont étés requis de développer des recommandations, en collaboration étroite avec les représentants désignés du Groupe de Travail du Secteur pour le PSSP.
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Kosovo
2007
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Évaluation de la Justice et des Affaires Intérieures au Kosovo (JAI)
Client: CE-EuropeAid
L’objectif de ce projet est de renforcer le rôle de la justice au Kosovo, qui comprenne un plus grand respect des droits des mineurs, de l’’égalité entre les sexes ainsi que les principes de non-discrimination, par la lutte à la corruption et un alignement ultérieur sur les acquis dans le domaine de la Justice et des Affaires Intérieures au Kosovo.
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Nigéria
2007
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Assistance technique pour Unité ECOWAS sur les Armes de petit calibre
Client: CE-EuropeAid
La Convention ECOWAS sur les Armes légères et de petit calibre adoptée le 14 juin 2006 à Abuja, Nigéria, a pour but de fournir à la Communauté un instrument spécifique de contraintes légales dans la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre dans la région. Nous avons été sélectionnés pour fournir à l’Unité ECOWAS sur les Armes de petit calibre les capacités techniques lui permettant de mettre en place des mécanismes/procédures en mesure de faciliter et de contribuer à une implémentation effective de la Moratoire/Convention ECOWAS sur les armes légères et de petit calibre.
Les objectifs du projet sont :
1. d’assister en phase d’élaboration, d’approbation et d’adoption d’un Plan d’Action exhaustif et intégré pour l’implémentation de la Convention ECOWAS.
2. de fournir assistance en vue d’améliorer la direction du système d’exemption de la Moratoire/Convention ECOWAS grâce à l’adoption d’un module standardisé et d’un database informatisé.
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Tchad
2007
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Mission : « Stratégie d’intervention en ZP : Faisabilité et méthodologie de mise en place du Développement Local dans la zone périphérique du parc national de Zakouma »
Client: CE -EuropeAid
Le parc national de Zakouma (PNZ), situé dans le sud-est du Tchad, est un parc d'une importance patrimoniale majeure, tant au niveau national que continental. Protégeant l'un des derniers écosystèmes soudano-sahélien encore intact, il constitue un sanctuaire pour la préservation de la biodiversité de ce type de milieux. Notamment les densités animales y sont importants et l'on y rencontre des espèces ou sous-espèces ailleurs rares ou particulièrement menacées.
Objectif global : Assurer la gestion durable des ressources naturelles dans la Zone périphérique du PNZ.
Objectif spécifique : Déterminer la faisabilité et la méthodologie adaptée pour initier un processus de « développement local », c’est à dire un processus ascendant où les acteurs locaux s’organisent et déterminent le développement de leur territoire.
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Costa Rica
2007
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Evaluation à mi-terme du projet « Renforcement Municipal et Décentralisation »
Client: CE-EuropeAid
La République du Costa Rica, à travers le Ministère de la Planification et la Commission Européenne, en décembre 2002 a décidé de lancer le programme « Renforcement Municipal et Décentralisation ». L’objectif du programme a été essentiellement de promouvoir et améliorer le fonctionnement démocratique des institutions municipales, de créer les conditions pour le transfert des responsabilités, des pouvoirs, des ressources et des talents vers d'autres entités territoriales dans le but de mettre en place une gestion d’État décentralisée de façon à promouvoir, de manière efficace et efficiente, un développement équilibré et équitable des affectations et des avantages sociaux.
Les bénéficiaires ont été les institutions municipales et leurs associations organisationnelles régionales et nationales et le projet a apporté des résultats concrets en termes de renforcement et amélioration de l'ensemble du fonctionnement et de l'organisation de ces entités.
Ce Contrat Cadre a apporté une importante contribution à un certain nombre de bénéficiaires individuels et collectifs liés aux activités de formation et capacity building pour la leadership et la gestion. Les acteurs de la fonction publique, des organismes sociaux et productifs et des partis politiques ont été bénéficiés en ce qui concerne les conditions favorables au renforcement de la participation démocratique et à son développement.
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Afrique du Sud
2007
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Evaluation Finale des Programmes PERD-SS, PS-CID et EAT II
Client: CE-EuropeAid
Ce projet consiste dans l’évaluation de trois programmes : Le Programme Européen pour la Reconstruction et Développement des Structures de Soutien (PERD-SS), le Programme de Soutien à la Coopération Internationale pour le Développement (PS-CID), le 2ème Programme d’Equipe d’Assistance Technique - Phase Transitoire (EAT II).
L’objectif global de l’évaluation finale a été d’évaluer la conception, l’implémentation et les résultat de chacun des trois programmes financés par la CE afin de déterminer leur pertinence, efficience, efficacité, impact et durabilité dans le contexte de leur objectif déclaré.
L’évaluation a fourni un aperçu complet de l’ensemble des programmes et a assuré au Gouvernement de l’Afrique du Sud et aux services de la Commission Européenne des éléments pour :
1. une évaluation indépendante sur la performance passée des trois programmes, en prêtant une attention particulière à l'impact des actions des programmes vis-à-vis de leurs objectifs ;
2. identifier les principaux enseignements tirés de l'expérience et proposer des recommandations pratiques ; examiner la possibilité de collaborations futures en conformité avec les règlements financiers de la CE et la politique communautaire de développement.
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Togo
2007
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Recrutement d'experts pour élaborer les dossiers d'appels d'offre de fourniture d’équipements dans le cadre du projet d'Appui Institutionnel à l'Etat togolais
Client: EC - EuropeAid
Le projet d'Appui institutionnel à l'Etat togolais est identifié comme indispensable afin de permettre au pays d'améliorer ses performances ainsi que la transparence de la gouvernance politique et économique des services publics. Ce projet vise à augmenter et à renforcer le niveau des capacités institutionnelles des ministères-clés de l'administration togolaise affaiblie par les années de la crise sociale et politique.
Une des composantes de ce projet est la fourniture des équipements pour différents ministères afin de permettre aux agents des administrations de poursuivre leurs tâches de la manière la plus efficace et la plus cohérent possible par rapport aux objectifs du présent programme.
L’objectif de la mission est la préparation des dossiers d'appel d'offre pour la fourniture d'équipements et de matériels informatique, de mobilier et de véhicules pour plusieurs services et unités administratives togolaises concernées par le Projet.
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Guatemala
2006-2008
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Citoyenneté et participation sociale avec focus sur la question de genre et/ou de jeunesse
Client: CE -EuropeAid
C'est un contrat de services qui inclut différentes matières concernant le développement des capacités des femmes et des jeunes de participer activement au processus de gestion décentralisé du territoire, de renforcement municipale et intermunicipal, de décentralisation des nouvelles compétences, de planning du développement des corps municipaux, de défense des droits politiques, sociales et culturels des citoyens et de construction des espaces appropriés et de participation tranversale dans la gestion publique du territoire, tout en garantissant l'observance et le respect du principe d’égalité de genre et d’interculturalité, en favorisant la leadership des femmes et des jeunes.
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Afrique du Sud
2006 -2007
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Gouvernement Provincial : Mécanismes de coordination améliorés de la province de Limpopo
Client: CE -EuropeAid
L'objectif global de ce projet est d'établir un processus, une procédure et une structure qui améliorent la coordination de différents ensembles de stratégies développées à niveau provincial et assurent l'alignement des projets, des programmes et des financements supportant les Stratégies sociales de groupe.
L'étude est focalisée sur la province de Limpopo, le Cap de l’Ouest et la Province de Libre Etat, mais avec le partage des initiatives avec les sept autres provinces.
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Kenya
2006- 2007
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Evaluation Finale du Programme de Support au Gouvernement Démocratique
Client: CE -EuropeAid
Le Programme de la Commission Européenne de Support au Gouvernement Démocratique a été créé afin de renforcer la démocratie dans le gouvernement au Kenya.
Il vise à renforcer le système de contrôle et des équilibres au Kenya, notamment en soutenant les branches législatives et juridiques du gouvernement, mais aussi les structures décentralisées du gouvernement, les corps indépendants et la société civile.
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Azerbaïdjan
2006 - 2008
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Appui à la constitution du Bureau d'Administration du Programme de Twinning (Pao) en Azerbaïdjan
Client: CE -EuropeAid
L'Azerbaïdjan a été un bénéficiaire des programmes d'assistance externe de la CE, et en particulier d’Assistance Technique Tacis, depuis 1991. Dans le contexte de la Politique Européenne de Voisinage (ENP), et pour accélérer le processus de la réforme administrative et faciliter la conception et implémentation de politiques publiques, il a été accepté de développer les instruments de twinning institutionnel en Azerbaïdjan. Les projets de twinning sont réglés par un ensemble de procédures récapitulées dans un Manuel de Référence. Les procédures prévoient la constitution d'un Bureau d’Administration de Programme responsable de la facilitation et du monitoring du cycle de projet de twinning.
Ce projet contribue au lancement réussi des opérations de Twinning en Azerbaïdjan en soutenant l'établissement d'un Bureau d'Administration de Programme de Twinning fiable.
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Kenya
2006 - 2007
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Evaluation de mi-parcours du Programme de Réforme du Secteur du Bon Gouvernement, de la Justice et de l’Ordre Public (GJLOS)
Client: CE -EuropeAid
Le Programme de Réforme de GJLOS est un programme de réforme global et inter-institutionnel, mené par le gouvernement du Kenya et soutenu par plus de 15 partenaires internationaux de développement.
L'objectif de cette évaluation de mi-parcours est d'évaluer les progrès globaux du Programme de Réforme GJLOS jusqu'à aujourd’hui par rapport aux résultats anticipés par la Stratégie à Mi-Terme (2005-2009) et son Cadre Logique, en utilisant les critères de pertinence, efficience, efficacité, impact et durabilité.
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Afrique du Sud
2006 - 2007
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Développement d’une Stratégie de relations internationale des provinces et municipalités (PMIR)
Client: CE -EuropeAid
Récemment l'Afrique du Sud a décidé de prendre une position stratégique en ce qui concerne les relations internationales. Plus particulierement on s'attend à ce que de plus en plus des provinces et les municipalités jouent un rôle dans le développement du continent à travers le partage de la connaissance avec des contre-parties en dehors de l'Afrique du Sud. L'objectif de ce projet est d'établir une stratégie pour le PMIR pour que les relations internationales des provinces et municipalités soient conduites de façon responsable et pour s'assurer que les projets/programmes qui sont entrepris sur les relations internationales soient considérés parmi les priorités du pays. De plus le projet il fournira un mécanisme pour relier les différents stakeholders à un niveau stratégique dans le continent.
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Afrique du Sud
2006 - 2007
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Évaluation Organisationnelle et Institutionnelle de la Commission Sud-Africaine sur l'Egalité de Genre
Client: CE -EuropeAid
Le projet contribuera à un gouvernement plus efficace, à la réduction de pauvreté des communautés sélectionnées et à l’amélioration des conditions de vie pour les personnes qui sont l’objet de ce projet. L’objectif global de l’étude est de concevoir et conduire une évaluation organisationnelle de la Commission sur l'Egalité de Genre. La mission est appelée à tracer les stratégies clé et les recommandations pour que les interventions de développement organisationnel améliorent l'efficacité du fonctionnement structurel de la Commission Sud-Africaine sur l'Egalité de Genre, basé sur l'évaluation des résultats et à la lumière de son mandat constitutionnel et de l’Acte qui l'a établi.
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Zimbabwe
2006 - 2007
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Cartographie des Acteurs non Etatiques au Zimbabwe
Client: CE -EuropeAid
Le but de cette étude est de définir une stratégie à long terme pour la participation des Acteurs non Etatiques principaux afin de contribuer au développement d'une société civile légitime, efficiente et viable au Zimbabwe. L’étude a quatre objectifs spécifiques :
1. Effectuer une analyse institutionnelle (y compris une cartographie) des principaux acteurs non-étatiques sociaux, politiques, économiques et de leur rapport/liaison avec les institutions politiques, les partenaires de développement et les collèges électoraux qu'ils représentent ;
2. Donner une vue d'ensemble des relatifs réseaux et organismes des ANE et évaluer la capacité de ces organismes, le rôle qu'ils jouent et les contraintes auxquels ils font face, en termes de recommandation, monitoring, dialogue politique et livraison de services, à niveau local et central ;
3. Analyser les opportunités et la possible participation des ANE aux processus de développement et de coopération ;
4. Identifier les stratégies appropriées de capacity building pour les ANE, en tenant compte des activités entreprises dans ce secteur par d'autres donateurs ou O.N.G.s internationales.
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Indonésie
2006 - 2007
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Évaluation Finale du projet « Appui à la Partnership pour un Bon Gouvernement »
Client: CE -EuropeAid
L'objectif global du projet est de favoriser la démocratie et le bon gouvernement en Indonésie à travers le développement de systèmes participatoires, transparents et fiables pour s'assurer que le processus démocratique devienne irréversiblement ancré dans le tissu de la société indonésienne.
Le but de projet est de participer aux opérations de la Partnership pour la Réforme du Gouvernement en Indonésie à travers la contribution au Fond Gouvernemental de l'Indonésie administré par le Programme des Nations Unies pour le Développement (le PNUD).
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Ukraine
2006 - 2007
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Amélioration de l’accessibilité et efficacité de l'ordre judiciaire ukrainien : évaluation des besoins d'équipement, préparation du dossier d’appel d’offre et évaluation des offres
Client: CE -EuropeAid
Le projet « AP Ukraine 2005 Transparénce et Efficience du Système Juridique de l'Ukraine » vise à s'assurer que le Système Juridique Ukrainien soit transformé de façon à être libre et juste pour tous les citoyens ukrainiens et également non ukrainiens si pertinent.
L’objectif global de cette mission est d’évaluer les besoins d’équipement du Système Juridique Ukrainien en ce qui concerne les objectifs spécifiques du projet (accessibilité, implémentation, transparence et responsabilité) et aussi d’assister la CE dans la préparation d’un appel d’offre et dans l’évaluation des offres pour la fourniture d’équipement.
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République Démocratique du Congo
2006 - 2007
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Expert Cellule de Réflexion Police en RDC
Client: CE -EuropeAid
L’Union européenne est de plus en plus impliquée dans la Réforme du secteur de sécurité en RDC. Le bénéficiaire de ce projet est la Police Nationale Congolais (PNC), qui devra regagner la confiance des citoyens par le strict respect des libertés publiques et des droits de l’homme.Pour atteindre cet objectif, les experts doivent :- procéder à un état des lieux de l’actuelle PNC- formuler des recommandations pour la définition de la future police dans le respect de la nouvelle constitution, et dans l’intégration de la stratégie sécuritaire du pays. - rédiger un projet de loi organique relatif à son organisation et son fonctionnement.
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Afrique du Sud
2006 - 2007
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Révision à mi-terme pour le Programme « Support au Contrôle des crimes contre les femmes et enfants au Cape de l’Est »
Client: CE -EuropeAid
L’objet de cet étude est le Support au Programme de Contrôle des Crimes contre les Femmes et Enfants au Cap de l’Est, financé par la Commission Européenne comme une partie du Programme Européen pour la Reconstruction et le Développement en Afrique du Sud. L’objectif global de ce Programme est d’améliorer la sûreté et la sécurité pour les personnes au Cap de l’Est. Ce thème est développé dans le programme objectif de prévention des crimes contre les femmes et les enfants et d’amélioration des services fournis aux personnes affectés par de tels crimes dans des secteurs géographiques prioritaires.La révision à mi-terme est finalisée à évaluer pertinence, efficacité d'impact, efficience et viabilité du programme jusqu'ici contre les résultats prévus dans le cadre logique du programme.
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Malawi
2006 - 2007
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Recrutement d'un Assistant Directeur à court terme des procédés judiciaires pour le Bureau d'Anti-Corruption du Malawi
Client: EC EuropeAid
Le bureau d’Anti-Corruption (ACB) du Malawi a été institué dans le quadre de l’Acte sur les Pratiques de Corruption du 1995, pour prévenir et contrôler les pratiques de corruption.
L’objectif de ce projet est d’améliorer la préparation et gestion des procédés judiciaires de la part du Bureau d’Anti-Corruption (ACB) menant à l’amélioration du taux de condannation par la transmission des qualifications au personnel du ACB aussi bien que la production et l'introduction des Ordres Permanents concernant les procédures du procédé judiciaire du ACB et de la Section Juridique. Notre assistant au Directeur du ACB fournie une consultation légale de haut niveau sur le procédé judiciaire de cas individuels et sur la gestion du programme des procédés judiciaires.
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Bulgarie
2006 - 2007
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Assistance technique pour fournir une expertise indépendante pour la préparation de la documentation technique et l'évaluation de l'appel d’offre d'approvisionnement
Client: Unité Centrale des Finances et des Contrats
L’objectif du projet est lié à l’amélioration de l'infrastructure et la sécurité physique de l'Ordre Judiciaire - une des priorités principales de la Stratégie pour la Réforme de l'Ordre Judiciaire bulgare.
La mission vise à soutenir le Gouvernement Bulgare et le Système Juridique Bulgare dans l'implémentation de la Stratégie pour la Réforme de l'Ordre Judiciaire par l'introduction de standards européens dans la justice et en mettant à jour l'infrastructure juridique qui contribuera au processus de préparation de la République de Bulgarie pour l'accès à l'Union Européenne.
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République de Serbie et Montenegro et FYROM
2006 - 2007
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Évaluation sur l'Appui aux Autorités Locales en FYROM dans la République de Serbie.
Client: Agence Européenne pour la Reconstruction
L'Agence Européenne pour la Reconstruction est responsable de la gestion des principaux programmes d'aide de la CE en République de Serbie (y compris le Kosovo), la République de Montenegro et le FYROM. Le gouvernement de Serbie a lancé un programme de réforme administrative, y compris la décentralisation des responsabilités et des ressources financières à niveau municipal et l'élaboration d'une politique régionale.
Cette mission spécifique vise à améliorer la qualité et les résultats de l'appui de l'Agence au Gouvernement et aux Autorités Locales au FYROM et dans la République de Serbie.
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Libéria
2006 - 2007
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Conseiller de Soutien de Backstopping institutionnel
Client: CE -EuropeAid
La Commission Européenne est en train d’apporter une contribution importante au processus libérien de paix. L'objectif de cette tâche spécifique est de préparer, implémenter et surveiller le Programme Institutionnel de Soutien et le soutenir dans le cadre du Programme d’Assistance au Bon Gouvernement et à la Gestion Economique. Le Conseiller Institutionnel de Soutien au Backstopping travaille en stricte contact avec le Conseiller au Développement Institutionnel et au bon Bon Gouvernement sous la supervision de l’Ordonnateur National et de l'Office de la CE. Notre expert fournit backstopping technique et administratif.
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Ukraine
2006 - 2007
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Identification prioritaire et évaluation des besoins pour le projet global sur la Réforme Ukrainienne du Système de Détention et d'Emprisonnement
Client: CE -EuropeAid
Les nouvelles autorités ukrainiennes ont affirmé l'engagement de l'Ukraine pour la règle de la loi et ont assuré qu'un tel engagement sera une source de force pour le futur développement de l'Ukraine. La réforme du Système Ukrainien de Détention et d'Emprisonnement demeure la première priorité du gouvernement. L'objectif global est d'évaluer les besoins de la réforme du Système Ukrainien de Détention et d'Emprisonnement, d'identifier les priorités de la réforme, d'établir les capacités d’absorbtion du Département d'Etat de l'Ukraine pour l'application des pénalités, et de suggérer un domaine, une méthodologie et une logistique de l’assistance de la CE qui pourrait être implémentée par un futur programme global.
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Afrique du Sud
2006 - 2007
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Consultation pour évaluer, planifier et mettre en œuvre une stratégie de Communication et d’Information pour les institutions du Chapitre 9 impliquées dans le Programme CSAP
Client: CE -EuropeAid
Ce projet fait partie d'un programme plus vaste appelé « Programme de Promotion des Droits de la Société Civile » (CSAP), financé par l'Union Européenne et axé spécifiquement sur la formulation et mise en œuvre d'une stratégie de communication pour les institutions désignées par le Chapitre 9 de la nouvelle Constitution Sud-africaine à protéger la démocratie et défendre et promouvoir les droits politiques et humains.
L'objectif spécifique de l'étude est d’évaluer, planifier et mettre en œuvre une stratégie appropriée et pertinente de communication et d’information pour institution du Ch.9 participant au Programme CSAP, avec une attention particulière à la Commission sur l'Egalité de Genre.
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Maroc, Tunisie, Algérie, Egypte, Jordanie, Israel, Liban, Syrie
2006 - 2007
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Assistance Technique à la préparation de la Traduction et des Programmes de Coopération Frontalière (CBC)
Client: CE -EuropeAid
La Commission a proposé un nouveau instrument, le Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (ENPI), qui sera opératif à partir de 2007. Il soutiendra la coopération frontalière et régionale le long de la frontière orientale et méridionale de l'UE. En plaçant une telle coopération par un instrument simple, la Commission a l'intention de orienter les limitations des Programmes de Voisinage en cours et de tenir compte des programmes pluriannuels de coopération entre les Etats Membres sur les frontières internes. Les objectifs de cette mission sont :
- Impliquer les pays partenaires MEDA dans le processus de préparation des programmes ENPI CBC en étroite coordination avec les Autorités de Gestion Communes.
- Contribuer à l'analyse globale des régions visées par le CBC et identifier les besoins relatifs.
- Assurer la participation active des pays partenaires MEDA en définissant les objectifs et les activités spécifiques à orienter dans le cadre des programmes (si possible en incluant l'appui aux projets déjà identifiés au niveau de programme) en conformité avec les quatre objectifs globaux définis dans le Strategy Paper.
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Jordanie
2006 - 2007
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Evaluation des Besoins et Projet de Développement pour le Programme SAAP II
Client: CE -EuropeAid
Le Gouvernement Jordanien a requis à la Commission Européenne un programme (appelé SAAP) qui supporte l’implémentation de l’Accord d'Association entre la Jordanie et l’UE, qui vise à renforcer la partnership de la Jordanie avec l’UE et aussi l’intégration du Royaume dans l’économie mondiale.
L’objectif global de la missione est de faciliter l’implémentation du programme SAAP II en fournissant l’assistance technique à l’Office d'Administration du Programme et aux institutions spécifiques bénéficiaires pour la préparation détaillée de projets de twinning dans le cadre des plans de travails globaux du programme.
Les objectifs spécifiques sont :
• Fournir assistance à l’Office d'Administration du Programme pour l’Evaluation des Besoins dans les secteurs relatifs à la Réforme Pénitentiaire et à la Lutte au Terrorisme ;
• Aider au développement de projets de Twinning dans les secteurs mentionnés ci-dessus.
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Afrique du Sud
2006 - 2007
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Profil des communités sélectionnées à Limpopo, Cap de l’Est et Kwazulu Natal
Client: CE -EuropeAid
L’étude vise à developer une série de profils de communautés dans trois provinces parmi les communautés témoins, sélectionnées précédemment. Chaque profil concerne la situation d’une communauté spécifique avec une attention particulière à la compréhensione des raisons qui entravent la provision de services effectifs ou la capacité de redresser les méchanismes des droits socio-économiques. L'analyse des données à niveau des communautés permettra d'identifier les questions potentielles et les ressources existantes à niveau provincial ou national pour un travail postérieur de promotion.
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Moldavie
2006 - 2007
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Préparation et rédaction de Termes de Référence pour le projet « Développement Régional »
Client: CE -EuropeAid
Le projet contribuera à la promotion d'un développement régional équilibré ; son objectif global est de réduire des disparités économiques et sociales parmi des régions.
Le but de ce projet est de favoriser dans des épicentres sélectionnés – « points de croissance » - une approche complète sur le développement local soutenable.
Les objectifs spécifiques sont :
- améliorer et développer l'infrastructure locale (telle que le transport, les télécommunications et d'autres réseaux, les services communaux) ;
- préparer le terrain pour le développement local soutenable.
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Libéria
2006 - 2007
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Évaluation du Programme de Soutien Institutionnel
Client: CE -EuropeAid
Le Programme Institutionnel de Soutien (PIS) a été finalisé pour contribuer à la création d'un fonctionnement et d'un gouvernement démocratique représentatif par un processus électoral transparent, et, deuxièmement, pour soutenir une amélioration des finances du secteur public et de la gestion macro-économique des ressources et de l'économie du Libéria.
L'objectif de la mission est d'évaluer la pertinence et la convenance des modèles de conception, de planification, d'implémentation et de financement de l'ISP. Les recommandations clé et le feedback sur l'ISP seront importants pour identifier les questions principales et les futures actions qui peuvent guider à l’avenir la programmation de la CE dans le secteur de support institutionnel.
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Jordanie
2006 - 2007
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Evaluation de mi-parcours de l’Accord d’Association UE-Jordanie (SAAP)
Client: CE -EuropeAid
Cette mission vise à évaluer les résultats de l’implémentation du SAAP et de la réalisation de ses objectifs, en fournissant aux authorités jordaniennes et à la Commissione un évaluation objective et indépendante des progrès, en tenant compte des aspects principaux de l’implémentation du Programme, afin de fournir des recommandation aux stakeholders sur sur toutes les mesures pratiques qui peuvent être prises pour améliorer l'implémentation du programme SAAP et n'importe quel futur appui possible lié au Plan d'Action.
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Pakistan
2006 - 2007
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Mission d’identification sur l’accès à la justice.
Client: CE -EuropeAid
En reconaissant l'importance des réformes juridiques, le Pakistan a décidé de promouvoir un ordre du jour de réforme souligné dans le Papier de Stratégie de Réduction de la Pauvreté pour améliorer l'accès à la justice notamment des pauvres. La réforme se concentrera sur de nouvelles initiatives comme des réformes judiciaires, l'indépendance juridique, l'efficacité et l’amélioration des capacités des pauvres.
L'objectif global de ce programme est d'augmenter l'accès à la justice des groupes vulnérables de la société, avec une attention particulière pour les femmes, les enfants et les minorités religieuses, ethniques et tribales.
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Libéria
2006 - 2007
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Recherche sur la Paix et la Résolution des Conflits à la Commission de Vérité et Réconciliation
Client: CE -EuropeAid
Les objectif du programme sont :
- contribuer à la paix et la sécurité à plus long terme au Libéria à travers des améliorations de l’administration, le respect du rule of law et des droits de l'homme et l’amélioration de la gestion des finances du secteur public.
- fournir l'appui à la Commission de Vérité et de Réconciliation pour établir les causes du conflit civil.
La mission vise à :
- Soutenir la Commission de Vérité et de Réconciliation en améliorant la capacité technique, gestionnaire et opérationnelle de la Commission pour commencer le processus de résolution des causes historiques, culturelles, économiques et sociales du conflit civil récent. ;
- Supporter la Commission de Vérité et de Réconciliation dans la promotion du processus soutenable de réconciliation et de respect pour les droits de l'homme.
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Madagascar
2006 - 2007
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Assistance Technique Processus Democratisation Phase II - Experts electoraux-traitment de resultats / statisticien
Client: CE -EuropeAid
Depuis 2002, la CE a apporté un soutien matériel aux élections à Madagascar, tout en mettant en place un appui aux acteurs du processus électoral, en particulier le Conseil National Electoral (CNE), le Ministère de l’Intérieur et de la Réforme Administrative (MIRA) et le Parlement. La mission présente vise à la consolidation et à l’extension des acquis en matière de démocratie et de transparence des processus électoraux.
Les objectifs sont :
• Le renforcement des capacités des institutions nationales impliquées dans la conduite des élections.
• La supervision et gestion des activités relatives au traitement des résultats électoraux dans le cadre du projet LENIM (Liste Electorale National Informatisée de Madagascar).
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Géorgie
2006 - 2007
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Analyse de secteur - Système de Gestion de Qualité en Géorgie
Client: CE -EuropeAid
Récemment le gouvernement de la Géorgie a reconnu l'importance du Système de Gestion de Qualité, qui consiste en normes, règlements techniques et infrastructure d'évaluation de conformité, sur la base de deux objectifs politiques :
- Identification des produits de la Géorgie sur les marchés internationaux, un accès plus fort au marché de l'UE, ayant pour résultat plus de diversité d'exportations dans la perspective à long terme ;
- assurer la sécurité du produit et éviter ainsi des menaces à la santé publique.
Cette mission vise à fournir une étude complète du secteur du Système de Gestion Géorgien de Qualité.
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Bangladesh
2006
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Evaluation de propositions de projet pour la « Conscience Civique », Bangladesh.
Client: CE-EuropeAid
Ce projet est conçu pour apporter une contribution à la consolidation de la démocratie au Bangladesh, plus spécifiquement la consolidation d’élections libres et justes. Le développement des approches innovatrices est également exigé pour favoriser l'influence des groupes vulnérables dont la participation au processus électoral laisse toujours beaucoup à désirer. Les projets devraient à ce fin travailler non seulement avec les groupes vulnérables, mais se concentrer également sur le niveau de la conscience parmi les groupes non-vulnérables. De plus, l'appel cherche à favoriser les projets qui sont bien coordonnés et intégrés dans les structures existantes, notamment les Autorités de Gouvernement Local.Le but spécifique de l'action est de permettre à l'électorat dans des zones visés de prendre des décisions indépendantes et conscientes une fois dans la cabine électorale.Les services demandés :1. Support Administratif2. Vérifier la conformité et l'acceptabilité administratives des propositions3. Evaluer la qualité technique et financière (T&f) des propositions éligibles et conformes.
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Chine
2006
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Mission de formulation du Programme de Coopération Légale et Juridique UE-Chine
Client: CE -EuropeAid
L’objectif final du Programme de Coopération Légale et Juridique EU-Chine était de supporter les efforts du Gouvernement Chinois dans le développement d’une société basée sur la règle de la Loi.L'objectif global des activités d'évaluation finale implémentées dans le cadre de cette mission est d'améliorer la conception et l'impact de l’assistance externe de la Commission Européenne à travers le renforcement de la capacité de la Commission Européenne de tirer des leçons des interventions passées et en cours pour une future planification, programmation et identification de projetL’objectif spécifique de l’évaluation du Programme est d’évaluer sa pertinence, efficience, efficacité/résultats, impact et viabilité, et faire des recommandations pour de programmes futurs dans ce domaine.
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Amérique Centrale
2006
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Evaluation à mi-terme. Programme Pluriannuel de Démocratie et Droits de l’Homme en Amérique Centrale.
Client: CE-EuropeAid
Le Programme Pluriannuel est une des actions de la CE, concernent le développement et la consolidation de la démocratie, de l’état de droit, du respect des droits de l’homme et des libertés principales. L'objectif général est d'aider à favoriser et diffuser la connaissance des droits de l'homme, des libertés principales, et des moyens pour les garantir, en rendant les valeurs de la démocratie et de la tolérance populaires. Le programme représente la tentative de créer des espaces d'action radicale de renforcement de participation populaire à la vie démocratique et à la création des espaces de consentement. L'évaluation sera le document institutionnel de la façon dont les organismes, qui composent le Consortium de chaque programme national et régional, travaillent.Le document institutionnel évalue les interventions des Consortiums avec les organismes associés de société civile, les autorités publiques et d'autres secteurs du chaque pays augmenter le niveau de démocratie sur la vie des personnes, avec l'intention de créer un mouvement cohérent d’interventions nationaux.Pays concernés : Costa Rica, El Salvador, Honduras, Guatemala, Nicaragua et Panama
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Turquie
2006
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Assistance technique pour soutenir l'appel d’offre « Approvisionnement en Equipement pour renforcer la capacité d’investigation de la Police »
Client: CE -EuropeAid
Cette mission fait partie du Programme de Renforcement de la Capacité d’investigation de la Police, un projet de 2003 comportant le institution building et la fourniture de composants. Dans ce contexte la Délégation de la CE a l’intention de conduire une recherche de marché et d'évaluer des caractéristiques techniques utilisées pour l’appel d’offre « Approvisionnement en Equipement pour renforcer la capacité d’investigation de la Police » en ligne avec les principes de concurrence loyale, de transparence et de convenance pour les buts de l’investigation scientifique aussi bien que de se pourvoir d’informations sur les pays d'origine de l'équipement en question.
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Perou
2006
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Evaluation à mi-terme du programme AGORAH – Support au développement socio-économique et à la décentralisation dans les régions de
Client: EC EuropeAid
Le programme de Support au développement socio-économique et à la décentralisation dans les régions de Ayacucho et Huancavelica – AGORAH est une iniziative conjointe de la Commission Européenne et du Gouvernement Péruvien qui cherche de faciliter le développement des département de Ayacucho et Huancavelica en favorisant le développement économique de la population, en particulier de celle en situation de pauvreté, dans le contexte du processus de décentralisation de l’Etat. L’accord de financement du Programme prévoit la réalisation de trois évaluations externes. Cette évaluation à mi-terme est la première et a lieu environ deux ans après le début formel du Programme.
L’objectif principal de la mission est développer une évaluation complète des progrès atteints pendants la première moitié du Programme en termes de pertinence, efficience, efficacité, impact et viabilité.
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Turquie
2006
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Appui à la gestion de réseau des laboratoires et du TURKLAB
Client: CE -EuropeAid
Vers la fin de 2002 a été lancé un projet financé par la CE afin de soutenir les secteurs publics et privés de la Turquie dans le procès d'harmonisation technique. Ce projet est connu en tant que « Appui à l'Infrastructure de Qualité en Turquie ». Un sous-projet dans le cadre du programme, intitulé « Appui aux activités des offices d'évaluation de conformité » vise à donner assistance à TÜRKLAB, l'Association Turque de Laboratoires de Test et de Calibrage, qui est en train de supporter et de représenter les offices d’évaluation de conformité turques, spécialement les laboratoires de test, d’analyse et de calibrage, à niveau national et international.
Les objectifs spécifiques de la mission sont :
- contribuer à la gestion de réseau et à la coopération des offices d'évaluation de conformité et des laboratoires concernant l'accréditation et la certification
augmenter le rôle représentatif de TÜRKLAB et aider TÜRKLAB à devenir un protagoniste à niveau national et international pour les laboratoires de test et l'évaluation de conformité en Turquie.
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Colombie
2006
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Appui à la formation et organisation des aspects opératifs et des procédures administratives et financières du III LABPAZ
Client: CE -EuropeAid
Le troisième laboratoire de paix nait des expériences des premiers laboratoires de paix et il est conçu pour consolider les initiatives de paix et développement dans des zones de conflit qui avaient comme objectif celui de bâtir un secteur stratégique qui permette à la coopération internationale d’être de plus en plus intégrée dans la vie nationale.
L’objectif spécifique est celui de renforcer et supporter des initiatives politiques de paix et des actions de développement territorial et alternatif, comme contribution fondamentale pour la consolidation d’un état social de droit plus efficace et pour la réduction des économies illicites, de la violence et des conflits, tout comme la promotion d’un plus grand niveau de réconciliation.
La mission est appelée à évaluer, former et organiser avec le Bénéficiaire tous les aspects opératifs et les procédures administratives et financiaires de la Commission Européenne pour garantir un fonctionnement correct du projet.
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Turquie
2006
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Experts IT pour le Programme de Modernisation Judiciaire et de Réforme Pénale en Turquie
Client: CE -EuropeAid
Pour accroître l’efficience du système judiciaire, le Ministère Justice a préparé un Projet de Réseau Judiciaire National (RJN) qui vise à mettre en place un système informatique entre les Tribunaux et les Institutions Ministérielles, y-compris les prisons. Le Projet RJN a équipé ceux-ci d’ordinateurs et de connexion internet et leurs a donné accès à la législation.
Dans ce contexte, l’objet de ce contrat à été d’ assister la Délégation dans l'acceptation provisoire et le procès d’évaluation des offres comme évaluateur/ membre avec droit de vote.
L’expert IT a participé à l’acceptation provisoire pour le matériel IT et pour le câblage dans toute la Turquie.
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Mercosur
2005-2006
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Assistance Technique internationale au projet « Dimension socioprofessionnelle du Mercosur »
Client: CE EuropeAid
Le Mercosur est un processus dynamique d’intégration régionale qui inclut Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay comme membres à plein droit et Bolivie et Chili comme pays associés.Le processus couvre une ample gamme de politiques, qui vont de la création d’un marché unique à la complète organisation macro-économique, harmonisation des politique sociales, initiatives politiques conjointes, garantie régionale de défense de la démocratie et respect des droits de l’homme. L’objectif de ce projet est celui de renforcer les instances du MERCOSUR, en favorisant le dialogue et l’ouverture de négociations entre les représentants du gouvernement et de la réalité socio-économique.
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Cote d’Ivoire
2005 -2006
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Identification de la situation des victimes, déplacés et exilés de guerre en Cote d'Ivoire
Client: CE-EuropeAid
Le coup d’état manqué du 19 septembre 2002 a initié une crise sans précédent dans l’histoire de la Côte d’Ivoire. Face à l’ampleur des dommages causés par la guerre, officiellement terminée en juillet 2003, un ministère des victimes de la guerre, déplacés et exilés a été avec pour mission d’assurer la mise en œuvre et le suivi de la politique du gouvernement relative aux victimes de la guerre, aux déplacés et aux Exilés.Le bénéficiaire directe de la mission est le Ministère des Victimes de la Guerre, Déplacés et Exilés. Les bénéficiaires indirects sont en priorité les populations victimes, déplacés et exilés en particulier les veuves, les orphelins, les mutilés et invalides de guerre, de même que les groupes et communautés affectés par cette guerre. L’étude du Consultant doit fournir les informations nécessaires au pour lui permettre d’ apprécier la situation des populations victimes de la guerre, déplacés et exilés en particulier les veuves, les orphelins, les mutilés et invalides, de la guerre. L’étude proposes des actions et mesures à entreprendre afin de permettre leur réhabilitation et leur réinsertion sociale.
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Tous pays bénéficiaires de l’aide européenne
2005 - 2009
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Contrat Cadre Lotto 12
Client: CE -EuropeAid
Ars Progetti est membre et Unité de Coordination d’un consortium sélectionné par la Commission Européenne pour le Contrat Cadre « Bénéf. », Lot 12, pour fournir des services, avec un budget maximum de € 200.000 pour chaque mission, pou ce qui concerne les standards, les normes, la métrologie, l’évaluation de conformité, y-compris l’accréditation, certification et tests de laboratoire. ). Les services peuvent être requis par la Commission ou par les Délégations des différents pays bénéficiaires de la Coopération Européenne.
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Tous pays bénéficiaires de l’aide européenne
2005 - 2009
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Contrat Cadre Lot. 7 « Bénéf. »
Client: CE -EuropeAid
Ars Progetti est membre et Unité de Coordination d’un consortium sélectionné par la Commission Européenne pour le Contrat Cadre « Bénéf. », Lot 7, pour fournir des services, avec un budget maximum de € 200.000 pour chaque mission, dans différents domaines : Culture (Patrimoine Culturel, Industrie Culturelle et Tourisme), Gouvernance (diffusion et défense des droits de l’homme, support à la démocratisation, renforcement institutionnel, décentralisation et développement local, renforcement de la société civile), Affaires Intérieurs (lutte à la drogue et au crime organisé, gestion des frontières et sûreté, lutte au terrorisme). Les services peuvent être requis par la Commission ou par les Délégations des différents pays bénéficiaires de la Coopération Européenne.
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Libéria
2005 – 2006
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Assistance Technique à l’Ordonnateur National
Client: CE-EuropeAid
L’aide de l’Union Européenne au Libéria est principalement dans l’assistance et réhabilitation post-humanitaire. Le premier Programme de Réhabilitation au Libéria a été approuvé en 1994. En 2001 la Commission a approuvé un programme appelé « Programme de Réintégration pour les Personnes Réfugiées et Déplacées » du montant de 25 millions d’Euros. L’implémentation de ce Programme est en cours et sa durée est estimée à 24 mois. Les composantes principales de ce programme sont : Santé, Développement Local de la Communauté, Eau et Pouvoir. Ce programme est directement contrôlé par la Commission agissant au nom du gouvernement du Libéria. Cette mission est une mesure provisoire conçue pour fournir l'appui aux activités de la Commission au Libéria dans le domaine de la gestion financière et contractuelle. L’Assistance Technique s'assure que les fonctions financières et contractuelles soient exécutées en conformité avec les instructions et les procédures globales du FED
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Ouzbékistan
2005 – 2006
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Programme d’Expertise Politique - Capacity Building de la Court des Comptes de la République de l’Ouzbékistan
Client: CE-EuropeAid
La Court des Comptes de la République de l’Ouzbékistan a exprimé le besoin de développer les instruments méthodologiques pour des activités de vérification et contrôle. Le projet est constitué de trois composantes. La législation et l’organisation interne : avec consultation pour la création d’une structure organisationnelle efficiente de l’organe. Direction opérationnelle et coopération internationale : développement méthodologique du monitoring, analyse et audit, sur l’exemple de l’expérience européenne, assistance technique des autres organisations internationales et bailleurs de fonds. Formation du personnel : avec une attention spéciale à l’expérience des pays européens qui ont des institutions gouvernementale similaire. Les activités promue par le gouvernement sont :· consultation légale sur des sujets d’intérêt spécifique pour la Court des Comptes· Consultation méthodologique pour les audit externes, monitoring et analyse· Consultation méthodologique pour le développement d’un programme de formation du personnel
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Cote D’Ivoire
2005 – 2006
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Mission d'audit et d'évaluation du Projet Cellule d'appui à l'Ordonnateur National
Client: CE-EuropeAid
Dans le cadre d’un décentralisation accrue de la gestion de la coopération au profit des institutions des pays bénéficiaires, la Commission européenne a signé en juillet 2002 une Convention de financement visant à renforcer la capacité d’appropriation et de gestion de la coopération par l’administration ivoirienne. L’objectif global de la mission est améliorer l’efficacité de l’aide communautaire et la gestion de la coopération par les services de l’Ordonnateur national en lui permettant d’assumer pleinement ses responsabilités prévues par l’Accord de Cotonou.Les objectifs spécifiques sont : a) renforcer les capacités de l’Ordonnateur national, de ses services et des ministères techniques pour la programmation de la coopération communautaire ainsi que pour l’élaboration et la gestion des projets/ programmes correspondants sur base des conventions de financement. b) Améliorer la gestion comptable et financière de l’aide budgétaire ainsi que des projets/ programmes selon les règles et les standards du FED et harmoniser les instruments de gestion de l’Ordonnateur national avec ceux de la Commission européenne. c) Renforcer les capacités d’assistance technique des services de l’Ordonnateur national aux ministères techniques ainsi que le rôle de coordination de la coopération communautaire de l’Ordonnateur national.
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Colombie
2005 – 2006
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Assistance Technique Européenne pour renforcer le système de suivi des programmes de support aux populations déracinées en Colombie
Client: CE-EuropeAid
L’objectif du contrat est de fournir une assistance technique pour renforcer les fonctions de supervision, monitoring et coordination de l’assistance aux populations déracinées de Colombie aussi bien que leur. reclassement social-économique. De plus, l'assistance technique est concentrée sur la préparation d'une proposition financière pour l' implémentation d'un plan en faveur des populations déplacées et déracinées en 2005. Pendant la mission que l'objectif principal est de produire des éléments pour améliorer de actions futures, soutenues par la Commission,en faveur des populations déplacées.
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Ouzbékistan
2005 – 2006
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Programme d’Expertise Politique – Consultation pour l’Agence pour la Standardisation, Métrologie et Certification en Ouzbékistan
Client: CE-EuropeAid
Le Gouvernement de l’Ouzbékistan a mis en œuvre une politique visant à l’expansion du commerce qui favorise le passage vers une économie de marché. La condition nécessaire pour le développement d’un commerce interrégionale et avec l’Union Européenne est la création d’un adéquat système de règlements. L’objectif général de ce projet est celui de contribuer au développement économique de l’Ouzbékistan, d’adapter les standards et la certification des produits, de la marchandise et services à la pratique internationale tout en réduisant les barrières commerciales.
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Georgie
2005 - 2006
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Assistance à la planification de l’implémentation de la stratégie sur les reformes de la justice criminelle en Géorgie
Client: CE-EuropeAid
L’objectif général de ce projet est celui de donner assistance au Ministre de la Justice, bénéficiaire du projet, en termes de reformes légales et administratives pour améliorer la gestion et renforcer le respect de la loi en Géorgie. L’objectif spécifique de cette mission est celui de supporter le groupe dans la création d’un plan de réalisation d’un système de reformes pénales. Le projet vise à fournir assistance directe dans la rédaction d’un plan de réalisation, en supportant le groupe dirigent et les sous-groupes dans l’évaluation de l’impact des modifications prévues dans la structure institutionnelle et sur les réformes des systèmes.
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Fyrom
2005 - 2006
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Monitoring extérieur et garantie de qualité pour des projets d’assistance technique dans le secteur sûreté et ordre public
Client: CE EuropeAid
Cette mission doit donner assistance à l’Autorité Contractante dans la vérification des progrès rejoints par les trois projets d’assistance technique, en informant l’Autorité Contractante sur des éventuelles questions qui nécessitent une intervention. Les objectifs spécifiques sont :1. Le contrôle continue et l’évaluation de l’implémentation du projet par rapport aux objectifs stratégiques, d’implémentation et les indicateurs de référence.2. fournir une évaluation objective sur le progrès rejoint et informer l’Autorité Contractante en conséquence.3. Où les lacunes sont évidentes, présenter des recommandations pour apporter des corrections. Par contre, là où ont été appliquées des méthodologies de succès, informer l’Autorité Contractante en conséquence, de sorte que ces pratiques efficientes puissent être prises comme modèle pour des futures implémentations.
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Arménie
2005 - 2006
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Consultation politique pour la création de structures d’intégration avec l’Union Européenne.
Client: CE-EuropeAid
L’Arménie, L’Union Européenne et ses Etats Membres sont liés par un Accord de Partenariat et Coopération signé en 1996 et entré en vigueur en 1999, pour le quel l’Arménie s’est engagée à reformer graduellement les institutions et la législation en conformité avec les pratiques de l’UE.L’objectif global de ce projet et de faire des recommandations, basées sur l’expérience des nouveaux Etats Membres et des pays en voie d’intégration, relatives à la création en Arménie de structures gouvernementales dédiées à une graduelle intégration dans l’UE
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Ethiopie
2005 - 2006
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Support pour le coordination et l’harmonisation de l’Union Européenne en Ethiopie
Client: CE-EuropeAid
L’harmonisation et la coordination sont parmi les priorités dans le domaine international pour augmenter la coopération au développement. L’UE a une partie active dans le processus d’amélioration de la coordination des programmes et d’harmonisation des procédures. Le projet vise à assister les Etats Membres de l’UE et la Commission Européenne présents en Ethiopie dans la préparation d’une réponse aux recommandations du Ad Hoc Working Party on Harmonisation (AHWPH). Les bénéficiaires des résultats de la mission sont les populations de l’Ethiopie, qui tireront bénéfice de l’accroissement de l’efficacité de la coopération de la part des bailleurs de fonds et des coûts de transaction. L’objectif global de la mission est celui de contribuer au plan d’harmonisation international et d’assurer un ultérieur alignement aux programmes d’aide de l’UE.
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Soudan
2005 - 2006
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Evaluation à mi-terme du projet CBSA
Client: CE-EuropeAid
Le Soudan n’a pas reçu de l’UE assistance au développement à partir du 1990, à cause des différences politiques entre l’UE et le gouvernement du Soudan. En 1999 est commencé un dialogue formel UE/Soudan pour reprendre l’assistance au développement afin d’arriver à une normalisation des relations. Le projet CBSA est en partie finalisé à assurer une bonne governance et un accroissement de l’efficience dans le secteur publique dans la gestion et le monitoring des projets de développement à travers l’assistance technique, des infrastructures de base et le développement de systèmes opérationnels efficients et efficaces pour le Bureau de l’Unité FED de l’Ordonnateur National. Les objectifs de cette mission sont d’évaluer l’efficacité et la viabilité du support institutionnel fourni par le projet à l’Ordonnateur National (NAO) et la contribution du projet CBSA à l’amélioration de la qualité de la gestion des fonds FED en Soudan, d’examiner l’efficacité du projet à la lumière des objectifs du support au gouvernement et enfin évaluer combien la gestion du FED soit intégrée dans la structure générale
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Colombie
2005 - 2006
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Assistance technique pour organiser les aspects opérationnels et procéduraux du point de vue administratif et financier de la CE pour le projet de renforcement de la justice pour la réduction de l’impunité en Colombie.
Client: CE EuropeAid
Comme indiqué dans le Country Strategy Paper pour la Colombie, l’objectif principal de la CE et la réalisation de la paix en Colombie. A cet égard, la lutte aux raisons plus profondes de conflit est fondée sur l’Etat de Droit et spécialement sur le renforcement du Système Judiciaire de la Colombie, qui est un des secteurs les plus importants à l’intérieur de la structure sociale, consacré à la réalisation d’une communauté sociale pacifique. Ce programme indique la stratégie pour le renforcement du secteur Justice, en promouvant la consolidation de l’Etat de Droit et la réduction de l’impunité des crimes en Colombie, en visant principalement au renforcement du système pénal.La stratégie principale se base sur l’analyse des crimes qui restent impunis et sur l’amélioration du système de gestion de la Justice, qui doit être accessible à toute la population.
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Fyrom
2005 - 2006
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Développement de spécifications techniques pour l'approvisionnement d'équipement pour la gestion des preuves légales et l'analyse criminologue.
Client: Agence Européenne pour la Reconstruction
Il est bien connu que les activités criminelles, y compris le trafic des personnes, drogues et munitions, sont répandues dans l'ancienne République Yougoslave de Macédoine. L'objectif global du projet est d'aider au développement de la capacité opérationnelle de la police à contrôler, stocker et analyser les preuves légales matérielles, et d'augmenter la qualité et la confiance dans les preuves légales présentées au Ministère Public devant les Cours. L’objectif spécifique et de développer les Composantes d’un Dossier d’Appel d’Offre pour un appel d’offre d’approvisionnement en accord avec les règlements CARDS et d’être de support dans l’évaluation des propositions reçues en réponse à l’appel d’offre.
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Afghanistan
2005
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Support de la CE au gestion des frontières à la frontière Afghane-Tadjik
Client: CE EuropeAid
Le bénéficiaire de cette mission est le Gouvernement Afghan. L’objectif général du projet est de renforcer la coopération générale à travers l’amélioration du contrôle et de la gestion des frontières afghanes, de tracer un projet de gestion des frontières pour les régions nordiques de l'Afghanistan et de contribuer à sa réalisation sur la frontière Afghane-Tadjik.La stratégie est d'augmenter les capacités de gestion des frontières pour la frontière Afghane-Tadjik, avec une attention particulière sur l'infrastructure (points de croisement) et le combat contre les narcotiques. Il semble que de tels programmes sont plus efficaces quand ils incluent des mesures visées à l’accroissement de la conscience des communautés locales. Le projet inclut donc une composante de développement de conscience et de plus large appui aux communautés vivant à proximité de la frontière.
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Afghanistan
2005
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Identification mission ARTF/LOFTA/NSP
Client: CE-EuropeAid
La Commission Européenne (CE) a assisté aux efforts de stabilisation et la reconstruction avec une significative contribution à trois programmes différents de multi-donateur : le Afghan Reconstruction Trust Fund (ARTF), le National Solidarity Programme (NSP), et le Law and Order Trust Fund for Afghanistan (LOTFA). Ces interventions ont garanti la générale stabilité socio-économique post-conflit en aidant le gouvernement à couvrir son programme d’investissements et de reconstruction. Le projet vise à évaluer l'impact de ces programmes sur le développement global du pays
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Bangladesh
2005
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Mission d’identification de projet pour le projet « Lutte au trafic d’enfants et d’adolescents »
Client: CE-EuropeAid
Le trafic d’êtres humains est un grave crime qui viole de nombreux accords, conventions et lois sur les droits de l’homme. Des milliers d’enfants et de femmes sont victimes de trafic chaque année partout dans le monde. Il s’estime que dans le seul Bangladesh 10.20mille femmes et enfants soient objet de trafic, à l’intérieur du pays, ou vers des pays limitrophes, pour le travail domestique, l’industrie du sexe, l’esclavage, le travail dans les usines, le mariage forcé des petites filles, ou pour les courses des chameaux. Sous l’aire prioritaire « Droits de l’Homme et Démocratie » un des objectifs de la Commission est celui de soutenir le Gouvernement du Bangladesh dans ses efforts dans le planning et l’implémentation d’une stratégie appropriée de lutte au trafic, en focalisant les objectifs sur l’amélioration de l’efficacité des stakeholder (gouvernement local et central, forces de l’ordre, ONG, Communautés) et sur l’accroissement de conscience et compréhension de la part de la société civile des conséquence du trafic.
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Chine
2005
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Mission d’identification : Constitution d’un gouvernement-formation juridique
Client: CE-EuropeAid
Dans les dernières années la Chine a fait des grands progrès en modernisant ses institutions légales et ses lois. Elle dispose d’un système de lois et de règlements, un système judiciaire national, un Ministère public national, de nombreuse institutions universitaires de droit et la profession d’avocat est en expansion. Toutefois, la capacité du système juridique et légal de la Chine ne garantie pas encore le respect, la conformité et l’application des lois. L’objectif général du programme est celui de supporter le Gouvernement Chinois dans le développement d’une société basée sur le respect des lois. L’objectif spécifique est d’accroître la capacité de réaliser les priorités du gouvernement chinois.
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Afrique du Sud
2005
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Projet de support au Département du Développement Sociale pour le Victim Empowerment Programme (VEP) en Afrique du Sud
Client: CE-EuropeAid
Malgré le passage de l’apartheid à la démocratie en Afrique du Sud reste le fléau de la criminalité et de la violence : une série d’études témoignent un niveau de criminalité et de violence encore inacceptable. Par conséquence le gouvernement a adopté une Stratégie Nationale de Prévention du Crime qui soutient un approche centré sur la victime pour la prévention des crimes et violences. L’élément clef fut la création d’un Programme interdépartemental de Soutien aux Victimes (VEP) dans le cadre du Département du Développement Social. Le VEP considère le crime comme une question sociale plutot que comme question de défense et ordre public. L’objectif final du programme est celui de fournir un service et un soutien attentif aux victimes qui soit accessible, ponctuel, précis et qui contribue à rassurer les personnes et crée un climat favorable à une cohabitation pacifique.
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Argentine
2005
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Mission de formulation d’un « Réseau d’observateur des Droits de l’Homme en Argentine »
Client: CE-EuropeAid
L’objectif général du projet est celui de renforcer les méchanismes de respect des droits de l’homme, l’implication des personnes dans une gestion démocratique, en focalisant les domaines à plus haute incidence de violation des droits de l’homme.L’objectif de la mission est de supporter un projet de création de 11 observateurs de droits de l’homme et d’un réseau qui les relie entre eux et avec les observateurs déjà actifs. La mission vise à préparer une proposition de formulation du programme à l’intérieur du contexte politique et institutionnel, qui resume les objectifs, décrives les activités à développer et prépare la méthodologie.
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Laos
2005
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Mission d’évaluation/Formulation sur la décentralisation au Laos
Client: CE-Europe Aid
L’objectif de cette étude est celui d’assister la Communauté Européenne et le Gouvernement Laotien dans le travail de recherche sur le procès actuel de décentralisation du pays et dans la réalisation d’un « concept paper » pour des futures interventions de la Communauté Européenne dans ce secteur. En particulier est analysée la littérature sur la décentralisation en Laos, y compris les documents officiels parmi lesquels nous trouvons l’ébauche du Décret de Décentralisation et le projet actuel de décentralisation en Saravane, soutenu par le UNDP.
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Laos
2005
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Mission de pré identification sur la Liberté d’Expression et le Rôle des Médias dans la société Laotienne.
Client: CE-Europe Aid
L’objectif général de cette étude est celui d’assister la Communauté Européenne et le Gouvernement Laotien dans le travail d’évaluation de la situation et des problèmes concernent la Presse et l’Information en Laos, identifiant idées de projet et en évaluant la faisabilité à travers un workshop à présenter à la Presse.Le workshop est finalisé à contribuer à l’ouverture du dialogue CE – Laos à un niveau officiel, en favorisant la liberté d’expression et le rôle des Médias.
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Maroc
2005
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Mission D’identification Et Formulation « Programme d’Appui Au Plan National En Matière De Démocratie Et Droits de l’Homme »
Client: CE-EuropeAid
L’objectif général du projet est une meilleure implantation des principes des droits de l’homme et de la démocratisation dans la société marocaine par l’élaboration et suivi d’un plan d’action national en la matière. La mission est finalisé à produire un document de fin d’identification présentant une analyse succincte des axes d’un programme d’appui à la réalisation d’un Plan National en matière de démocratie et droits de l’homme, un argumentaire expliquant les options retenues, une analyse de la faisabilité technique et institutionnelle et de la viabilité des actions proposées.
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Pakistan
2005
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Assistance externe pour l’évaluation de propositions EIDHR
Client: CE EuropeAid
L’Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (EIDHR) a été crée par une initiative du Parlement Européen en 1994, en rassemblant une série de lignes budgétaires dédiées spécifiquement à la promotion des droits de l'homme. L’objectif général du Programme de Micros-projets de l’ EIDHR est de répondre aux requêtes de la part d’organisations non-gouvernementales qui ont été désignées pour promouvoir la démocratie et les droits de l’homme. L’objectif de cette mission est d’assister la Délégation de la CE au Pakistan dans l’évaluation d’appels à proposition lancés au sein du Programme de Micros-projets de l’ EIDHR.L’objectif spécifique est de fournir un support administratif et une expertise technique au Comité de Sélection des Appels à Proposition de la Délégation de la CE en Pakistan pour assurer un processus efficace et rapide d'évaluation et pour fournir tout le support nécessaire pour effectuer l'évaluation dans le cadre temporaire proposé.
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Fyrom
2005
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Assistance technique pour examiner les possibilités existantes et d'être de support dans la spécification d'un système de gestion national de visa.
Client: Agence Européenne pour la Reconstruction
Le projet est finalisé à présenter des spécifications complètes pour le développement d'une gestion nationale de système de visa, conforme avec les standards internationaux reconnus et la stratégie nationale de Gestion Intégrée de Frontière. Il vise également à présenter la documentation technique et les recommandations qui auraient comme conséquence le déploiement fonctionnel du système.L'objectif global de la mission est de présenter des exemples de meilleure pratique internationale sur le sujet, de conduire une analyse de gap et de présenter des complètes recommandations techniques pour la conception, le développement et le déploiement d'un système de gestion national de visa, en tenant bien compte des standards exigés de fonctionnalité, de fiabilité et de sécurité de données.
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Fyrom
2005
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Formulation de Projet (Termes de Référence) pour l’Unité de Projet de Société Civile
Client: Agence Européenne pour la Reconstruction
Le objectifs principaux de ce projet sont :- augmenter la participation active de la société civile dans l’action politique et le processus décisionnel - augmenter et renforcer la position et le rôle de la société civile afin de supporter la démocratisation et exercer un contrôle efficace sur l'existence d'un bon et responsable système de gouvernement ;- améliorer les relations et la coopération entre la société civile et le Gouvernement à travers le support au Gouvernement pour le développement et l’implémentation d’une stratégie en faveur des relations du Gouvernement même avec le troisième secteur.
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Kosovo
2005
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Développement de l’EAR : 1)Ultérieure assistance à l’association des municipalités du Kosovo 2) Assistance au Ministère de l’Administration Locale
Client: Agence Européenne pour la Reconstruction
Le projet est finalisé à fournir au Centre Opératif de Pristina de l’Agence Européenne pour la Reconstruction un dessin complet et réalisable de deux projets avec l’objectif d’augmenter la capacité du Ministère de l’Administration Locale et de l’Association des Municipalités du Kosovo. L’expert est appelés à :· Produire une étude de faisabilité sur les projets mentionnés ;· Préparer des Termes de Référence complets pour chaque contrat pour les projets mentionnés pour les inclure dans les procédures d’acquisition de l’Agence ;· Tenir une session suivie par tous les bénéficiaires intéressés, dans laquelle les techniques PCM soient appliqués pour déterminer les objectifs et l’envergure du projet proposé Le consultant a utilisé la méthodologie du « Project Cycle Management » (PCM) dans le développement des Termes de Référence avec une attention particulière sur la pertinence, efficience, efficacité, impact et viabilité opérationnelle et financière de l’Assistance Technique.
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Kosovo
2005
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Audit financier et opérationnel externe
Client: Agence Européenne pour la Reconstruction
Le 18 octobre 2001 l’Agence Européenne pour la Reconstruction (EAR) la Mission d'Administration à Intérim des Nations Unies au Kosovo (UNMIK) ont signé un accord de financement pour pourvoir à la modernisation des Courts au Kosovo. L’objectif général de la mission est celui de conduire un audit financier sur l’accord de financement « Support à la modernisation des courts », conclu entre l’Agence et UNMIK.Les objectifs spécifiques de la mission sont les suivants :· Entreprendre un audit détaillé de l’accord de financement pour établir la situation financière.· Juger si les structures organisationnelles pour l’administration du projet, la comptabilité, les finances, le reportage, les affaires techniques et informatiques ont été assez fiables pour contrôler correctement les fonds accordés. · Évaluer si les conditions spécifiques établies dans l'accord de financement, ont été suivies (en termes de légalité et régularité) et que les relevés des compte financier et les rapports d'activité soumis par l'entrepreneur sont une réflexion véridique et précise de l'état du programme et que la documentation justificative de support correspond aux dépenses relatives.· Déterminer que les fonds n'ont pas été mal utilisés ou n'ont pas été employés d'une façon frauduleuse.
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Palestine
2005
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Mission exploratoire en West Bank et à Gaza, Election 2005 du Conseil Législatif
Client: CE-EuropeAid
Les experts en sécurité et logistique ont aidé la mission exploratoire à entreprendre les tâches suivantes : 1. Donner une consultation sur le nombre d’experts du Team de base, d’observateurs à long-terme et d’observateurs à court-terme nécessaires à établir une Mission d’Observation Electorale, aussi bien que sur la durée d’une telle mission. 2. Faire les enquêtes préliminaires et la planification logistique nécessaires et fournir la consultation sur la façon d’organiser la composante logistique de la Mission d’Observation Electorale.3. Rédiger un budget provisoire en indiquant les coûts prévus de la Mission d’Observation Electorale.4. Evaluer la situation de sécurité du pays, en connexion avec le déploiement d’une possible Mission d’Observation Electorale de l’UE.5. Contribuer au contenu du Rapport de la Mission Exploratoire : Electorale - Sécurité Et Logistique
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Colombie
2005
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Mission d'assistance technique pou établir le Plan de Travail Global et le Plan de Travail Annuel du Projet « Justice en Colombie » et organisation administrative
Client: CE-EuropeAid
L'objectif global de la mission est de fournir une consultation et une mise à jour des conditions techniques, administratives, financières et institutionnelles de l'organisation, implémentation et gestion du projet «Renforcement du Secteur de la Justice à travers la Réduction de l’Impunité en Colombie ».L'objectif spécifique est d'élaborer, en stricte coordination avec le bénéficiaire, l'Agence Colombienne pour l’Implémentation, la stratégie pour l' implémentation du projet.Spécifiquement, les résultats prévus de la mission sont le Draft du Plan de Travail Global et le premier Plan de Travail Annuel et aussi une consultation technique à la délégation de la CE en Colombie pour la rédaction de Termes de Référence pour l'Assistance Technique Européenne prévue dans le projet et les accords de financement selon les règlements de la CE
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Serbia & Montenegro
2004-2006
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Appui à l'asile, aux visas et à la migration en Serbie et Monténégro
Client: Agence Européenne pour la Reconstruction
L'objectif global de cette étude est d'évaluer comment la assistance future de l’AER puisse mieux être utilisée dans le secteur du visa, de l'asile et de la migration en Serbie et en Monténégro en 2005 et 2006. Afin d'assurer une implémentation équilibrée, échelonnée et significative d'un programme financé par l’UE dans ce secteur il est nécessaire d'envisager des accords tripartites de sorte que les responsabilités et les engagements des autorités à tous les niveaux soient clairement définis et tracés.L'objectif spécifique est d’évaluer la situation actuelle en ce qui concerne le statut du visa, de la migration et du processus de législation d'asile et en particulier d’évaluer comment les fonds de l’UE peuvent mieux faciliter les progrès dans ce secteur en 2005 et 2006.
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Kosovo
2004-2005
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Consultant juridique international au Ministère de la Santé dans le Kosovo
Client: Agence Européenne pour la Reconstruction
L’objectif global est d’assister le Ministère de la Santé dans l’implémentation de la Loi sur la Santé du Kosovo et de renforcer la capacité du Ministère de la Santé dans le développement du une ultérieure législation sur la santé.Les objectifs spécifiques sont :Ø Supporter la capacité du Ministère de la Santé dans l’implémentation de la Loi sur la Santé du Kosovo en conformité avec les acquis communautaire et la meilleure pratique de l’UE ;Ø Supporter le développement d’une ultérieure législation en conformité avec les acquis communautaire et la meilleure pratique de l’UE ;Ø Augmenter la capacité du Ministère de la Santé dans la formulation générale, le développement, la rédaction et implémentation de la législation en assurant l'uniformité globale de la législation et fournissant la formation pour les experts locaux sur la législation européenne ;Ø Rédaction législative, y compris l'analyse d'impact et la concordance légale.
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Cote d’Ivoire
2004-2005
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Assistant Technique en identification/suivi des opérations d’identification et d’établissement des liste électorales
Client: CE-EuropeAid
Le projet est finalisé à favoriser les processus suivants :- le processus d’identification : il s’agit du processus visant à enregistrer l’ensemble de la population vivant en Côte-d’Ivoire (Ivoiriens comme non-Ivoiriens), et de numériser l’ensemble de ces données pour déboucher sur un état-civil fiable en Côte-d’Ivoire. - le processus d’établissement des listes électorales et de distribution des cartes d’électeurs : il s’agit du processus devant, à terme, donner la possibilité à tout électeur potentiel d’exercer son droit de vote.La mission de l’assistant technique est d’assister les services de l’Ordonnateur National (ON) et la Délégation de la Commission européenne dans l’établissement des engagements globaux (Convention de Financement) et individuels (conventions de contribution, contrats de subvention, etc.) dans le cadre de l’appui de la Commission européenne à l’organisation d’élections crédibles et transparentes
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Afghanistan
2004-2005
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Support de la CE au secteur de la sécurité et à la réforme du Ministère Afghan de l’Intérieur
Client: CE -EuropeAid
L'objectif global de la mission est de fournir au gouvernement afghan et à la CE une évaluation des besoins de réforme du Ministère de l'Intérieur, de la portée et des différentes options de réforme institutionnelle et d'organisation et de compléter l’évaluation par des recommandations au sujet des objectifs, la conception, le timing et les coûts d'un tel processus.L'expertise et les conseils fournis devraient permettre à la CE de formuler sa possible intervention dans le processus de réforme du Ministère de l'Intérieur de la façon la plus efficace et la plus efficiente de sorte que les ressources disponibles puissent contribuer efficacement à l'amélioration de la situation globale de sécurité en Afghanistan.
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Egypte
2004-2005
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Identification et formulation d'un programme pour la démocratisation, les droits de l'homme et le bon gouvernement
Client: CE-EuropeAid
L'objectif global de la mission est de contribuer à un support plus complet et plus efficace au processus de démocratisation, de promotion des droits de l'homme et de société civile dans le pays.L'objectif spécifique est d’identifier et formuler un programme soutenu par l’UE dans le domaine de la démocratisation, des droits de l'homme, de la société civile et du bon gouvernement.
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Haïti
2004-2005
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Mission d’Assistance Technique à la Cartographie des ActeursNon Etatiques en Haïti
Client: CE -EuropeAid
Les objectifs globaux du projet sont d’aider le pouvoir public et la coopération UE à faire un panorama des institutions, organisations de base, organismes, entreprises et des réseaux existants avec lesquels vont se développer le dialogue et les réflexions devant favoriser le développement global du pays. Les objectifs spécifiques sont :· Permettre une réponse optimale aux besoins de la société civile, y compris celui du renforcement des Acteurs non étatiques (ANE)· Favoriser l’implication systématique des ANE dans la programmation et la réalisation des programmes du 9ème FED dans le cadre de l’Accord de Cotonou.
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Malawi
2004 - 2005
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Consultation pour supporter le projet de la deuxième phase d'un Programme de règle de Loi et de Bon Gouvernement CE-Gouvernement du Malawi.
Client: CE -EuropeAid
Le gouvernement du Malawi a mis en application un programme intitulé « Promotion de la Règle de la Loi et Amélioration de la Justice en Malawi ». Le projet se propose de concevoir un nouveau programme financé par l’UE pour le secteur légal et de la gouvernance au Malawi.Les consultants on bien considéré les résultats, les conclusions et les recommandations des expertises locales, du Conseiller Juridique Externe, des différents rapports et documents, etc..Après des consultations avec les représentants du gouvernement du Malawi, du PMU et des bénéficiaires possibles, la consultation a conçu le nouveau programme qui a identifié les objectifs les priorités/urgences relatives, l’impact sur les citoyens, les indicateurs de succès, les risques. De plus ont été pris en considération des indicateurs existants dans le domaine du bon gouvernement et de la règle de la loi.
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Asie
2004 - 2005
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Evaluation du règlement de la CE sur les aides aux populations déracinées.
Client: EC-EuropeAid
L’objectif de l’évaluation est celui de contrôler l’autorité législative et l’ample publique vers le quelle les fonds sont destinés, comme est prévu par la Réglementation pour les populations déracinées ; de plus il est nécessaire de fournir aux services de coopération externe de la CE une évaluation impartiale et fiable des activités financées par la CE, comme prévu par le Règlement dans le contexte de la coopération au développement. La mission est enfin finalisée à obtenir une vérification pour améliorer dans l’avenir les opérations de la CE
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Afrique du Sud
2004
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Rédaction des Termes de Référence pour un étude : « Soutien à la répression policière des crimes contre les femmes et les enfants »
Client: CE-EuropeAid
Ce projet fait partie de la phase préparatoire d’élaboration d’une proposition financière sur le soutien à la répression policière des crimes contre les femmes et les enfants.L’objectif de l’étude est de formuler et rédiger trois termes de référence qui contiennent :- un sondage sur la satisfaction des clients- une recherche sur le respect de la loi contre la violence domestique.
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Cameroun
2004
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Evaluation du Programme PACDET
Client: CE-EuropeAid
L’objectif global de ce projet est celui de mener progressivement le Cameroun à renforcer les respect des droits de l’homme. Ceci pour améliorer le fonctionnement des et du système de la justice. Les objectifs spécifiques du projet sont ceux de réduire la mal fonctionnement et les abus liés à l’incarcération préventive et améliorer la conscience de la part de détenus de leurs propres droits et la justice pénal.
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Libéria
2004
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Assistance Technique au Bureau de la Commission Européenne à Monrovia
Client: CE-EuropeAid
La Commission Economique des Etats de l’Ouest Africain (ECOWAS) a pris en main la leadership politique pour la construction du processus de paix en Liberia.L’objectif global de ce projet est celui du supporter l’ECOWAS dans l’accomplissement de l’accord du « cessez le feux » soutenu par l’ECOWAS et de créer des conditions de stabilité en Libéria. Ce projet soutiendra le Bureau de la Commission Européenne à Monrovia dans la supervision de la gestion financière du Bureau de la Représentation Spéciale et préparera tout le nécessaire travail administratif lié à la Fermeture du Bureau de la Représentation Spéciale en Octobre 2004.
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Kosovo
2004
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Assistance technique pour préparer un projet « Lutte contre la corruption et le crime financier et économique »
Client: Agence Européenne pour la Reconstruction
L’objectif global est de préparer un projet sur la lutte contre la corruption et le crime financier et économique à inclure dans le Programme Annuel 2005 de l’Agence Européenne pour la Reconstruction à Pristina, Kosovo. Le consultant est appelé à :· Procéder à une étude d'évaluation des besoins et de faisabilité en examinant l'état effectif actuel des institutions et des politiques ; fournir des recommandations sur où viser la meilleure assistance EC/EAR ; · procéder aux discussions des stakeholder sur comment identifier les besoins les plus pressants dans le domaine de la lutte contre la corruption et le crime financier et économique ;· Elaborer un projet CARDS 2005 pour adresser la lutte contre la corruption et le crime financier et économique en Kosovo. La fiche de projet remplira les conditions substantielles, budgétaires et formelles de l’Agence Européenne pour la Reconstruction. Le Consultant est prié d'employer la méthodologie « Project Cycle Management » (PCM) dans le développement des Termes de Référence avec l'accent sur : pertinence, efficience, efficacité, impact et viabilité opérationnelle et financière de l'assistance technique.
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Turquie
2004
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Programme d’amélioration du service public et des standards de qualité envers des organismes civils de société
Client: CE-EuropeAid
L’objectif global de ce projet est celui d’améliorer le capacités administratives, techniques et légales de l’organisation responsable (L’Association des Départements du Ministère des Affaires Intérieurs) pour améliorer le service publique orienté aux organisations de la société civile en accord avec les standards de l’UE, pour atteindre un standard commun, à fin de créer des conditions de travail sures et démocratique pour ces organisations.
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Palestine
2004
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Mission exploratoire de la CE : élections locales en Palestine
Client: CE -EuropeAid
L'expert électorale a aidé la mission exploratoire avec les tâches suivantes:- Évaluer la situation pré-électorale à la lumière des standards internationaux et de la législation pertinente de l’Autorité Palestinienne (AP), pour conseiller si la situation actuelle peut favoriser des élections démocratiques.- Considérer la nécessité de donner un avis sur les mesures que l’AP devrait prendre afin d'améliorer le cadre d'élection avant les élections locales.
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Nigeria
2004
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Assistance Technique pour l’Identification d’une potentielle contribution au Recensement National en Nigeria
Client: CE-EuropeAid
L’objectif général de l’étude est celui de fournir des indications et des exemples, sur la base de l’expérience de la Communauté Européenne, pour décider d’une possible contribution et participation à l’organisation d’un recensement national en Nigeria.L’étude d’identification cherchera d’éclaircir si il y a actuellement les conditions politiques et opérationnelles pour la CE de pourvoir à un support technique et/ou financier au recensement national en Nigeria, comme requis par la NAO (Bureau Autorisation National) et conseiller une intervention. Si ces conditions ne serons pas vérifiées, seront fournies des indications pour établir un contrat visant à favoriser l’organisation d’un recensement qui soit exact, crédible, publié et accepté.
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Kosovo
2004
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Assistance technique pour la préparation du ToR comme ultérieur support à l’Assemblée du Kosovo
Client: CE-EuropeAid
L’objectif final du projet est l’institution d’un système global d’aides juridiques au Kosovo, pour rechercher de nouvelles synergies et renforcer la coordination entre les systèmes des aides juridiques et civils et le problématiques administratives et pénales, en accord avec les standard internationaux, et qui devra être dirigé par les autorités publiques préposées. Cet accord s’articulera en trois principales activités :1. Préparation des termes de référence pour un projet d’Agence financé par le Programme CARDS 2004 ;2. Constitution d’un groupe de travail pour suivre les résultats du projet de l’Agence pour l’institution d’un système globale d’aides juridiques ;3. Préparation d’une première rédaction du règlement UNMIK pour les aides juridiques.
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ZAMBIA
2004
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Evaluation finale : Programme de Support dans le secteur de la Culture
Client: CE - EuropeAid
L’objectif de cette mission est celle de vérifier l’exécution du Programme de Support au secteur de la Culture, en relation aux objectif à atteindre et aux activités consacrées à l’implémentation, les résultats et l’impact final du Programme. L’évaluation fournit aux stakeholder les informations sur l’implémentation du Programme de Support dans le secteur de la Culture et, sur la base des résultats atteints, l’évaluation formulera des recommandations pour des interventions futures.
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Afghanistan
2004
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Support à l’Administration Douanière dans le Contrat Cadre du Projet de Support Communautaire à la Reforme de l’Administration Publique.
Client: CE-EuropeAid
Les objectifs spécifiques sont :1. Etre de support à la Direction Générale de la Douane pendant les premiers six mois de la phase d’exécution avant l’arrivée des experts UE à long terme.2. Faire le plan d’un Accord Financier concernant les Bureaux Douaniers et le Secteurs Commercial, en suivant le Programme de Réforme de la Douane Afghane, e considérant les stratégies communautaires et en accord avec les règles et le procédures de l’Union Européenne.
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AFRIQUE DU SUD
2004
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Évaluation finale du 2ème Fond pour la Conférence, le Workshop et l’Initiative Culturelle
Client: CE - EuropeAid
Une évaluation finale externe était une condition de l'Accord de Financement entre la CE et le Trésor National et son but est fournir une vue d'ensemble complète du programme entier.
L'évaluation a évalué la conception, l'exécution et les résultats du projet CWCI 2 afin de déterminer sa pertinence, efficacité, impact et viabilité dans le contexte de son but indiqué.
L'évaluation a mis en évidence les leçons apprises de sorte que les conclusions et les recommandations ont été prise en considération par la CE et le Trésor National pour les appliquer dans des futures interventions.
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MADAGASCAR
2004
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Evaluation finale du Projet SANGA III - Cinquième rencontres chorégraphiques de l’Afrique de l’Ouest et de l’Océan indien
Client: CE - EuropeAid
La Cinquième édition des rencontres de la création chorégraphique de l’Afrique et de l’Océan Indien « SANGA III » s’est déroulée à Antananarivo, Madagascar, du 8 au 15 novembre 2003.
L’objet de la mission est une évaluation ex-post du projet SANGA III.
L’objectif général de l’évaluation est d’analyser l’impact de ce projet, afin de tirer des leçons et de formuler des recommandations pour la mise en oeuvre de projets futurs semblables éventuels.
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Afrique du Sud
2004
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Développement d’un projet de règlements
Client: CE-EuropeAid
Le programme « Renforcement du Gouvernement Local en Mpumalanga et dans les Provinces du Limpopo » a pour finalité celle d’assister les administrations municipales dans la réalisation d’un meilleur standard de qualité et dans la réalisation d’améliorations des infrastructures dans ces deux provinces.L’objectif spécifique de cet intervention est celui de développer un ensemble de projets de règlements adaptés à un usage schématique de la part du département et des administrations municipales locales dans la zone étudiée.Le mandat est censé être la première phase d’une intervention à mi-terme qui, finalement, devrait se conclure avec la promulgation de nouveaux règlements pour les administrations municipales dans la zone intéressée qui n’ont pas assimilé la législation promulguée dans les dix dernières années.
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Serbie & Montenegro
2004
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Soutien au Renforcement Institutionnel à l’Unité de Gestion des Réfugiés et des Personnes Déplacés en Serbie/Monténégro
Client: Agence Européenne pour la Reconstruction
Le Commissariat pour les Personnes Réfugiées et Déplacées fur formé en 1992 à la suite de manifestations de conflits armés dans l’ancienne Yougoslavie et est destinée à fournir de l’aide aux réfugiés, la majorité desquels sont d’ethnie Serbe.Le but du projet est de définir le programme pour un support spécialisé et les mécanismes les plus appropriés d’assistance au Commissariats et au Centre de Coordination pour établir la capacité interne, développer des capacités organisationnelles dans le traitement des problèmes des réfugiés et des déplacés et pour suggérer les lignes efficaces de coopération et de coordination avec d'autres acteurs y-compris les autres gouvernements, les donateurs, les organisations internationales et les O.n.g.
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Chine
2004
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Analyse de potentiel pour la participation Européenne dans la Formation Légale Professionnelle
Client: CE -EuropeAid
L'objectif global de la mission est d'identifier une demande potentielle en Chine pour la formation professionnelle pour le personnel travaillant dans le secteur légal.Le projet est finalisé à :· identification de l'approvisionnement courant en formation légale professionnelle en Chine ;· l'évaluation de la forme de son développement possible ;· identification des inputs de l'Europe qui pourraient aider à son développement
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Ethiopie
2004
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Mission exploratoire aux élections générales en Ethiopie
Client: CE -EuropeAid
L’expert électoral a aidé la mission exploratoire avec les taches suivantes :· Évaluer la situation pré-électorale à la lumière des standards internationaux et de la législation éthiopienne pertinente, conseiller si la situation actuelle peut favoriser des élections démocratiques.· Considérer la nécessité de donner un avis sur les mesures que les autorités électorales devraient prendre afin d'améliorer le cadre d'élection avant les élections.
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Serbie & Montenegro
2004
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Formulation d’un Programme d’Assistance pour les populations Rom Réfugiés et Déplacés en Serbie et Monténégro
Client: Agence Européenne pour la Reconstruction
L’objectif général est de formuler un programme pour l’Agence Européenne pour la Reconstruction qui s’occupe des besoins des Rom en général et des besoins des Réfugiés et Déplacés en particulier, et qui recommande des projets spécifiques pour que les partenaires de l’Agence les implémentent. Les objectifs spécifiques sont :- suggérer des nouveaux projets possibles qui satisfassent les besoins de la communauté des Roms et des réfugiés et déplacés Rom dans les secteurs de l'instruction, de la formation professionnelle, des la production de revenus et des solutions d'abri ;- suggérer des mécanismes pour coordonner les projets pour les réfugiés et déplacés Rom avec la politique globale du gouvernement de la Serbie sur les déplacés et la politique du gouvernement de Monténégro sur les réfugiés et qui complètent les activités d'autres donateurs ;- Pour ces Roms déplacés qui souhaitent retourner au lieu d’origine, suggérer des moyens d'inclure les Roms dans le programme de retour au Kosovo ;- quantifier la demande d'intégration dans les états de l’ex-Yougoslavie et la demande de retour au Kosovo.
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Kosovo
2004
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Préparation d'une fiche de projet et de Termes de Références pour le Programme de Société Civile 2005 de l’Agence Européenne pour la Reconstruction au Kosovo.
Client: Agence Européenne pour la Reconstruction
La mission a analysé les besoins de la société civile du Kosovo et comment maximiser sa participation dans un environnement social très complexe.Le contractant a évalué et a défini le domaine d’activité pour le programme de société civil CARDS 2005 et a préparé la fiche de projet et les Termes de Référence selon le modèle exigé. La pleine participation des stakeholders pertinents a été atteinte sur la conception du programme en employant les techniques de participation.Le consultant a été prié d'employer la méthodologie du Project Cycle Management dans le développement des Termes de Référence avec l'accent sur : efficacité, efficience, impact et viabilité opérationnelle et financière de l'assistance technique
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Bosnie Herzégovine
2003 – 2005
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Assistance technique pour la reforme de l’administration publique
Client: CE-EuropeAid
Les experts de ARS Progetti fournissent pour un ans assistance technique au Ministère de la Justice afin de coordonner l’ensemble des actions finalisées à réaliser une reforme de l’administration publique.
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Azerbaïdjan
2003 - 2005
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Reforme de l’assistance sociale
Client: CE-EuropeAid
L’objectif global du projet est le renforcement de la capacité du Ministère du Travail et de la Protection Sociale (MOLSPP) en matière de développement et implémentation des politiques de lutte à la pauvreté à travers l’amélioration du système de protection sociale.Les objectifs spécifiques poursuivis sont :- fournir soutien à l’élaboration, évaluation et approbation de mécanismes renforcés de « targeting »- renforcer la capacité technique du Département de « Social Assistance Targeting »- accroître la compréhension et la sensibilisation des citoyens par rapport à la reforme de l’assistance sociale en cours.
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Afrique du Sud
2003 – 2004
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Assistance technique pour développer une proposition financière et récolter les données en vue de la rédaction d’un « Programme de support à la société civile ».
Client: CE-EuropeAid
Afin de renforcer la fonction de support à la société civile des « institutions du chapitre 9 », la Délégation de la Commission européenne en Afrique du Sud envisage la préparation d’un Programme de support à la société civile. L’assistance technique garantie par ARS Progetti , à travers une équipe de trois experts, concerne la préparation d’une proposition financière, une étude de faisabilité, pertinence et soutenabilité de l’option de programme préférée, la définition des éléments nécessaires pour l’implémentation du programme.
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Afghanistan
2003 - 2004
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Appui aux centres de justices locaux
Client: CE-EuropeAid
Le projet a le but d’améliorer l’accès à la justice à niveau local à travers l’établissement d’un système judiciaire efficace et respectueux des droits des femmes. L’objectif spécifique est de rédiger un accord de contribution avec le PNUD en conformité avec la stratégie CE dans le secteur de la justice. Cet accord sera articulé en 4 activités :- re-établissement des département locaux comme le niveau le plus relevant pour l’accès à la justice- renforcement des centres de justice locaux - training de staff judiciaire à niveau local, en particulier sur l’accès des femmes à la justice- campagne de sensibilisation locale adressée aux femmes, aux enfants, aux minorités ethniques et religieuses
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Russie
2003 - 2004
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Programme pour la protection des droits corporatifs dans la Fédération russe
Client: CE-EuropeAid
L’objectif spécifique est le développement d’un programme pilot pour la protection des droits corporatifs dans la Fédération Russe en tant qu’élément nécessaire pour le développement et l’accélération des reformes légales et des tribunaux dans le pays. Les experts ont la tache de :- contribuer à établir un centre indépendant pour les litiges et la protection judiciaire (CLJP)- entraîner le staff chargé de l’implémentation des stratégies du Programme et des activités du CLJP- promouvoir une campagne de relation publique en Russie avec la participation des institutions clefs des secteurs fédérale, régional et non-gouvernemental
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République Démocratique du Congo
2003 - 2004
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Assistance technique pour une mission conjointe visant à établir un état de lieux complet du Secteur de la Justice en République Démocratique du Congo
Client: FED
- Elaborer un cadre stratégique global de référence et identifier un programme d’appui dans e domaine.-Etat de lieux du fonctionnement du système judiciaire de la RDC et élaboration des propositions d’intervention appropriées.-Analyse de: cadre législatif ; fonctionnement du secteur de la justice, du barreau congolais, des commissariats et du système pénitentiaire; système de formation; acteurs dans le domaine du droit criminel, civil, administratif ; programmes des bailleurs de fonds ; système de statistiques et de registres; relations entre le système judiciaire et la population ; justice de la transition-réconciliation. -Identification des actions concrètes à amener; proposition d’un plan détaillé des coûts; identification de la méthodologie d’intervention et des acteurs de sa mise en œuvre.
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Région CARDS
2003 - 2004
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Renforcement de l’état de droit dans le pays des Balkans orientaux
Client: CE-EuropeAid
Le projet doit être vue comme complémentaire à tous les précédents évaluations du secteur de justice et affaires intérieurs. Le projet a le but de réaliser une analyse des relations entre les principaux acteurs dans le secteur de la justice et affaires intérieurs et mettre en relief les caractéristiques critiques de chaque institution. Ce travail devrait aider dans la définition d’une politique d’assistance de la Communauté.
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AFRIQUE DU SUD
2003 - 2004
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Evaluation intermédiaire du deuxième Programme de la Fondation pour les droits de l’homme
Client: CE - EuropeAid
La Fondation pour les droits de l’homme (FHRSA) a été crée pour implémenter le programme de l‘UE pour les droits de l’Homme en Afrique du Sud. Le projet est finalisé à conduire une évaluation de mi-parcours du programme implémenté par le FHRSA. L’équipe d’évaluation est chargée de développer une méthodologie participative parmi le FHRSA et l’UE. Le rapport finale documentera les progrès accomplis par le FHRSA et inclura des recommandations pour améliorer l’impact du programme.
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AFRIQUE DU SUD
2003 - 2004
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Soutien à la répression policière des crimes contre les femmes et les enfants
Client: CE - EuropeAid
Ce projet fait partie de la phase préparatoire d’élaboration d’une proposition financière sur le soutien à la répression policière des crimes contre les femmes et les enfants.
L’équipe d’experts a les taches suivantes :
- réaliser un étude sur les dynamiques et les besoins relatifs au concept de « Community Safety Forums »
- conseiller le Comité de suivi du Programme sur les types d’actions à financer
- Rédiger un manuel d’instruction pour les candidats, qui contiennent des informations utiles sur l’objet et les règles de l’appel à présenter des propositions ; rédiger une grille d’évaluation
- Concevoir et présenter aux autorités locales et aux potentiels candidats un workshop sur les procédures CE de concession de subventions.
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Moldavie
2003
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Support à la présidence du Conseil d'Europe en Moldavie
Client: CE-EuropeAid
Assistance technique pour :
- assister les autorités moldaves pour la meilleure utilisation de la présidence du Conseil d'Europe;
- Coordonner les préparations pour la présidence du Comité des Ministres du CoE;
- renforcer les capacités des ressources institutionnelles et humaines du MFA et des autres associés aux activités du CoE;
- coordonner la dissémination d'informations, l'augmentation de la conscience du public domestique, et accroître le profil international de la Moldavie pendant sa présidence;
- assurer que pendant la présidence, le MFA soit capable de coordonner effectivement et efficacement le travail des différents niveaux institutionnels du CoE et d'établir et maintenir relations de travail productives avec les Etats Membres.
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Botswana
2003
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Training régional en statistique
Client: CE-EuropeAid
L’objectif spécifique du projet est d’assister les pays du SADC à améliorer la disponibilité de donnés statistiques relevants pour documenter le processus d’intégration parmi les états membres. Ces résultats seront obtenus en renforçant la capacité des ressources humaines dans la production et l’utilisation des statistiques officielles qui sont requis pour la formulation et la prise de décisions dans les Etats membres.
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Zambie
2003
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Evaluation ex-post du projet "Démocratie et Bonne Gouvernance – Support au Processus Electoral en Zambie
Client: CE - EuropeAid
Contribution à la consolidation d'une démocratie multipartite en Zambie, avec plusieurs input pour le processus électoral.
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Mali
2003
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Mission d’évaluation du projet d’appui a la coordination des actions de développement dans les régions du nord du mali (PACAD) et d’étude de sa continuation et extension aux autres régions du pays
Client: CE - EuropeAid
Objectif global :
- Renforcer le gouvernement du Mali dans ses actions de planification, de coordination et de mise en œuvre de ses actions dans les trois régions du Nord, sur une base concertée et participative .
- Contribuer à la meilleure utilisation de l’ensemble des ressources mobilisées dans les régions concernées.
Objectif spécifiques :
- Conforter la mise en place des Assemblées Régionales en vue de leur impact durable dans le processus de développement régional ;
- Consolider les premières initiatives de coordination des actions de développement des Assemblées Régionales auprès des partenaires institutionnels et des autres Collectivités Territoriales ;
- Contribuer à la pérennité de leur fonctionnement et de leurs actions au delà du terme du projet en intégrant progressivement les cellules d’appui dans les structures administratives régionales.
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MEDITERRANEE
2003
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Evaluation du programme Euromed Héritage I
Client: CE - EuropeAid
L’évaluation concerne tous les projets et programmes financés dans le cadre de Euromed Héritage I, inclus les stratégies régionales, les choix des partenaires, la méthode de travail et les résultats atteints par les projets individuels réalisés dans le cadre du Programme Euromed Héritage I. Le but finale de l’évaluation, réalise par un équipe de 4 experts, est d’acquérir des leçons de l’expérience passée et de formuler des recommandations pour le programme Euromed Héritage II.
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PALESTINE
2003
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Viabilité institutionnelle et développement des capacités
Client: CE - EuropeAid
Le projet est une étude de faisabilité avec les objectifs principaux :
- Formuler un plan multi-sectoriel et multidisciplinaire soutenable pour une réponse palestinienne proactive et fonctionnelle au défi de la sécurité alimentaire-
- Identifier les besoins du gouvernement centrale et de ses partenaires dans les gouvernements locaux en termes de capacity building, afin que des mesures appropriées de sécurité alimentaire soient conçues et implémentées.
- Rédiger des Termes de Référence détaillés pour l’appel d’offre de la composante de renforcement institutionnel prévue dans le paquet d’assistance financière.
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Bangladesh
2003
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Formulation du projet de Mission de support au procès électorale
Client: CE-EuropeAid
Les objectifs généraux étaient la promotion d’élections libres, justes et efficaces au Bangladesh. Les experts de ARS ont la tache de formuler une stratégie pour renforcer la capacité de la Commission électorale nationale d’organiser des élections transparentes et efficientes et pour sensibiliser l’opinion publique, et en particulier les femmes, sur leur droits politiques et civiles. La perspective globale est de promouvoir la bonne gouvernance et la démocratie sur le longue terme.
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TPS
2003
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Evaluations des propositions de micro-projets en Asie
Client: CE-EuropeAid
Evaluation d’un set de propositions de projets reçues par les délégations de la Commission européenne en Russie, Georgie, Arménie et Turquie en réponse à un appel à présenter proposition dans le cadre de l’initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme. ARS Progetti a coordonné un équipe de 15 experts chargés d’évaluer les propositions de projets selon des paramètres techniques et financières. Les résultats de cette évaluation permettront aux délégations de sélectionner les propositions à financer et de justifier le rejet de celles qui ne seront pas sélectionnés.
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TPS-Asie
2003
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Evaluations des propositions de micro-projets en Asie
Client: CE-EuropeAid
Evaluation d’un set de propositions de projets reçues par les délégations de la Commission européenne en Kazakhstan, Kirghizstan, Tadjikistan, Nepal, Pakistan et Palestine en réponse à un appel à présenter proposition dans le cadre de l’initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme. ARS Progetti a coordonné un équipe de 16 experts chargés d’évaluer les propositions de projets selon des paramètres techniques et financières. Les résultats de cette évaluation permettrons aux délégations de sélectionner les propositions à financer et de justifier le rejet de celles qui ne seront pas sélectionnés.
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Afghanistan
2003
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Assistance technique à la mise en place d’une base de donnés électroniques pour le ministère de l’Intérieur
Client: CE-EuropeAid
Le projet est finalisé à la création d’une base de donnés électronique pour les forces de police du Ministère de l’Intérieur et un système de payroll électronique. Ce travail permettra de registrer les transactions financières réalisées dans le cadre du Ministère, contribuant au procès de reforme globale du Ministère.
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Burundi
2003
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Evaluation intermédiaire de l’action « appui à la justice et secteurs pénitentiaires » mise en œuvre par les ONG internationales Avocat sans Frontières et Penal Reform International
Client: FED
-Evaluation des résultats globaux en fonction des objectifs des projets menés par ASF et PRI-Evaluation des résultats obtenus par le partenaires opérationnels comparativement aux objectifs initiaux et aux moyens mis en œuvre (logistique, humain, financiers)-Analyse de la cohérence et de la complémentarité des actions menées par les différents partenaires (du point de vue sectoriel, géographique)-Evaluer l’intégration des activités transversales dans les programmes mis en œuvre et leur impact (genre, environnement, coopération avec des programmes existants)-Evaluation financière (vérifier les rapports d’activités, l’éligibilité des opérations financées, la conformité de l’application des procédures d’acquisition de biens et équipements etc.)
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Malawi
2003
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Mission exploratoire CE – Elections tripartites (Présidentielles, parlementaires, locales), Mai 2004
Client: CE-EuropeAid
Le but de la mission exploratoire est de collectionner informations afin d’évaluer l’opportunité, l’utilité et la faisabilité d’une Mission d’observation électorale de l’U.E. En particulier, la mission exploratoire est chargée d’évaluer la situation pré-électorale à la lumière des standards internationaux et de la législation relevant a Malawi, autant que de juger si la situation existante peut mener au déroulement d’élections démocratiques.
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Indonésie
2003
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Elections parlementaires et présidentielles – Mission exploratoire CE
Client: CE-EuropeAid
2 experts électoraux de ARS Progetti ont participé à la Mission exploratoire de la Commission européenne finalisée à évaluer, à la lumière des standards internationales, la situation pre-électorale, établir des contacts avec les représentants des institutions étatiques, consulter les NGO internationales actives dans le domaine électorale.
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Chine
2003
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Evaluation intermédiaire du Programme UE-Chine pour le training sur la gouvernance dans les village
Client: CE-EuropeAid
Le programme EU-Chine pour le training sur la gouvernance dans les village a le but de promouvoir et renforcer l’auto gouvernement dans les villages, les procédures électoraux dans les villages et le développement économique rurale. ARS Progetti a fourni un équipe d’experts chargés de réaliser une évaluation de mi-parcours afin de évaluer les progrès accompli pour la réalisation des objectifs fixés et assister les responsables du programme dans l’identification des directions stratégiques et dans la formulation des plan d’implémentation jusqu’à la fin de la période du programme (mai 2006)
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Vietnam
2003
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Identification de la prévention des conflits et des mesures de résolution.
Client: CE- EuropeAid
Assurer que les programmes de la Commission Européenne considèrent les sources de conflit violent dans le pays et qu'ils peuvent effectivement contribuer à leur prévention. Identifier les institutions et les acteurs qui ont un rôle dans la prévention des conflits, établir les objectifs de moyen terme pour la prévention et la résolution des conflits dans la totalité des programmes d'assistance de la CE, et identifier les mesures pour les besoins immédiats à court terme.
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Botswana
2003
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Termes de Référence pour la Revue de demi-terme du projet de support au Ministère des Finances et de la Planification pour le Développement
Client: CE-EuropeAid
Evaluation des capacités des Ministères dans la préparation et l'implémentation des actions de développement et support aux capacités des Bureaux NAO dans la formation des officiers en matière de la planification et gestion des Fonds Européens pour le Développement (FED).
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Bosnie Herzégovine
2002-2003
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Etude de la capacité de la protection civile de protéger la population civile de la Bosnie et Herzégovine
Client: CE-EuropeAid
Identification et évaluation de la stratégie d’action pour supporter les activités de la protection civile, en particulier contre les désastres naturels et causés par l’homme, les risques technologiques et les autres accidents.
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Afrique du Sud
2002-2003
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Evaluation à mi-parcours sur le projet Renforcement des gouvernements locaux en Mpumalanga et la province de Limpopo
Client: CE-EuropeAid
Evaluation de la capacité du gouvernement provincial local dans le renforcement du gouvernement local. Vérification du progrès dans la sélection de secteurs pilote et dans la préparation et amélioration des programmes. Révision de la préparation et de l’extension de la mise en œuvre.
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Népal
2002 - 2003
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Développement communautaire et mitigation des conflits dans les zones conflictuelles du Népal Occidental.
Client: CE- EuropeAid
Assistance technique à la CE pour favoriser un impact positif des programmes de développement sur la réduction de la pauvreté dans les zones rurales du Népal et sur la résolution des conflits existants.
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Mozambique
2002 - 2003
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Mission d'évaluation du procès de réforme du secteur judiciaire et d'identification pour le projet de
Client: CE - EuropeAid
L'objectif principal du projet est l'évaluation de la situation du système judiciaire au présent et des progrès dans la réforme du secteur, ainsi que l'analyse des options et des éléments principaux, mais surtout l'identification des formes et contenus d'une intervention future dans le secteur, comme les fonds FED.
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Bosnie Herzégovine
2002 - 2003
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Experts –Evaluateurs dans l'Evaluation de la proposition du Projet pour CARDS 2002, Integrated Return Programme
Client: CE-EuropeAid
Le projet est une réponse aux problèmes caractéristiques d'une situation de post-conflit. Cela inclut l'assistance aux retours spontanés et l’organisation du "cross border" régional (de la Croatie vers la Bosnie Herzégovine).. Le travail implique le Plan de propriété de mise en oeuvre législative, en observant la durabilité du retour.
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Monténégro
2002
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Assistance Technique au Ministère de l’Education et de la Science
Client: CE - EuropeAid
Assistance Technique au Ministère de l’Education et de la Science dans la réforme législative et organisationnelle du Système Educatif Monténégrin. Création d’un cadre législatif, révision des curriculums pour l’éducation primaire et secondaire avec l’établissement d’un model de centre pédagogique qui peut être responsable pour l’organisation et le maintient des standards de gestion dans l’administration interne du Ministère.
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Albanie
2002
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Monitorage du Programme de Développement de la Communauté Locale
Client: CE-EuropeAid
Assistance technique pour définir une stratégie et un plan que peut être utilisée par les conseils régionaux, les municipalités ou les conseils communs pour un schéma futur du développement régional intégré pour assister le Fond Albanais pour le Développement (FAD)dans la mise en œuvre des projets infra-structuraux. Proposition des méthodes de maintenance pour assurer la durabilité des investissements et pour supporter le FAD dans la réalisation des activités de monitorage.
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FYROM Macédoine
2002
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Provision des services de consultation gestionnaire pour le lancement du développement du projet des infrastructures locales
Client: CE-EuropeAid
Assistance au Ministère de l’Auto Gouvernement local et des Municipalités locales supportant le développement économique et social à travers le procès de décentralisation.
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Albanie
2002
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Assistance Technique pour le Contrôle Interne dans l’Administration Publique
Client: CE -EuropeAid
Dans le cadre de la réorganisation de l'Audit Interne des Finances Publiques conformément aux standards internationaux:
-vérification de la législation actuelle sur la révision et contrôle des Finances,
-proposition d’amélioration et mise à jour de l’analyse fonctionnelle réalisée par la Banque Mondiale,
-évaluation des ressources humaines et de la formation pour l’audit interne,
-appui à la commission pour le budget et les audits externes afin de préciser la différence entre le contrôle financier, la gestion du contrôle de l’Administration Publique et le contrôle administratif,
-élaboration de projets de loi et de règlements administratifs
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MAROC, ALGERIE, TUNISIE
2002
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Evaluation ex post du Programme NAMEC
Client: ICCROM
L'évaluation à posteriori du programme NAMEC, réalisé par l'ICCROM dans le cadre du programme de la CE “Euromèd Héritage”. Le programme, qui a vu la participation d'institutions de 12 pays méditerranéens, a organisé le "Cours du Patrimoine du Maghreb", qui inclus des cours de niveau DESS à Rabat, Alger et Tunis sur i. Conservation des collections de musée, ii. Conservation des objets archéologiques et iii. Architecture du patrimoine.
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Maroc
2002
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Programme Meda pour le Maroc
Client: CE – EuropeAid
Analyses de la situation actuelle dans les secteurs suivant: contrôle des frontières externes et gestion des politiques migratoires et des Visas. Evaluation des standards maroquins et des phases à suivre pour rejoindre un niveau satisfaisant dans le bref et médium terme. Le programme inclut: renforcement structurel, formation et support aux investissements.
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Albanie
2002
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Formation des Directeurs du Personnel concernant la Gestion de la Documentation
Client: CE - EuropeAid
Formation pour les directeurs du personnel des départements de l’administration publique concernant la méthodologie et les procédures de gestion de la documentation.
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Zambie
2002
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Evaluation du programme de support à l’Office de l'Ordonnateur National
Client: CE - EuropeAid
Evaluation de la capacité des ministres bénéficiaires dans la préparation et dans la mise en oeuvre des actions de développement, supportant la capacité de l’Office de l'Ordonnateur National. Cela inclut la formation des officiers et la planification et le management du Fond Européen pour le Développement en coordination avec les ministres bénéficiaires.
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Roumanie
2002
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Support à l’amélioration de la justice pour les mineurs
Client: CE - EuropeAid
Evaluation/identification du système judiciaire des mineurs et de la réforme pénale en Roumanie comme prévu dans le programme pour l’adoption de l’Acquis Communautaire et pour évaluer et formuler des recommandations pour améliorer le cadre légal et institutionnel de la justice pour les mineurs. Le bénéficiaire direct du programme est le Ministère de la Justice et l’Autorité Nationale pour la Protection et l’Adoption des enfants, les bénéficiaires indirects sont les jeunes détenus et les citoyens en général.
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Timor est
2002
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Support aux élections - 2002
Client: CE - EuropeAid
Evaluation de la situation préélectorale par rapport aux standards internationaux, évaluation de la législation en Timor Est et des possibilités de conduire des élections démocratiques.
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Roumanie
2001-2002
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Appui à la préparation et identification du projet Création d’un Institut National d’Administration
Client: CE -EuropeAid
Assistance technique finalisée à l’identification et définition d’un projet d’appui à l’Institut National d’Administration roumain, pour la formation et le renforcement des compétences du personnel dirigeant de la fonction publique.
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Albanie
2001
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Assistance Technique concernant la Gestion des Ressources Humaines et l’Appui Institutionnel
Client: CE -EuropeAid
Améliorer et perfectionner l’actuelle législation secondaire concernant les domaines suivants: recrutement, périodes de formation probatoire, promotions, mobilité, mesures disciplinaires, heures de travail, réforme des institutions publiques. Organisation des sessions de formation spécifiques.
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Nicaragua
2001
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EC Mission Exploratoire aux Elections du Parlement en novembre 2001
Client: CE -EuropeAid
Évaluation de la situation pré-électorale selon des normes internationales et la législation appropriée du Nicaragua, donnant un avis sur la possibilité réelle pour conduire des élections démocratiques.
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Turquie
2001
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Développement d'une proposition de financement pour la réforme et la modernisation du système pénal et judiciaire
Client: CE -EuropeAid
Identification et négociation avec le gouvernement turc d'un programme de coopération de la CE pour favoriser les réformes dans le système judiciaire et pénitentiaire. Formulation de la proposition de financement et des dispositions techniques et administratives (DTAP).
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Chine
2001
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Campagne d'Information dans le cadre de la coopération UE-Chine contre l’immigration illégale
Client: CE -EuropeAid
Campagne d’information pour les potentiels immigrés (inclus les potentiels victimes de gangs organisés nommés “snake head”, qui organisent le trafic d’êtres humains dans certaines régions de Chine), afin de les rendre conscients des réalités de l’immigration illégale dans l’UE.
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Estonie
2001
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Amélioration de l’échange d’information transfrontalière avec les services de police à autre pays
Client: CE -EuropeAid
Objectif du projet, conformément aux priorités pour l’adhésion de l’Estonie a l’UE, est d’améliorer l’efficacité investigatrice de la police en améliorant l’échange des informations avec les agences de police d’autre pays.
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Albanie
2001
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Identification des besoins en formation des fonctionnaires de l’Etat
Client: CE -EuropeAid
Identification participative par les Directeurs du Personnel de différents ministères, des lignes directrices d’un programme de formation pour les fonctionnaires de l’état albanais.
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Cambodge
2001
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Bonne Gouvernance au Cambodge
Client: CE -EuropeAid
Revue le processus courant de la réforme et les actions nécessaires décrites dans le plan d'action du gouvernement, et les buts, les politiques, et les stratégies contenues dans les plans sectoriels de réforme.
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Azerbaïdjan
2001
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Modernisation et réforme du système légal et judiciaire
Client: CE -EuropeAid
Formulation des Termes de Référence d’un programme financé par l’UE afin de soutenir la réforme du système judiciaire, assurant l’indépendance du pouvoir judiciaire et introduisant des systèmes alternatifs pour la solution des contentieux.
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Tous pays bénéficiaires de l’aide européenne
2000-2005
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Contrat Cadre « Droits de l’homme, Démocratisation, Renforcement Institutionnel »
Client: CE-SCR
ARS Progetti a été leader d’un consortium international sélectionné par la CE pour fournir des services, dans les domaines des droits de l’homme, démocratisation, réforme de l’Etat et prévention des conflits.Dans ce cadre ARS Progetti a réalisé 101 projets pour un montant de € 9.500.000
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Hongrie
2000-2001
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Préparation pour l’application du règlement européen N. 1408/71 – Sécurité Sociale des travailleurs immigrés
Client: CE-Phare
Identification des besoins en formation concernant les technologies de l’information et la gestion des banques de données.
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Bulgarie
2000
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Informatisation des services de douane
Client: CE-Phare
Evaluation des offres reçues pour la fourniture de software et hardware.
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République dominicaine
2000
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Evaluation de la mise en œuvre du Santo Domingo National Indicative Programme du VIIIFED
Client: CE-Delegation Saint Domingue
Conclusions de récapitulation et de dessin des études d'évaluation de divers projets.
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Brussels (Russie)
2000
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Développement du Port de Kaliningrad
Client: CE-Tacis
Évaluation des propositions reçues pour la fourniture de services de consultation
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République dominicaine
1998
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Evaluation du Decentralised co-operation programme of Puerto Plata
Client: CE
ARS Progetti a formulé une évaluation et recommandations pour le développement des processus de coopération décentralisée.
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Bruxelles(Russia)
1996
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Transports dans la Libre Zone Economique de Kaliningrad
Client: CE-Tacis
Evaluation des tenders reçus pour la réalisation des études et l’assurance de l’assistance technique pour l’administration de Kaliningrad dans le secteur des transports.
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Bruxelles(Russie)
1996
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Développement des transports Régionaux du Nord-ouest
Client: CE-Tacis
Evaluation des appels d’offres reçus pour la réalisation des études et l’assurance de l’assistance technique pour l’administration russe dans le secteur des transports.
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MAROC
1996
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Evaluation du Programme concernant l’ “Offre de l’eau potable aux petits centres”
Client: CERFE - EC DGIB
L’évaluation ex-post comporte une étude pour identifier leçons à apprendre et pour trouver d’indications pour améliorer le management du nouveau programme financé.
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Somalie
1993
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Programme de réhabilitation et reconstruction
Client: IPALMO / Ministère Italien des Affaires Etrangères
Etude de système, formulation de stratégies, co-ordination et animation de la Commission pour l’économie des infrastructures et de la production.
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Zimbabwe
1992-1993
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Recherche sur les changements et le processus démocratique en Sud Afrique: Le cas du Zimbabwe
Client: IPALMO / Ministère Italien des Affaires Etrangères
Analyse du processus socio-politique de la société civile, renforcements et points faibles de la société. Identification des tendances.
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Zimbabwe
1989-94
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Project Pilote pour les Marchés périodiques
Client: Ministère Italien des Affaires Etrangères - DGCS
Identification, formulation, monitoring et évaluation d’un projet de développement rural, qui consiste en marchés périodiques gérés par les communautés locales à établir dans des zones rurales supportées par la livraison de services publiques et privés.
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