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Description
PAYS: Amérique Centrale
PROJET: Services d'assistance technique pour soutenir les activités du Parlement centraméricain (PARLACEN) dans le cadre du Programme d'appui à l'intégration régionale en Amérique centrale (PAIRCA II)
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 509.100
CLIENT: SG-SICA PAIRCA
DATE: 2012-2014
L'objectif global du Deuxième Programme d'Appui à l'Intégration Régionale en Amérique Centrale, PAIRCA II, est de soutenir le processus d'intégration régionale par l'amélioration, le renforcement et la consolidation de son système institutionnel, pour améliorer son efficacité et sa légitimité devant les Gouvernements des pays membres du Système et devant leurs propres citoyens centraméricains.
L'objectif général de la mission est de fournir un appui technique au programme PAIRCA II afin de:
- Assurer la fourniture d'une assistance technique au Parlement centraméricain, le PARLACEN, qui lui permette de soutenir la création de capacités institutionnelles techniques durables.
- Apporter une assistance technique au Parlement d'Amérique centrale, pour qu’il soit en mesure de fournir un appui technique dans la gestion et mise en œuvre du PAIRCA II, ainsi que de fournir un soutien au renforcement institutionnel en tant qu'organe de délibération politique par excellence au sein du SICA et de ses états, devant les citoyens centraméricains et face à la communauté internationale en général.
PAYS: Amérique Centrale
PROJET: Experts à l’Appui des activités de la Cour Centraméricaine de Justice, CCJ, dans le cadre du Programme d'Appui à l'Intégration Régionale en Amérique Centrale (PAIRCA II)
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 284,100
CLIENT: SG-SICA
DATE: 2012-2013
L'objectif global du Deuxième Programme d'Appui à l'Intégration Régionale en Amérique Centrale, PAIRCA II, est de soutenir le processus d'intégration régionale par l'amélioration, le renforcement et la consolidation de son système institutionnel, pour améliorer son efficacité et sa légitimité devant les Gouvernements des pays membres du Système et devant leurs propres citoyens centraméricains.
Dans ce contexte, l'objectif global de ce contrat est de fournir un appui technique au Programme PAIRCA II qui vise à :
a) Assurer la prestation d'une assistance technique à la Cour Centraméricaine de Justice CCJ, lui permettant de soutenir la création de compétences techniques institutionnelles durables.
b) Fournir une assistance technique pour que la CCJ soit en mesure d’apporter un appui technique dans la gestion et la mise en œuvre du PAIRCA II ainsi que le renforcer sur le plan institutionnel en tant que Organe et Cour Régionale avec pouvoir juridictionnel au sein du SICA et de ses Etats, face aux citoyens centraméricains, avec d'autres schémas d'intégration et, en même temps, face à la communauté internationale en général.
PAYS: Guatemala
PROJET: Evaluation et recommandations de la gestion et du programme d’études du «Programme Régional de Maîtrise en droits de l'homme et démocratisation Développement d’une Etude de Base et d’un Système de Suivi et d’Evaluation du Mécanisme d’Appui aux peuple
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: USD 65,227
CLIENT: Agence suédoise de coopération (SIDA)
DATE: 2012
Après la première phase du Mécanisme, en 2009 la coopération suédoise finance une étude pour la réalisation du Projet « Mécanisme d’Appui des Peuples Autochtones, Oxlajuj Tz'ikin, phase II 2009-2012 »
L'objectif de développement du Mécanisme défini à ce stade est que «Les peuples autochtones sont activement impliqués dans les décisions politiques dans les trois branches du gouvernement : exécutif, législatif et judiciaire, et atteignent un plus grand respect pour leurs identité culturelle, politique, économique et sociale. De plus les organisations autochtones ont réussi à former des espaces de dialogue et de convergence pour réaliser des actions communes en matière de droits prioritaires »
Pour évaluer la contribution du Mécanisme dans sa deuxième phase, il a été jugé nécessaire de développer une étude de base afin de déterminer le contexte social, politique, économique et culturel ; cette étude devait examiner le Rapport sur le Développement Humain du PNUD de 2005, le Rapport Final du Mécanisme dans sa première phase et d'autres rapports liés à la situation des populations autochtones au Guatemala.
De façon complémentaire il fallait concevoir un système de surveillance pour évaluer l'état d'avancement des objectifs et des résultats du programme et aussi analyser le contexte social, politique, économique et culturel des peuples autochtones sur la base des dispositions des Accords de Paix (en particulier l'Accord sur l'identité et les droits des peuples autochtones, l'Accord sur les aspects socio-économiques et la situation agraire et la Convention 169 de l'OIT-Organización Internacional del Trabajo).
PAYS: Kenya
PROJET: Programme Manager du Programme « Réduire les écarts à travers une gouvernance responsable » au Kenya
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 499.980
CLIENT: Ministère de la Justice, de la Cohésion Nationale et des Affaires Constitutionnelles
DATE: 2011-2014
L'objectif global du Programme, dont cette mission est une partie, est d'améliorer les conditions pour une croissance durable et une équitable réduction de la pauvreté. La Convention de Financement pour le soutien à BDAG (financé par des ressources du 10ème FED, avec un budget de € 9,2 M) a été signée le 20 Avril 2010.
Le but du Programme est d'améliorer la gouvernance responsable en renforçant systématiquement la voix factuelle des citoyens et l'engagement des ANE dans les principaux domaines de réforme de gouvernance, en rendant les institutions publiques plus responsables et plus sensibles aux opinions des citoyens et en évoluant efficacement dans la mise en œuvre des objectifs politiques pilier de la Vision 2030. La période de mise en œuvre est de quatre ans. Le Programme a 3 composantes :
1. Appui aux Institutions de Gouvernance dans l'accès à la Justice et à la Gouvernance Locale ;
2. Appui aux Acteurs Non Etatiques dans Accès à la Justice, à la Gouvernance Locale et aux Agendas de l’Accord National ;
3. Appui aux Institutions de Gouvernance à travers le Dialogue National du Kenya et le Fonds Flexible de Réconciliation.
PAYS: Erythrée
PROJET: Assistance technique à long terme pour le Programme «Soutien aux Tribunaux Communautaires en Érythrée»
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 809.670
CLIENT: Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement
DATE: 2011 - 2013
Les Tribunaux Communautaires sont le premier degré de juridiction en Erythrée ; ils ont été créés sur décision du Gouvernement d’institutionnaliser le système traditionnel de résolution des litiges.
Les tribunaux ont été créés et équipés en 2004 dans six régions du pays. Ils sont très diversifiés par la taille de leur compétence territoriale, mais aussi par la taille et l'état des aménagements mis en place. Le défi pour le gouvernement est d'améliorer la qualité et l'efficacité de ces tribunaux et d'améliorer leur cohérence avec la stratégie globale de développement judiciaire.
Le projet vise à renforcer les Tribunaux Communautaires, en Érythrée, à travers des activités de renforcement des capacités ciblant les bureaux de coordination des Tribunaux Communautaires du Ministère de la Justice au niveau central et au niveau régional, grâce à la formation des juges des tribunaux communautaires et du personnel concerné, et par l'amélioration des conditions de travail de ces tribunaux.
Le projet est organisé en trois volets portant sur l'objectif global projet. Les trois volets insistent sur l’importance de la bonne gouvernance et de l'égalité de genre comme questions transversales. Les trois volets sont les suivants:
1. Développement de la capacité du Ministère de la Justice de renforcer les tribunaux communautaires
2. Renforcement de la capacité des juges, greffiers et d’autres parties prenantes des tribunaux communautaires
3. Amélioration des conditions de travail des juges des tribunaux communautaires.
L'objectif global du projet est de soutenir les efforts du Gouvernement pour faciliter l'accès à la justice par la population et améliorer les services fournis par les tribunaux communautaires en Érythrée.
Les objectifs spécifiques sont les suivants :
Assurer le soutien nécessaire à la gestion et mise en œuvre du projet
Assurer un développement adéquat des capacités institutionnelles du Ministère de la Justice en général et spécifiquement des bureaux de coordination et du Département de Statistique des tribunaux communautaires.
PAYS: Angola
PROJET: Étude de pré-identification et de pré-formulation du programme de soutien et d'intégration sociale des groupes vulnérables
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 83.480
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2011 - 2012
Dans le Programme Indicatif National de 10e FED il y a deux projets de soutien et d'intégration sociale des groupes vulnérables.
Le premier projet vise à donner un appui au Gouvernement pour fixer une politique sociale globale qui protège efficacement les groupes vulnérables et pour concentrer les interventions pour la santé et l'éducation sur des groupes spécifiques (filles en âge scolaire, handicapés, etc.).
Le deuxième projet consiste à soutenir la réinsertion économique et sociale des groupes vulnérables dans les zones rurales.
Bien que la plupart des causes structurelles de la pauvreté et de la vulnérabilité en Angola sont connues, il est difficile de faire une analyse détaillée et donc d'identifier les différents groupes existants en raison du manque de données disponibles.
Cette étude vise à soutenir l'identification d'un projet pour les groupes vulnérables dans les zones urbaines et rurales. Selon les informations disponibles et les entretiens avec les acteurs concernés, ce projet devrait identifier et caractériser les différents groupes et les différents systèmes ou programmes pour eux.
L'objectif global de l'intervention est de contribuer à l'identification d'un projet social important en Angola.
Les objectifs spécifiques sont :
Identifier et définir les principaux groupes vulnérables en Angola ;
Décrire les systèmes de sécurité sociale et les règlements actuels ;
Examiner la pertinence de développer une approche pilote ;
Identifier des types d'actions pertinentes dans le contexte (sur la base de l'analyse, il est prévu d'identifier les axes principaux du programme de soutien à l'intervention qui sont compatibles avec les priorités du secteur et les principes d'intervention / soutien de l'UE dans ce domaine.
PAYS: Algérie
PROJET: Evaluation des propositions complètes reçues dans le cadre de l’appel à propositions Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (IEDDH)-Algérie
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 30.160
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2011
L’appel à propositions, a été publié dans le but de sélectionner des actions à mettre en œuvre en Algérie au titre de l’Objectif 2 de la Stratégie IEDDH 2007 – 2010 : «Renforcer le rôle de la société civile dans la promotion des droits de l’homme et des réformes démocratiques et dans l’amélioration de la participation et de la représentation politiques».
Les actions éligibles au financement devaient répondre aux priorités suivantes :
Priorité n° 1 - Promotion des droits des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des groupes vulnérables ou marginalisés, ainsi que des instruments légaux en la matière, notamment:
a) Développement de la capacité d’organisations actives en matière de défense des droits des femmes, des enfants, des personnes handicapées, des groupes vulnérables ou marginalisés.
b) Appui au plaidoyer des acteurs de la société civile auprès des pouvoirs publics en vue de législations, politiques et autres mesures appropriées, et d'une application large et effective de celles-ci.
c) En termes d’égalité entre les sexes, renforcement du rôle et la participation active des femmes dans la vie économique et marché du travail ainsi que dans la prise de décision au niveau de la sphère privée et de la sphère publique. Renforcement et sensibilisation à la mise en œuvre des normes et mécanismes internationaux et régionaux dans le domaine visé.
Priorité n° 2 - La consolidation de l'éducation, de la formation, du suivi et de la sensibilisation aux questions liées aux droits de l'homme et à la démocratisation, notamment :
a) Actions d’information et de formation des citoyens, notamment à l'attention des enfants et des jeunes, sur les questions liées aux droits de l’homme, à l'égalité entre les sexes, à la citoyenneté et à la démocratie.
b) En termes de violence fondée sur le genre: amélioration de la compréhension et la connaissance des différentes formes de violence à l’égard les femmes et développement de l’action de la société civile et de l’administration sur la vulgarisation des acquis juridiques à tous les niveaux.
c) Actions d'encouragement du dialogue démocratique entre les acteurs de la société civile et les pouvoirs publics et campagnes d’information et de sensibilisation des décideurs et des membres d’institutions publiques à tous les niveaux (national, local) sur les principes des droits de l’Homme.
d) Actions de formation des professionnels de la communication sur les thèmes des droits de l’Homme.
Afin d’assurer l’organisation efficiente de la procédure d’évaluation, la Délégation de la Commission européenne en Algérie a demandé la mise à disposition d’experts pour l’évaluation technique des notes succinctes et des propositions complètes.
PAYS: Egypte
PROJET: Assistance Technique pour la formulation du programme d’appui à l'autonomisation des familles et aux politiques démographiques
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 70.742
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2011
L'intervention proposée vise à soutenir la mise en place d'un Programme de Services Sociaux Intégré fondé sur les résultats pour favoriser l’autonomie des familles vulnérables, afin de lutter contre la pauvreté, la croissance de la population et les inégalités socio-économiques.
Le noyau de cette intervention est un modèle holistique de services intégrés d'autonomisation de la famille fondée sur des centres de soutien familial à guichet unique. Ces centres permettent aux familles et aux enfants qui souffrent de graves privations de recevoir de l'aide sociale, juridique et psychologique, ainsi que des services de planification familiale de qualité, à travers un point de contact unique. L'intervention visera les zones les plus défavorisées.
Les résultats principaux poursuivis par ces centres sont: 1) augmentation du taux de scolarisation et de rétention; 2) diminution du taux de mariage des enfants; 3) diminution du taux de travail des enfants, et 4) amélioration de l'état nutritionnel des nourrissons et des enfants.
L'objectif général du programme envisagé financé par l'UE est d'assister le Ministère de la Famille et de la Population dans l’autonomisation des familles vulnérables et la réduction de la croissance démographique, tout en améliorant les indicateurs de développement humain.
Les principaux objectifs spécifiques sont les suivants:
1) Etablir un modèle pour les centres de services intégrés d'autonomisation de la famille (guichets uniques) qui puissent être reproduits à niveau national et servir de guide pour renforcer les politiques nationales en matière d'autonomisation des familles et de contrôle de la population,
2) Sensibiliser sur les services fournis par les guichets uniques et aussi sur la culture de la famille de deux enfants, avec une pratique accrue de planification familiale. Ces objectifs définiront les composantes du programme et seront appuyés par une série d'activités de coopération technique et de campagnes de sensibilisation.
Le but de cette mission est de donner des conseils sur la formulation du programme envisagé en appui à l'autonomisation de la famille et les politiques démographiques. La mission se penchera sur la pertinence, efficience et efficacité, l’impact et les questions budgétaires de l'appui proposé à l'autonomisation des familles et aux politiques démographiques, reflétant à la fois les stratégies du Gouvernement, les politiques de l'UE en matière d'aide internationale et les engagements de l’agenda internationale.
PAYS: Jordanie
PROJET: Support aux partners ANE-AL en Jordanie
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 8.250
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2011
Depuis 2009, la Jordanie bénéficie du programme pour les Acteurs Non Etatiques et les Autorités Locaux (ANE-AL), finalisé à la réduction de la pauvreté grâce à une coopération renforcée entre les acteurs non étatiques et les autorités locales.
Pendant l'été 2009 un premier appel à propositions local a été organisé par la Délégation de la CE en Jordanie. 48 propositions ont été reçues, parmi lesquelles trois ont été sélectionnées.
L'objectif global de la mission a été d'améliorer l'impact du programme ANE-AL en Jordanie.
Les objectifs spécifiques ont été les suivants:
1) Améliorer la capacité des organisations sélectionnées à gérer et donner une bonne visibilité aux projets ANE-AL ;
2) Améliorer la portée du programme grâce à une meilleure capacité des candidats potentiels à obtenir l'accès aux subventions de la CE.
Les activités de formation visaient à atteindre les résultats suivants :
• Rendre la langue de la formation (l’arabe) accessible à toutes les organisations ;
• Rendre les organisations sélectionnées intéressées à participer activement aux intérêts individuels et collectifs du Programme ANE-AL ;
• S’assurer que les organisations se démontrent intéressées à poser leur candidature pour obtenir les subventions de la CE ;
• S’assurer que les organisations se démontrent ouvertes à reformer leur pensée, approche et méthodologie ;
• S’assurer que le Ministère des Affaires Municipales montre d'encourager les municipalités à participer au programme ANE-AL.
L'expert a été en charge du contenu et de la logistique des activités de formation qui ont eu lieu à Amman et dans les 22 zones les plus pauvres de la Jordanie.
Les groupes cibles ont été les suivants:
Les 3 organisations qui ont mis en œuvre un projet ANE-AL et leurs partenaires respectifs ;
Les organisations qui ont posé leur candidature à l'appel ANE-AL 2009 et n’ont pas été retenues et d'autres organismes intéressés au Programme.
PAYS: Kosovo
PROJET: Assistance Technique pour rédiger les Lignes Directrices pour les Candidats et la Documentation de l'Appel à Propositions pour le projet « Développement des Capacités de Recherche au Kosovo
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 23.850
CLIENT: Bureau de liaison de la Commission européenne au Kosovo
DATE: 2011
Les universités publiques, les institutions et les acteurs dans le domaine de l'éducation et la recherche au Kosovo ont connu des difficultés exceptionnelles et un manque considérable de ressources depuis le conflit en 1999.
Le focus des interventions du gouvernement a été en grande partie sur l'enseignement relié à l’éducation supérieure avec peu d'attention accordée à la recherche scientifique.
Le Ministère de l'Education, la Science et la Technologie (MEST) a établi un Centre pour les Relations Internationales dans l'Enseignement Supérieur, les Sciences et la Technologie qui est en train de créer une base de données des chercheurs du Kosovo à utiliser dans le futur. Le MEST projette également de créer un Fonds de Recherche à l'appui des activités des chercheurs du Kosovo et pour renforcer les capacités des institutions de recherche au Kosovo.
Le Conseil des Recherches du Kosovo a récemment développé un Programme de Recherche de 5 ans qui devrait améliorer la situation dans le domaine de la recherche et ses liens avec l'enseignement supérieur.
Pour la priorité 1: environnement, énergie et ressources naturelles
Pour la priorité 2: Production Agricole et sécurité alimentaire
Pour la priorité 3: Recherche médicale
L'objectif global est de renforcer la recherche et l'innovation au profit du développement économique et social au Kosovo et de renforcer les capacités des institutions de recherche du Kosovo à participer de manière efficace dans le 7ème Programme Cadre UE des Activités de Recherche et avec les réseaux de recherche en Europe.
L'objectif spécifique est de rédiger les Lignes Directrices pour les Candidats de Subvention pour un programme de subventions pour le développement des capacités de recherche au Kosovo, qui fait partie du programme IAP 2010 pour l'éducation.
PAYS: Kenya
PROJET: FED – Gestion du projet pour le programme d’appui aux Acteurs Non Etatiques
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 588.140
CLIENT: Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement
DATE: 2010 - 2012
Le Gouvernement du Kenya a une société très diversifiée avec une multitude de divisions, fondées notamment sur l'ethnie, les régions, et la religion. Après l'indépendance en 1963, le Kenya a connu de longues périodes de relative stabilité politique, bien que sa direction a été caractérisée par des nouveaux parents et l'autocratie sous des régimes Présidentiels différents.
La promotion des droits de l'homme, les principes démocratiques, la transparence, la bonne gouvernance et les responsabilités sont devenus de plus en plus importants au Kenya. Les acteurs non étatiques (ANE), et en particulier la société civile, ont un rôle clé à jouer dans la transmission de ces processus. Il est largement reconnu que l’implication des ANE (société civile) dans les politiques et la formulation des programmes, la mise en œuvre et de suivi contribueront à assurer que les politiques et les programmes sont adaptés aux besoins de la population, réalistes, réalisables et appropriées pour le développement durable. Les ANE et parmi eux les OSC sont considérés comme des acteurs importants pour promouvoir la démocratie à travers l'augmentation des responsabilités des institutions gouvernementales locales et centrales, et pour favoriser la demande de services appropriés dans les secteurs les plus marginalisés de la population.
L'objectif global du projet, dont ce contrat est qu’une partie, se présente comme suit:
Améliorer la qualité de vie des personnes au Kenya, en particulier les pauvres, les marginalisées et les vulnérables, en permettant à tous les secteurs de la société d'avoir une voix dans les politiques nationales de développement, améliorant ainsi l'appropriation locale des programmes de développement.
Le but de ce contrat est de renforcer les mécanismes, les réseaux et la capacité pour un approfondissement et un élargissement de la participation des ANE au processus de développement.
PAYS: Amérique Latine
PROJET: Evaluation à mi-terme du Programme Régional « Villes sans Violence pour les Femmes »
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: USD 76,880
CLIENT: UNIFEM Brazil (Cono Sur)
DATE: 2010
L'objectif principal du programme est de remédier à ce
phénomène et contribuer à réduire toutes les formes de violence contre les femmes dans les villes à travers la promotion de la citoyenneté active des femmes et le développement de programmes publics et sociaux qui créent des conditions pour la coexistence pacifique dans ces lieux.
Depuis sa création, le programme est structuré en 4 lignes d'action stratégiques :
1. Systématisation et production de la connaissance ;
2. Renforcement des réseaux des femmes ;
3. Développement de stratégies d'intervention participative dans les villes ;
4. Sensibilisation et formation des acteurs clés
Le programme a développe des séminaires, forums et ateliers, la coordination et des réunions de planification avec les organisations du Réseau, ses contreparties gouvernementales et les organisations de femmes, qui prévoient :
a) l'appropriation de la conception et de l’approche du programme par les organisations associées ;
b) élaboration et suivi du plan de travail, en ajustant certains aspects critiques de la mise en œuvre.
PAYS: Jamaïque
PROJET: Étude pour un programme pour les Acteurs Non Etatiques en Jamaïque
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 36.386
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2010
La Jamaïque contemporaine est confrontée à de nombreuses et graves défis économiques et sociaux et les Organisations Non Gouvernementales et les Organisations Communautaires de Base (ONG / OCB) contribuent à atténuer ces difficultés.
Malgré le grand nombre d'organisations de la société civile de différents types, il n'y a pas de conseil spécial dans le pays et un recensement n’est pas obligatoire. L'absence d'un interlocuteur identifié représentant des organisations de la société civile au niveau national est considéré comme une contrainte pour le dialogue et la consultation politique. De nombreuses - mais pas toutes - ONG estiment qu'il devrait y avoir une «loi sur les ONG » pour favoriser la transparence et la responsabilisation au sein du secteur ; de plus, une base de données mise à jour des ONG est absente.
Obtenir des fonds est la préoccupation majeure de la plupart des ONG et la plupart des acteurs non étatiques sont prêts à participer à des activités liées au développement de la Jamaïque et de leurs communautés, mais ils n'ont ni les ressources ni les informations sur la façon de participer et sur la façon de préparer un projet proposition.
Une étude réalisée en 2009 sur « Programme d'assistance technique de Réduction de la Pauvreté II - Étude d'évaluation sur les Acteurs Non Etatiques (ANE) » a largement appuyé cette position. Les faiblesses et les défis se sont révélés être le manque de financement, la nécessité d'améliorer le suivi et l'évaluation, les problèmes dans l’établissement d'une communauté parmi les ONG, le ciblage, le manque de participation de la collectivité, la nécessité d'une campagne publique sur les programmes des ONG et l'ingérence politique.
L'objectif global du programme est de contribuer à la mise en œuvre réussie de la Stratégie de Développement National du Gouvernement de la Jamaïque grâce à l'appui de programmes solides avec les ANE financés par le Fonds Européen de Développement (FED), et de faciliter une approche plus cohérente et éclairée aux questions de développement et de commerce de la part de la société civile en Jamaïque.
L'objectif spécifique est de concevoir et développer un programme de soutien aux ANE, qui puisse avoir un impact direct sur les communautés, en accord avec les objectifs stratégiques du Gouvernement de la Jamaïque.
PAYS: Botswana
PROJET: Évaluation à mi-parcours des Programmes du 9ème FED en Botswana « Acteurs Non Etatiques » et « Ministère de l'Administration Locale» et appui à l'identification du programme 10ème FED « Renforcement de la société civile »
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 70.905
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2009 – en cours
L'objectif global du Programme Acteurs Non Etatiques est rendre la formulation et mise en œuvre des politiques, stratégies et programmes relatifs du Gouvernement du Botswana plus correspondants aux besoins de la population, y compris les groupes marginalisés et défavorisés de la population. La finalité du projet est de permettre aux acteurs non étatiques de s'engager plus efficacement avec le gouvernement et les organismes donateurs dans les processus de développement.
L'objectif global du Programme de Renforcement des Capacités du Ministère de l'Administration Locale (MLG) est de réduire la pauvreté et améliorer les moyens de subsistance des groupes pauvres et défavorisées de la population, y compris les jeunes et les femmes. La finalité du projet est de renforcer la capacité du MLG (en particulier les Services Sociaux) et des Conseils à promouvoir le développement communautaire et l'autonomie.
Les objectifs globaux de la mission sont de fournir au Gouvernement du Botswana et à la Commission Européenne des informations suffisantes pour donner un jugement éclairé sur la performance et l'impact des deux Programmes 9ème FED de renforcement des capacités et de prendre des décisions sur toute modification nécessaire à la portée des projets (tels que les objectifs, la durée, le financement, l'Assistance Technique, les modalités de gestion, etc.) En outre, l’évaluation vise à fournir un appui au Gouvernement du Botswana pour la réussite de la préparation du programme 10ème FED « Renforcement du Pouvoir de la Société Civile ».
PAYS: Gambie
PROJET: Assistance Technique au Programme de Renforcement des Acteurs Non Etatiques en Gambie
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 440.000
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2009 - 2011
Le Programme de Renforcement des Acteurs Non Etatiques est en ligne avec le quatrième objectif du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté de la Gambie (PRSP II), qui est de renforcer les capacités des communautés locales et les organisations de la société civile. Il a été observé au cours des années que les Acteurs Non Etatiques (ANE) dans le pays souffrent de pénurie de ressources humaines et de faibles capacités en gestion, compétences techniques et mobilisation des ressources. La majorité des ANEs sont les ONG de prestation de services et très peu entre elles sont engagées dans des questions relatives à la politique, dans une promotion efficace, dans la recherche et le dialogue avec le gouvernement. Cela a été attribué à des préoccupations perçues de mauvaise gouvernance, de manque de transparence et de responsabilisation, de manque aussi de communication et de création de réseaux.
L'objectif global du programme est de contribuer à la bonne gouvernance, à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration des moyens de subsistance durables. Le programme se propose de renforcer les capacités des ANE à jouer un rôle actif dans les processus de développement et la vie publique en Gambie. Renforcer les capacités des ANE leur permettra de mieux influencer l'orientation des efforts de développement local et national, de contribuer plus efficacement au processus de communication au niveau local, national et international et de participer pleinement à la promotion de la bonne gouvernance, de la transparence et de l'intégrité individuelle au bénéfice de tout le pays.
Le Programme de renforcement des ANE se propose plus spécifiquement de parvenir à une amélioration des capacités et compétences notamment en matière de sensibilisation sur les droits et devoirs et de compétences spécifiques de gestion organisationnelle et de gestion de projets.
Les résultats suivants sont attendus de la mise en œuvre du programme :
Amélioration de l’organisation, gestion et capacité de collecte de fonds des organisations des ANE ;
Mise en œuvre réussie de projets par les ANE dans des domaines prioritaires (démocratie, droits de l'homme, genre, migration, réduction de la pauvreté, etc.) ;
Amélioration de la coordination intra-ANE et efficacité des réseaux thématiques de coordination ;
Amélioration de l’accès des ANE à l’information.
PAYS: Guatemala
PROJET: Services professionnels et techniques pour identifier les organisations de la société civile, en particulier les organisations de femmes et de jeunes femmes indigènes, pour participer en tant que partenaires dans le programme « Renforcement de la par
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 25.000
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2009 – 2010
Dans les trois dernières décennies les femmes ont amélioré leurs conditions au Guatemala grâce au mouvement organisé des femmes de la société civile et à l’adoption de la parte de l'Etat des instruments internationaux pour garantir la protection des droits des femmes et la Loi sur la dignité des femmes, résultat des accords de paix. Cela a permis la création et le renforcement de mécanismes institutionnels pour les femmes, et plus récemment, la mise en œuvre de la politique nationale pour le développement et la promotion des femmes au Guatemala et le plan des opportunités (2008-2023).
Cependant, les niveaux d'inégalité et de disparité dans l'accès des femmes, en particulier des femmes pauvres et d’ethnie Maya, Xinca et Garifuna aux services d'éducation, de santé, de logement et de terre demeurent préoccupantes.
L’objectif principale du projet est d’élaborer une mappe pour identifier les Organisations de la Société Civile (OSC), en particulier des femmes et des jeunes autochtones, qui puissent participer en tant que partenaires au programme « renforcer la participation ».
Les organisations de femmes doivent avoir une expérience dans quatre secteurs:
1) Participation politique ;
2) Droits reproductifs et sexuels ;
3) Participation civile des jeunes autochtones ;
4) Prévention et élimination de la violence contre les femmes.
PAYS: Serbie
PROJET: Assistance au Commissariat Serbe pour les Réfugiés pour la Préparation d’un Projet de Stratégie de Gestion des Migrations
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 178.503
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2009 – 2010
Au cours des deux dernières décennies, le système socio-économique de la Serbie a été caractérisé par des défis migratoires importants. Aujourd'hui, les principaux défis relatifs à la migrations en Serbie continuent d'être le grand nombre de réfugiés (ceux qui ont fui vers la Serbie d'autres républiques ex-yougoslaves), les personnes déplacées à l'intérieur de la Serbie, les rapatriés par la procédure de réadmission et les citoyens serbes émigrés à l'étranger.
La Serbie n'a pas de stratégie de migration cohérente et bien formulée et la gestion de la migration est une question urgente pour répondre aux besoins immédiats de la nombreuse population déplacée du pays.
L'objectif global de ce projet a été d'aider à établir les mécanismes de gestion de la migration dans la République de Serbie. Les objectifs spécifiques ont été les suivants :
• Examiner l’actuel projet de stratégie nationale sur la migration et assurer une consultation, une coordination et un accord approprié entre les Ministères et Institutions gouvernementales concernées par la gestion des migrations ;
• Rédiger le Plan d'Action pour la mise en œuvre de la Stratégie de Gestion des Migrations ;
• Concevoir des indicateurs spécifiques pour recueillir et / ou partager des informations et de données entre les interlocuteurs pertinents, ainsi que surveiller les flux migratoires et mettre à jour les politiques migratoires pertinentes.
Les experts ont soutenu le travail du Commissariat pour les Réfugiés dans l'examen du projet de Stratégie Nationale des Migrations et ont fourni une évaluation externe de sa conformité avec les Acquis Communautaires et les recommandations proposées en conséquence.
Tous les aspects de la migration ont été couverts par les activités :
1) la migration légale et la réadmission,
2) la prévention de l'immigration clandestine,
3) les contrôles aux frontières,
4) l'asile,
5) la migration et le développement de manière à refléter les thèmes du Pacte Européen sur l'asile et la Migration.
Toutes les activités ont été menées en étroite coordination avec le Commissariat pour les Réfugiés ; l'équipe d'experts a planifié ses activités en prenant en considération les recommandations prévues dans la Roadmap élaborée par l'OIM (Organisation Internationale pour les Migrations).
PAYS: Syrie
PROJET: Identification et Formulation du Programme de Modernisation du Système Judiciaire en Syrie
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 118.545
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2009 – 2010
La Syrie a un système judiciaire binaires, qui comprend : (i) les tribunaux ordinaires, qui statuent sur les différends entre les individus, et (ii) les juridictions administratives, qui statuent sur les conflits impliquant les entités publiques et des particuliers.
Le système judiciaire fonctionne très lentement, et utilise des méthodes archaïques. Des procès traitant des litiges simples peuvent durer plusieurs années, en raison du manque de personnel, manque de compétences, des cas compliqués, et des violations législatives qui affectent l'indépendance des magistrats.
L’appui à la modernisation du système judiciaire était prévu dans le Programme Indicatif National 2008-2010 et est en accord avec les priorités du 10e Plan Quinquennal de la Syrie : en effet l'objectif principal du Plan Quinquennal pour le Ministère de la Justice est de restaurer la confiance du citoyen dans la justice en lui assurant une justice rapide et équitable. Plus précisément, le plan du Ministère met l'accent sur :
La formation des magistrats et d’autre personnel judiciaire.
La sécurité financière pour les juges comme un moyen de lutter contre la corruption
La modification de la législation en vigueur afin de simplifier les procédures judiciaires, de sorte à réduire les longs retards dans le traitement des cas et prévenir les influences potentielles des parties belligérantes.
L’automatisation progressive des tribunaux et leur mise en réseau avec l'administration centrale.
L'objectif principal du programme de soutien de la CE est d'aider le Gouvernement de la Syrie à établir un système judiciaire efficace et fiable, à améliorer la qualité des services judiciaires et à rendre facile l'accès à la justice.
Le programme s’est concentré sur le renforcement des capacités des juges et du personnel judiciaire et sur l'introduction de principes législatifs permettant une simplification des procédures, une meilleure gestion des délais en cas de traitement des cas et un renforcement des capacités des juges pour gérer les cas avec attention.
L’objectif spécifique de la mission est d'identifier et formuler un programme global pour le soutien de la CE au Programme de Modernisation du Système Judiciaire en Syrie.
PAYS: UE - ACP
PROJET: 3ème Forum Mondial sur la Migration et le Développement – Assistance Technique
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 134.433
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2009 – 2010
Le Forum Mondial sur la Migration et le Développement (FMMD), institué par l'ancien Secrétaire des Nations Unies en 2006, prévoit un espace au niveau mondial pour les gouvernements des pays, en développement et développés, d'origine et de destination de la migration, afin de discuter des moyens pratiques de renforcement mutuel des liens bénéfiques entre la migration et le développement.
Pour la Troisième Réunion du FMMD, qui s’est tenue à Athènes le 4-5 Novembre 2009, la Présidence Grecque a choisi comme thème général le suivant :«Intégration des Politiques Migratoires dans les Stratégies de Développement pour le Bénéfice de Tous ». La Présidence a visé à focaliser le FMMD sur les opportunités et défis auxquels une approche globale et coordonnée vers la migration et les politiques de développement peut faire face pour les pays développés et en voie de développement sur tous les aspects de la migration.
Le Forum de Athènes a eu les objectifs suivants :
Partager des politiques et des pratiques qui renforcent l'impact positif du développement de la migration et mieux considérer la migration dans la planification du développement ;
Identifier et développer les propositions de bonnes pratiques du FMMD dans ce domaine ;
Explorer et mettre en place, dans ce but, des partenariats novateurs et de plusieurs parties prenantes ;
Continuer à bâtir sur les bases jetées au cours des précédents Forums de Bruxelles (juillet 2007) et de Manille (octobre 2008) pour un ultérieur développement du processus du FMMD ( par exemple les progrès sur les activités de suivi, ou comment les évaluations des recherches et des programmes pourraient être signalés lors des prochaines réunions du FMMD).
Les Forum a été organisé en trois Tables Rondes :
1. Comment faire pour que le lien Migration - Développement puisse œuvrer pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)
2. Intégration, Réinsertion et Circulation des Migrants pour le Développement
3. Cohérence Politique et Institutionnelle et Partenariats.
L’objectif global du contrat spécifique a été de contribuer à la réussite de la participation des États Membres ACP au 3ème Forum Mondial sur la Migration et le Développement, en fournissant des documents de référence sur les questions spécifiques des pays ACP en matière de migration et de développement pour chacune des tables rondes, ainsi que des documents de recommandations générales sur la position des pays ACP.
L'objectif spécifique de ce contrat, sous la direction de la CE, a été d'assurer les services d'un consultant pour aider le Secrétariat ACP dans l'organisation technique (recherche, rédaction et production de documents) pour les journées dédiées à la Société Civile et au Gouvernement, et avec les activités de suivi concernant les résultats de la réunion, la publication des résultats, la rédaction des Recommandation pour la Facilité de Migrations intra ACP.
PAYS: Kazakhstan
PROJET: Evaluation/identification of Support to State Reform and Modernization Actions
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 194.896
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2009 - 2010
Depuis son indépendance en 1991, le Kazakhstan a été l'un des premiers et plus dynamiques réformateurs entre les pays d'Asie Centrale. Le processus de réformes est poursuivi avec détermination et La CE le soutient fortement. La coopération entre la Commission Européenne et le Kazakhstan est fondé sur l’Accord de Partenariat et de Coopération (APC) entré en vigueur en 1999, et les Documents de Stratégie Régionale pour l'Asie Centrale (les plus récents, actuellement en vigueur, sont ceux relatifs aux années 2007 - 2013).
La Délégation de la CE, dans le passé et sur demande du Gouvernement du Kazakhstan, a fourni des conseils stratégiques, un appui institutionnel, le renforcement des capacités et de la formation pour la modernisation de l'Etat et la gouvernance économique. Bien que des mesures importantes ont été prises, le Gouvernement a reconnu la nécessité de poursuivre ses efforts de réforme et de modernisation.
L'objectif global de la mission a été de fournir à la Délégation de la CE une évaluation indépendante sur des programmes complétés et en cours d’« Appui à la réforme de État et à la Modernisation» et d'identifier un nouveau programme majeur sur la base des principaux enseignements tirés.
Les objectifs spécifiques ont été :
1. EVALUER dans quelle mesure, dans le domaine de la Réforme de l'État et de la Modernisation, l’assistance de la Commission a été pertinente, efficace, durable ; si les effets escomptés ont été atteints et si cette aide a été cohérente et visible et a apporté une valeur ajoutée. Identifier les facteurs clés de leur succès et échecs, les leçons apprises et les meilleures pratiques. La portée de l'évaluation a englobé les trois actions suivantes :
(a) Appui au Développement de Normes pour les Prestations de la Fonction Publique (complété). L'objectif du projet était d'élaborer des normes et des indicateurs de performance pour la fonction publique du Kazakhstan premièrement dans les ministères / organismes et oblasts (régions) pilotes sélectionnés. L'extension visait à appuyer le Gouvernement du Kazakhstan dans la création d'un système efficace de gestion du secteur public fondé sur les normes et indicateurs de performance en fonction des meilleures pratiques internationales
(b) Appui à la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat et de Coopération – APC (complété). L'objectif était d'améliorer les capacités du pays à rédiger des lois, des amendements et des règlements d'application ainsi que leur application ; renforcer les capacités du pays à identifier les domaines d'action politique prioritaires et pertinents à l'APC et à améliorer le climat des investissements étrangers dans le pays ;
(c) Programme de Dialogue et de Conseils Politiques - PDAP (en cours). Objectifs: soutenir les efforts du Kazakhstan dans la promotion des réformes et l’accroissement de la compétitivité du pays, à travers des échanges d'expertise, des meilleures pratiques, des compétences et le renforcement du dialogue politique.
2. IDENTIFIER et FORMULER un Programme Successeur détaillé.
PAYS: Amérique Centrale
PROJET: Formulation d'un projet régional de sécurité des frontières en Amérique Centrale
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 84.765
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2009
La stratégie régionale de la Commission Européenne et de l'Amérique Centrale vise à soutenir la sécurité régionale dans le contexte des négociations de l'Accord d'Association entre l'Union Européenne, l'Amérique Centrale et l'Union Douanière. La bonne gouvernance et la Sécurité Régionale sont des éléments clés de cette stratégie, ainsi que le renforcement des institutions régionales et l'intégration économique.
Objectif global : appuyer la Délégation de la CE en Amérique Centrale, le Système d'Intégration Centraméricain (SICA) et la Commission des Chefs de Police d'Amérique Centrale dans les aspects techniques et opérationnels dans la formulation d’un projet régional sur la sécurité des frontières.
Objectifs spécifiques : développer un rapport détaillé contenant l'analyse nécessaires à la conception du projet et fournir les éléments essentiels pour la préparation de la fiche d’action et des dispositions techniques et administratives du projet. Les résultats attendus de ce projet sont les suivants:
1. Des institutions régionales renforcées et mieux coordonnées pour mettre en œuvre la stratégie régionale en matière de sécurité frontalière.
2. Des services policiers frontaliers terrestres plus efficaces pour prévenir et stopper les actions criminelles du crime organisé transnational ainsi que la contrebande.
PAYS: Burundi
PROJET: Mobilisation d'une expertise en matière de formation en gestion des finances publiques - Programme Gutwara Neza
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 35.382
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2009
L’appui à la formation en gestion des finances publiques s’inscrit dans le cadre de la composante 2 « Gestion transparente et équitable des affaires publiques » du Programme d’appui à la Bonne Gouvernance Gutwara Neza. Un des objectifs du Programme est le soutien à l’amélioration de la gestion financière et humaine des ministères bénéficiaires du projet, qui inclut parmi ses activités l’organisation de séminaires de formation en gestion des finances publiques.
Les experts sont chargés de la préparation et de l’animation d’un séminaire ouvert à des fonctionnaires de l’Inspection générale de l’Etat, pour présenter : les fondements du droit budgétaire, les lois des finances et leur contenu, la procédure d’élaboration budgétaire, la mis en œuvre de la loi des finances, la chaîne de la dépense, la comptabilisation des dépenses, le contrôle de l’exécution budgétaire.
PAYS: Egypte
PROJET: Appui à la Modernisation de l'Administration de la Justice et à l'Amélioration de la Sécurité
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 105.620
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2009
Ce projet vise à identifier et à formuler un ensemble cohérent d'activités visant à contribuer à un système judiciaire efficace en ligne avec les priorités égyptiennes de réforme : assurer le droit constitutionnel des citoyens à avoir libre accès au système judiciaire et garantir l’efficacité et transparence de l'administration.
Le projet inclut également des mesures visant à consolider et renforcer la coopération entre l'Égypte et l'UE sur la gestion des flux migratoires, légaux et illégaux, ainsi que sur la politique étrangère et de sécurité, la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, la traite et le trafic illicite de stupéfiants et la non-prolifération des armes de destruction de masse.
PAYS: Jordanie
PROJET: Identification / Formulation d’Interventions de développement local en Jordanie
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 29.430
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2009
Les objectifs généraux de ce projet sont de contribuer au processus de développement local lancé en Jordanie et d’améliorer la coopération entre la Jordanie et la CE dans ce domaine, en prenant en compte les questions institutionnelles, financières et les scénarios opérationnels.
Les objectifs spécifiques de la mission sont de concevoir deux interventions de la CE visant à renforcer les capacités de développement des Municipalités Jordaniennes et à faire progresser le processus de développement local, en s'inscrivant dans le cadre de la politique jordanienne dans ce domaine. La démonstration de la pertinence et de la faisabilité de tels projets soutiendra la CE dans le processus de conclusion des conventions de financement.
PAYS: Maldives
PROJET: Mission d’un expert électoral de l’Union Européenne aux Maldives
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 146.503
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2009
L'objectif global de cette mission est de montrer à la population des Maldives l'engagement de l'UE à soutenir la démocratie et à contribuer à la transparence dans le pays.
L'objectif spécifique de la mission est de fournir une analyse stratégique continue et un reporting sur le processus électoral en cours et de contribuer aux démarches de renforcement de la confiance, pendant et après les élections.
Les experts doivent aussi fournir des conseils sur l'élaboration d'une déclaration de l’UE sur les résultats de l'élection et le développement d'une approche commune de l'UE pour les Maldives.
PAYS: Mozambique
PROJET: Préparation du dossier d'appel d'offres pour une assistance technique à long terme à l’Unité d'Appui à l’Ordonnateur National (GON) au Mozambique
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 27.980
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2009
Le principal objectif de la présente consultation est d'élaborer les Termes de Référence pour le recrutement d’une Assistance Technique à long et à court terme pour le GON (à court terme pour des missions spécifiques). Le consultant a préparé, conformément aux procédures de passation de contrats du 10e FED, l'ensemble du dossier d'appel d'offres pour les services requis.
PAYS: Namibie
PROJET: Appui au Processus de Planification Stratégique de l’Unité de Recherche Politique Economique Namibienne et préparation de l’appui potentiel de la CE
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 42.500
CLIENT: CE -EuropeAid
DATE: 2009
L'objectif de cet appui est d'assister l’Unité de Recherche Politique Economique Namibienne (NEPRU) face aux défis identifiés afin de faciliter et développer sa capacité de produire une recherche de haute qualité et indépendante pour le dialogue politique, contribuant ainsi à la gouvernance économique de la Namibie. La mission a deux objectifs interdépendants :
Tout d'abord, aider NEPRU dans l'élaboration d'un cadre stratégique (y compris une stratégie pour la viabilité financière) afin de répondre aux principaux défis auxquels NEPRU est appelé à faire face et envisager des opportunités pour que NEPRU puisse atteindre ses objectifs et assurer sa viabilité à long terme.
En second lieu, aider NEPRU et la Délégation de la CE dans la préparation de la Fiche d'Action et des Dispositions Techniques et Administratives en vue d'un éventuel financement de la CE.
PAYS: Niger
PROJET: Evaluation à Mi-Parcours du Programme d'Appui à la Décentralisation et au Développement Local dans la Région d'Agadez (PADDL/AZ)
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 78.384
CLIENT: CE- EuropeAid
DATE: 2009
Le Programme d'Appui à la Décentralisation et au Développement Local dans la région d'Agadez (PADDL/AZ) est financé par le Fonds Européen de Développement sur une période de 4 ans (8 mars 2007- 31 décembre 2011). L’engagement global est de 6.200.000 euro. Le PADDL / AZ s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la reforme de la décentralisation, plus particulièrement du démarrage des nouvelles institutions communales issues des élections de juillet 2004. Il vise à renforcer les capacités de 11 communes de la région d’Agadez à jouer leur rôle en matière d'administration des affaires locales et de la promotion du développement local. Le PADDL a comme objectif global de contribuer à la réduction de la pauvreté à travers l'appui à la décentralisation et au développement local dans les départements d'Arlit et de Tchirozérine. L’objectif spécifique du Programme est de permettre aux communes de la zone d'influence de remplir leur mission de service public et de facilitation du développement local.
PAYS: Ouganda
PROJET: Examen à mi-parcours du Programme d'Appui à la Décentralisation (SDP)
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 54.074
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2009
Le Programme d'Appui à la Décentralisation (SDP) favorise le renforcement des capacités institutionnelles pour la gouvernance locale et l'amélioration de l'accès aux services sociaux par les populations locales en Ouganda.
Le Programme vise à apporter une contribution au développement durable et équitable et à la réduction de la pauvreté grâce à la participation active des citoyens dans le développement local et à l'amélioration de la gouvernance dans le but d'améliorer la capacité des administrations locales dans les 19 districts défavorisés sélectionnés pour une prestation de services efficace et durable à travers l'autonomisation des populations locales à demander des meilleurs services et à renforcer les mécanismes de communication et la responsabilité vers les gouvernements locaux, la société civile et la population en général.
L’objectif global de la révision à mi-parcours est d'évaluer les progrès accomplis à ce jour, d'identifier les contraintes rencontrées par le programme et de faire des recommandations pour la mise en œuvre de la période restante du programme.
PAYS: Burundi
PROJET: Mobilisation d'une expertise internationale ponctuelle en appui à l'organisation des missions d'inspection dans le secteur judiciaire
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 31.112
CLIENT: CE –EuropeAid
DATE: 2008 – en cours
L’appui à l’organisation de missions d’inspection du secteur judiciaire, et plus particulièrement de missions d’inspection des tribunaux de résidence (TR), s’inscrit dans le cadre de la composante 1 du programme « Renforcement de l’Etat de droit », qui comprend trois résultats attendus :
1) Les capacités, l’indépendance et les performances de la Justice sont renforcées.
2) Les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont renforcés.
3) Les capacités de la police de proximité sont renforcées.
Le Résultat 1 comprend lui même plusieurs séries d’activités : la réorganisation du statut et de la carrière des magistrats, la promotion de l’équilibre en genre, le renforcement des capacités de la Justice, l’appui à la réforme des TR.
Les objectifs spécifiques de la mission sont l’organisation d’un atelier de réflexion sur le contrôle de la justice au Burundi et une étude pour la mise en place d’un rapport type d’inspection.
PAYS: Madagascar
PROJET: Formulation du programme "Appui à la bonne gouvernance et à la consolidation de l’Etat de droit" Phase 3
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 72.580
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2008 – en cours
L’objectif global de l’étude est de contribuer à la consolidation des acquis en matière de réforme et de modernisation de la justice et de la police judiciaire dans une perspective de promotion et de respect des droits humains. L’étude vise à consolider la mise en place d’une stratégie sectorielle axée sur la modernisation de la justice, le renforcement de l’intégrité du système judiciaire et la consolidation de l’Etat de droit.
PAYS: Madagascar
PROJET: Expertise d'appui à la redynamisation des camps pénaux et à la reinsertion sociale des personnes detenues auprès de la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire du Ministère de la Justice de Madagascar
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 193.472
CLIENT: CE –EuropeAid
DATE: 2008 – 2010
La situation dans les établissements pénitentiaires malgaches s’avérait très critique du fait de la médiocrité de la condition de détention inhérente à la surpopulation carcérale, à la difficulté de maintenir un niveau d’hygiène et de santé acceptables et à l’insuffisance en quantité et en qualité nutritionnelle de l’alimentation y servie. C’est pourquoi le Ministère de la Justice, ayant pour principale mission d’assurer une justice saine, équitable, proche des usagers, sécurisante pour les investisseurs et respectueuse des droits de l’homme, a mis en place une matrice de réformes, en partenariat avec l’Union Européenne. Pour pouvoir donc d’une part progresser très sensiblement à court terme dans l’amélioration de la situation pénitentiaire, et d’autre part de mettre sur pied un programme d’actions pérennes de gestion de l’environnement carcéral, le Ministère a requis l’appui de deux experts.
Sous le cadre de ce projet l’expert est appelé à contribuer à la mise en œuvre efficace et durable de réponses à l’amélioration de l’alimentation des détenus d’une part, et à la lutte contre l’oisiveté et à la réinsertion sociale des détenus, dans un contexte de travail en milieu carcéral respectueux des droits humains d’autre part. De plus l’expert est appelé à contribuer à la redynamisation des camps pénaux et à la réflexion sur la réinsertion sociale des personnes détenues par le travail.
PAYS: Mozambique
PROJET: Identification et formulation d’une étude de projet d'appui à l'amélioration de la qualité et de l'accès aux services publics du PALOP (Pays Africains de Langue Officielle Portugaise) et de Timor Est
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 173.236
CLIENT: CE –EuropeAid
DATE: 2008 – 2010
L'objectif global de la mission est d'étudier la faisabilité et la formulation du projet financé par la CE pour soutenir et améliorer la qualité des services publics au PALOP et à Timor Est, en fournissant toutes les informations, analyses et documents nécessaires à l'évaluation des propositions pour la mise en œuvre et l'achèvement du processus de financement du projet.
Plus précisément, l'étude doit analyser et donner des recommandations appropriées, conformément à :
(a) la pertinence et faisabilité d'une intervention pour soutenir l'amélioration de la qualité et de la proximité des services publics, en tenant compte, entre autres, du montant du financement disponible et des élément de référence (décentralisation de la ville, autorités locales , sécurité de l’instrument civil d'identification, modernisation de services d'enregistrement),
(b) la sélection et la formulation des composantes, résultats et activités jugées utiles et prioritaires,
(c) les solutions pour la formulation du projet,
(d) les détails de la mise en œuvre et de la coordination.
L’étude doit aussi préparer les instruments relatifs à finaliser le processus d'instruction des projets : la Fiche d'Identification du Projet, la Fiche d'Action, les Dispositions Techniques et Administratives, et le Plan d'Action Annuel.
PAYS: République de Guinée
PROJET: Assistance technique pour le projet d'appui aux élections législatives
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 88.890
CLIENT: Assistance technique pour le projet d'appui aux élections législatives
DATE: 2008 – 2010
L’objectif principal de la mission est d’appuyer le Ministère de l'Administration du Territoire et des Affaires Politiques (MATAP), la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), en lien étroit avec la Délégation de la Commission Européenne, dans le suivi et la réalisation des opérations pour la révision et modernisation du fichier électoral et pour l'organisation des élections législatives.
L’objectif secondaire est d’appuyer la CENI dans la mise en œuvre des activités financées par la subvention de la Commission Européenne et ainsi contribuer au bon déroulement des élections.
PAYS: Moldavie
PROJET: Passeports biométriques pour la Moldavie
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 170.000
CLIENT: CE -EuropeAid
DATE: 2008 - 2010
Depuis janvier 2008 les citoyens moldaves peuvent opter pour un passeport biométrique au lieu d'un classique. Fournir un appui pour l'introduction des passeports biométriques est une priorité pour la délégation de la CE à Chisinau.
L'objectif global de ce projet est de conseiller la délégation de la CE concernant la meilleure stratégie pour aider à l'introduction des passeports biométriques en Moldavie et de préparer des Termes de Référence pour l’équipement et la formation reliées à la composante passeports biométriques du projet Justice et d’Affaires Intérieures de l'Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP).
PAYS: UE - ACP
PROJET: Soutien de l’UE aux Centres de Formation Africains pour la Paix et la Sécurité
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 129.435
CLIENT: CE -EuropeAid
DATE: 2008 - 2010
Après l'approbation de l'accord de partenariat pour la paix et la sécurité, l'identification et les activités de préparation sont nécessaires pour élaborer un programme européen de soutien aux Centres de Formation Africains dans le domaine de la paix et de la sécurité.
Le but de cette étude est triple :
Dans une première phase (étude de bureau), l'objectif est d'identifier, sur la base des documents et des informations déjà existants, les capacités et les besoins de formation en Afrique ainsi que les programmes de soutien bilatéraux et multilatéraux existants.
Dans une deuxième phase (étude de terrain), l'objectif est d'identifier les centres de formation les plus pertinents qui pourront bénéficier du soutien de l'UE en priorité, afin de mieux atteindre l'objectif de renforcer l'expertise du personnel africain impliqué dans la prévention et gestion des conflits au sein des différentes niveaux de l’Architecture Africaine de Paix et Sécurité.
Dans une troisième phase, l'objectif est de faire des propositions sur le type d'appui plus pertinent et efficace pour les centres sélectionnés, de préciser le meilleur moyen de fournir cette assistance de l'UE, de fixer un budget de programme préliminaire et un calendrier de mise en œuvre et de définir un possible programme de soutien de l'UE qui englobe tous les éléments requis pour une décision de financement du programme, y compris un projet de Proposition de Financement et d’Accord de Contribution.
PAYS: Algérie
PROJET: Formation « ingénierie sociale et developpement local » PADSEL-NEA (Programme d'appui au développement socio-économique local dans le nord-est de l'Algérie)
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 139.818
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2008 – 2009
Le PADSEL-NEA a pour mandat d’appuyer le pays et en particulier les communes dans l’élaboration de méthodes de programmation décentralisée, d’identification de groupes socio-économiques et de leurs besoins, et de recherche de solutions adaptées et durables selon une approche globale. La stratégie du projet pour le développement économique de la région repose sur l'intégration de quatre grands axes d'intervention :
- Développement de stratégies et plans locaux de développement au niveau communal;
- Amélioration de l'environnement socio-économique communautaire;
- Promotion des activités productives;
- Renforcement des capacités des acteurs locaux
Les objectifs du projet dans sa dernière phase de mise en œuvre (dont ce contrat fait partie) sont les suivants:
• Pérennisation des processus, méthodes et instruments de développement par le renforcement des performances de gestion des programmes de développement social et local.
• Renforcement des capacités institutionnelles, méthodologiques et techniques des acteurs et des partenaires de l’Agence de Développement Social (ADS), dans le but d'améliorer les performances des acteurs et de pérenniser les méthodes après la fin du PADSEL-NEA.
Les objectifs particuliers du présent contrat sont les suivants:
• Renforcement des capacités des agents de l’ADS et des institutions et projets dont elle gère les programmes ou avec lesquelles elle coordonne ses activités à programmer, gérer et exécuter les initiatives locales de développement socio-économique.
• Formation complémentaire d’une équipe de futurs encadreurs - formateurs référents de l’ADS.
PAYS: Burkina Faso
PROJET: Etude de faisabilité et de formulation du programme d’appui à la gouvernance locale et à la décentralisation – 10ème FED
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 196.039
CLIENT: CE –EuropeAid
DATE: 2008 – 2009
La décentralisation est un processus qui implique le transfert d'une large gamme de pouvoirs (prise de décision, revenu, fiscalité, etc.), des responsabilités (services) et des ressources (financières, humaines, administratives) des plus hauts niveaux des systèmes politiques du gouvernement central aux autorités locales. Elle est un instrument de démocratisation, de réconciliation, d’intégration sociale, aussi bien qu'un outil de lutte contre la pauvreté, de développement humain durable et de bonne gouvernance.
Le Document de Stratégie Pays et Programmation Indicatif National pour la période 2008-2013 (10ème FED) prévoit un appui à la gouvernance locale et répond à deux objectifs globaux suivants :
1. Contribuer au renforcement des capacités des services décentralisés, des acteurs locaux et des services déconcentrés de l’État.
2. Contribuer à la viabilisation économique, à la promotion du développement local et au financement de la décentralisation.
L’objectif spécifique de la mission est de vérifier la faisabilité et de formuler la mise en œuvre d’un programme d’appui à la politique sectorielle de la décentralisation et de la gouvernance locale.
PAYS: Croatie
PROJET: Évaluation finale des projets CARDS 2001 à 2003 sur la Gestion des Frontières, le Système de Renseignement Criminel, et le Système d'Information de la Gestion des Frontières
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 71.943
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2008 – 2009
Cette évaluation se développe en deux parties :
1. concernent les jumelages pour aider la Croatie dans la préparation d’une réforme juridique et structurelle de la gestion des frontières en vue de la future frontière externe de l'UE ;
2. concernent le jumelages (et les fournitures) afin d'aider la Croatie avec le passage aux opérations policières d’intelligence, et la mise en place de structures informatiques nécessaires à la sécurité nationale et à la collaboration future avec les États membres, Europol et le SIS.
L’objectif de l’évaluation pour les deux parties est d’évaluer :
1. Le soutien politique Croate ;
2. Les priorités, capacités, planification et efficacité du Ministère de l’Intérieur dans la réalisation des standards mentionnées ci-dessus ;
3. la performance des projets CARDS du 2001-03 et 2002-03 ;
4. Si les résultats sont durables;
5. Quels effets positifs se son produit, à la suite des projets CARDS 2001-03 ;
6. S'il ya déjà eu des effets politiques négatifs ;
7. Évaluation du post CARDS 2003 sur les choix de programmation dans les secteurs respectifs ;
8. Quels sont les principaux problèmes structurels qui peuvent raisonnablement être adressée à niveau d’Agence, Ministériel et National pour améliorer encore la gestion des frontières et les opérations policières d’intelligence (et la coopération policière) ;
9. Recommandations pour la prochaine programmation.
PAYS: Croatie
PROJET: Renforcement des capacités pour le Bureau du Gouvernement pour la Coopération avec les ONG dans le monitoring et l’évaluation des projets IAP
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 34.750
CLIENT: CE -EuropeAid
DATE: 2008 – 2009
L’objectif global de la mission est de renforcer les capacités du Bureau du Gouvernement pour la Coopération avec les ONG afin d’améliorer l'efficacité, l'interactivité et l'approche de partenariat dans le monitoring et l’évaluation des projets financés par le Programme IAP (Instrument d'Assistance de Préadhésion). Le Bureau du Gouvernement pour la Coopération avec les ONG vise à assurer la qualité du rendement en ce qui concerne les fonctions susmentionnés et améliorer la coopération entre le Gouvernement de la République de Croatie et les Organisations de la Société Civile pendant le procès de préadhésion à l’Union Européenne, conformément aux meilleures pratiques de l'UE.
Plus en détail, l’expert est appelé à :
- fournir des conseils, les connaissances et les compétences au personnel du Bureau du Gouvernement pour la Coopération avec les ONG, afin d’améliorer la coopération entre le Gouvernement et le secteur de la société civile, conformément aux meilleures pratiques de l'UE ;
- améliorer le niveau de qualité du système de monitoring par l'évaluation globale du système existant (capacités et système de monitoring et évaluation), et faire des recommandations au Bureau du Gouvernement pour la coopération avec les ONG pour l'amélioration du monitoring et des procédures d'évaluation sous le programme IAP ;
- renforcer les capacités du Bureau pour la Coopération avec les ONG dans le monitoring et les procédures d'évaluation, à obtenir à travers la formation et l'éducation.
PAYS: Géorgie
PROJET: Appui au Musée National de la Géorgie pour l'élaboration d'une Fiche de Projet de Jumelage concernant le développement institutionnel
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 71.977
CLIENT: CE –EuropeAid
DATE: 2008 – 2009
Le Musée National de la Géorgie (MNG), institué en décembre 2004, unifie les dix plus important musées de la Géorgie et deux instituts de recherche. Le but plus ambitieux du MNG est de jouer un rôle clé dans la vie culturelle du pays à travers l’organisation d’expositions et la présentation de l’impressionnant patrimoine culturel de la Géorgie au monde extérieur. L’objectif stratégique du MNG est d’arriver à porter à Tbilissi différentes expositions des autres pays. Cela n’est possible que si l'institution est en mesure d'accueillir les collections précieuses, en ce qui concerne le niveau international de sécurité nécessaire, ce qui signifie que le musée doit répondre aux standards internationaux les plus élevées pour ses installations.
Le MNG a l’intention d’implémenter une Fiche de Projet de Jumelage avec l'appui de l'Assistance Technique fournie par une Administration équivalente d’un État membre de l'UE. L'objectif spécifique de cette assistance technique est élaboré de façon claire et complète la fiche de projet de jumelage.
PAYS: Guinée-Bissau
PROJET: Évaluation du Programme d'Appui à l'Ordonnateur National - CAON-FED
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 21.352
CLIENT: CE- EuropeAid
DATE: 2008 – 2009
Le Fond Européen de Développement (FED) constitue la majeure partie de la coopération au développement entre la Communauté Européenne et la Guinée-Bissau et apporte une part significative des ressources nécessaires à l'État pour mener à bien sa politique de réduction de la pauvreté. La gestion et la mise en œuvre du FED incombe en grande partie à l'Ordonnateur National (ON), qui est épaulé par une Cellule d'Appui, constituée de personnel expérimenté et compétent et renforcée par l'apport d'assistants techniques nationaux et internationaux.
L’objectif global du projet a été d’améliorer l’efficacité et l’efficience dans le fonctionnement de l’aide communautaire, de manière à augmenter l’impact de celle-ci sur le développement économique et la réduction de la pauvreté en Guinée-Bissau.
Les objectifs spécifiques étaient :
- Évaluer les performances de la Cellule d'Appui à l'ON-FED – et en particulier, les performances et la valeur ajoutée de l'Assistance Technique, tant nationale qu'internationale – dans son rôle de renforcement des capacités de gestion administrative et financière et de coordination des opérations financées par le FED.
- Préparer les bases d'une continuation de la Cellule d'Appui à l'ON après l'achèvement de la présente convention de financement.
PAYS: Jordanie
PROJET: Assistance Technique à Court Terme pour le Bureau du Ombudsman
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 77.310
CLIENT: CE -EuropeAid
DATE: 2008 – 2009
L’objectif est de soutenir la bonne gouvernance et la réforme du secteur public.
L’assistance Technique vise à :
- renforcer la capacité institutionnelle du Bureau du Ombudsman, en analysant son statut institutionnel, les relations avec les autorités concernées et la structure fonctionnelle et en élaborant une stratégie de capacity building ;
- Développer la capacité du personnel du Bureau du l'Ombudsman en analysant ses besoins de formation dans tous les domaines ;
- Développer et rendre opérationnel les Systèmes du Bureau du Ombudsman avec la conception et les méthodes d’implémentation.
PAYS: Lesotho
PROJET: Assistance technique pour mener une analyse de profil de communautés et de districts dans 3 districts du Lesotho
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 134.497
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2008 – 2009
Cette mission est lancée dans le cadre du LGNSP (Programme d’Appui à la Gouvernance Locale et aux Acteurs Non Etatiques). Le programme vise à une plus grande implication et participation effective des ANE dans les gouvernements locaux ; il vise également à renforcer les structures du gouvernement local au niveau du Conseil des Districts et des Communautés.
Une simple analyse des efforts passés de planification du développement au Lesotho a révélé un manque d'informations de base pour tous les acteurs impliqués dans les efforts de planification locale. Le but de la mission est donc la collecte et l’inventaire d'informations pertinentes, accessibles et précises, à utiliser comme étude de référence pour d'autres interventions locales et comme un outil de planification au niveau communautaire et de district.
En particulier, les objectifs spécifiques sont :
1. Compilation de profiles de communauté et de district pour les bénéficiaires du LGNSP et les districts cibles.
2. Production de brochures des profils de communauté et district pour chaque district (bilingue anglais / sesotho) et d'autre matériel de sensibilisation et d'information à diffuser au niveau de communauté et de district.
PAYS: Lesotho
PROJET: Assistance technique pour conduire une évaluation des besoins de formation et de développement des collectivités locales dans les districts de Leribe, Botha-Bothe et Mokhotlong au Lesotho
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 85.855
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2008 – 2009
Cette mission est lancée dans le cadre du LGNSP (Programme d’Appui à la Gouvernance Locale et aux Acteurs Non Etatiques). Le programme vise à une plus grande implication et participation effective des ANE dans les gouvernements locaux ; il vise également à renforcer les structures du gouvernement local au niveau du Conseil des Districts et des Communautés.
Cette Evaluation des Besoins de Formation et de Développement a été identifié comme un outil d'examen stratégique pour aider à l'identification des compétences organisationnelles requises par les structures du gouvernement local pour s'acquitter de son mandat.
Dans le cadre du Programme LGNSP, la présente étude se concentre sur l'évaluation des besoins de formation et de développement du gouvernement local afin de permettre aux structures mêmes du LGNSP et du gouvernement local d'identifier et diriger les besoins de développement des compétences et des ressources humaines nécessaires à renforcer la capacité d'organisation et de prestation de services.
PAYS: Lesotho
PROJET: Assistance technique pour procéder à une évaluation du baromètre de la gouvernance locale dans les districts du Nord Lesotho
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 96.983
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2008 – 2009
Cette mission est lancée dans le cadre du LGNSP (Programme d’Appui à la Gouvernance Locale et aux Acteurs Non Etatiques). Le programme vise à une plus grande implication et participation effective des ANE dans les gouvernements locaux ; il vise également à renforcer les structures du gouvernement local au niveau du Conseil des Districts et des Communautés.
Le but de la mission est de fournir au LGNSP les données de référence pour mesurer les impacts futurs des interventions du programme. Il fournit également des indications sur où et comment la gouvernance locale peut être améliorée à court, moyen et long terme.
Il vise à améliorer la compréhension de l'importance de la bonne gouvernance au niveau local et, enfin, à créer une plate-forme initiale pour le dialogue entre les différentes parties prenantes dans le district pour améliorer la gouvernance et le sens de responsabilité réciproque.
Utilisé en combinaison avec d'autres études commandées par le LGNSP, les résultats seront à la base d'une stratégie à multiples facettes de renforcement institutionnel et de changement.
PAYS: Liban
PROJET: Evaluation du Programme AFKARII
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 20.870
CLIENT: CE- EuropeAid
DATE: 2008 – 2009
AFKAR est un programme de partenariat et dialogue entre le Gouvernement Libanais, L’Union Européenne et les différentes organisations de la société civile libanaise.
AFKARII, qui a débuté en Janvier 2006 pour une durée de 3 ans, constitue une continuation et le développement de AFKAR I et vise au renforcement de l'action de la société civile libanaise en faveur du respect des droits civils et politiques et de la consolidation de la l'Etat de droit.
Cette évaluation a fourni des informations relative à :
a) l'impact et la gestion des actions du projet par rapport à ses objectifs ainsi que la valeur ajoutée de AFKARII en prenant en considération les principales réalisations de AFKARI ;
b) la qualité de l'assistance technique fournie par Emergences dans le développement des capacités locales pour définir et produire des résultats pour lesquels les objectifs du programme ont été atteint ;
c) l'évaluation de la structure de gestion du Bureau du Ministre d'État chargé de la Réforme Administrative pour AFKAR II ;
d) identifier les principaux enseignements et proposer des recommandations pratiques pour la mise en œuvre future de programmes / projets visant à soutenir la société civile au Liban.
PAYS: Malawi
PROJET: Formulation d'une politique pour les Acteurs Non Etatiques dans le cadre d'un processus consultatif multilatéral pour examiner l'impact d'une telle politique sur la Loi sur les ONG et sur le cadre juridique au Malawi
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 81.755
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2008 – 2009
Le Gouvernement du Malawi, avec l'aide de l'Union Européenne est en train de mettre en œuvre un Projet de Renforcement des Capacités des ANE pour renforcer la capacité institutionnelle des ANE d’assurer des prestation de services efficaces et améliorés aux collectivités locales.
Le programme a cinq résultats à atteindre :
1. Le renforcement de la capacité institutionnelle des ANE du Malawi pour l'identification, la gestion et le financement de leurs programmes ;
2. Le renforcement de la capacité des ANE d’assurer de manière efficace et efficiente une prestation de services adaptés aux besoins de la population du Malawi et en particulier des pauvres ;
3. L’augmentation de l’influence des ANE malawiens sur le développement et la mise en œuvre des politiques, stratégies et programmes gouvernementales ;
4. Une coopération accrue et plus efficace entre les ANE et le gouvernement du Malawi ;
5. Une coopération de plus en plus efficaces et renforcée entre les ANE du Malawi, le gouvernement et la Délégation de l'UE.
L'objectif spécifique de ce contrat est de faciliter la formulation d'une politique pour les ANE à travers un processus consultatif multilatéral et d'examiner l'impact d'une telle politique sur la Loi sur les ONG et le cadre juridique au Malawi.
PAYS: Nicaragua
PROJET: Mission d’experts électoraux de l’Union Européenne au Nicaragua – Elections municipales prévues le 9 novembre 2008
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 69.590
CLIENT: CE –EuropeAid
DATE: 2008 – 2009
Dans un environnement politique de plus en plus tendu les conditions de base pour la transparence électorale peuvent être très difficiles à satisfaire. Il a été donc prévu de déployer une mission d'experts au Nicaragua afin de fournir un analyse informé sur le cadre juridique, politique et électoral et sur les opérations électorales.
L'objectif global de cette mission a été de montrer au peuple du Nicaragua l'engagement de l'UE pour soutenir la démocratie et contribuer à la transparence dans le pays et de présenter un rapport sur l'évolution politique au Nicaragua dans le cadre des élections locales.
Les objectifs spécifiques de la mission ont été de fournir une analyse stratégique continue à travers des comptes-rendus sur le processus électoral en cours et de fournir des contributions pour le renforcement de la confiance, pendant et après les élections.
PAYS: Panama
PROJET: Etude de faisabilité et formulation du projet de cohésion sociale à Panama
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 78.170
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2008 – 2009
Sur la base des propositions du Document d'Identification, et en étroite collaboration avec le Gouvernement panaméen, les autorités locales, la société civile et la Commission Européenne, la mission vise à définir la stratégie d'intervention dans un projet de cohésion sociale pour soutenir la décentralisation et le développement local.
Dans ce but, les experts ont examiné la «logique d'intervention » avec une matrice de cadre logique, élaboré les détails du projet relatifs à son organisation et à la structure de mise en œuvre, le financement, l'analyse coûts-avantages, l'évaluation, la nécessité d'une assistance technique et rédigé la proposition de financement et l'accord de financement avec ses annexes.
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