PROJETS
Expérience et projets dans le monde
World Wide / tous les pays
Description
PAYS: Turquie
PROJET: Assistance technique pour soutenir l'appel d’offre « Approvisionnement en Equipement pour renforcer la capacité d’investigation de la Police »
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 15.000
CLIENT: CE -EuropeAid
DATE: 2006
Cette mission fait partie du Programme de Renforcement de la Capacité d’investigation de la Police, un projet de 2003 comportant le institution building et la fourniture de composants. Dans ce contexte la Délégation de la CE a l’intention de conduire une recherche de marché et d'évaluer des caractéristiques techniques utilisées pour l’appel d’offre « Approvisionnement en Equipement pour renforcer la capacité d’investigation de la Police » en ligne avec les principes de concurrence loyale, de transparence et de convenance pour les buts de l’investigation scientifique aussi bien que de se pourvoir d’informations sur les pays d'origine de l'équipement en question.
PAYS: Turquie
PROJET: Appui à la gestion de réseau des laboratoires et du TURKLAB
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 109.445
CLIENT: CE -EuropeAid
DATE: 2006
Vers la fin de 2002 a été lancé un projet financé par la CE afin de soutenir les secteurs publics et privés de la Turquie dans le procès d'harmonisation technique. Ce projet est connu en tant que « Appui à l'Infrastructure de Qualité en Turquie ». Un sous-projet dans le cadre du programme, intitulé « Appui aux activités des offices d'évaluation de conformité » vise à donner assistance à TÜRKLAB, l'Association Turque de Laboratoires de Test et de Calibrage, qui est en train de supporter et de représenter les offices d’évaluation de conformité turques, spécialement les laboratoires de test, d’analyse et de calibrage, à niveau national et international.
Les objectifs spécifiques de la mission sont :
- contribuer à la gestion de réseau et à la coopération des offices d'évaluation de conformité et des laboratoires concernant l'accréditation et la certification
augmenter le rôle représentatif de TÜRKLAB et aider TÜRKLAB à devenir un protagoniste à niveau national et international pour les laboratoires de test et l'évaluation de conformité en Turquie.
PAYS: Mercosur
PROJET: Assistance Technique internationale au projet « Dimension socioprofessionnelle du Mercosur »
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 59.750
CLIENT: CE EuropeAid
DATE: 2005-2006
Le Mercosur est un processus dynamique d’intégration régionale qui inclut Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay comme membres à plein droit et Bolivie et Chili comme pays associés.Le processus couvre une ample gamme de politiques, qui vont de la création d’un marché unique à la complète organisation macro-économique, harmonisation des politique sociales, initiatives politiques conjointes, garantie régionale de défense de la démocratie et respect des droits de l’homme. L’objectif de ce projet est celui de renforcer les instances du MERCOSUR, en favorisant le dialogue et l’ouverture de négociations entre les représentants du gouvernement et de la réalité socio-économique.
PAYS: Côte d’Ivoire
PROJET: Identification de la situation des victimes, déplacés et exilés de guerre en Cote d'Ivoire
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 51.650
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2005 -2006
Le coup d’état manqué du 19 septembre 2002 a initié une crise sans précédent dans l’histoire de la Côte d’Ivoire. Face à l’ampleur des dommages causés par la guerre, officiellement terminée en juillet 2003, un ministère des victimes de la guerre, déplacés et exilés a été avec pour mission d’assurer la mise en œuvre et le suivi de la politique du gouvernement relative aux victimes de la guerre, aux déplacés et aux Exilés.Le bénéficiaire directe de la mission est le Ministère des Victimes de la Guerre, Déplacés et Exilés. Les bénéficiaires indirects sont en priorité les populations victimes, déplacés et exilés en particulier les veuves, les orphelins, les mutilés et invalides de guerre, de même que les groupes et communautés affectés par cette guerre. L’étude du Consultant doit fournir les informations nécessaires au pour lui permettre d’ apprécier la situation des populations victimes de la guerre, déplacés et exilés en particulier les veuves, les orphelins, les mutilés et invalides, de la guerre. L’étude proposes des actions et mesures à entreprendre afin de permettre leur réhabilitation et leur réinsertion sociale.
PAYS: Tous pays bénéficiaires de l’aide européenne
PROJET: Contrat Cadre Lotto 12
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR:
CLIENT: CE -EuropeAid
DATE: 2005 - 2009
Ars Progetti est membre et Unité de Coordination d’un consortium sélectionné par la Commission Européenne pour le Contrat Cadre « Bénéf. », Lot 12, pour fournir des services, avec un budget maximum de € 200.000 pour chaque mission, pou ce qui concerne les standards, les normes, la métrologie, l’évaluation de conformité, y-compris l’accréditation, certification et tests de laboratoire. ). Les services peuvent être requis par la Commission ou par les Délégations des différents pays bénéficiaires de la Coopération Européenne.
PAYS: Tous pays bénéficiaires de l’aide européenne
PROJET: Contrat Cadre Lot. 7 « Bénéf. »
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR:
CLIENT: CE -EuropeAid
DATE: 2005 - 2009
Ars Progetti est membre et Unité de Coordination d’un consortium sélectionné par la Commission Européenne pour le Contrat Cadre « Bénéf. », Lot 7, pour fournir des services, avec un budget maximum de € 200.000 pour chaque mission, dans différents domaines : Culture (Patrimoine Culturel, Industrie Culturelle et Tourisme), Gouvernance (diffusion et défense des droits de l’homme, support à la démocratisation, renforcement institutionnel, décentralisation et développement local, renforcement de la société civile), Affaires Intérieurs (lutte à la drogue et au crime organisé, gestion des frontières et sûreté, lutte au terrorisme). Les services peuvent être requis par la Commission ou par les Délégations des différents pays bénéficiaires de la Coopération Européenne.
PAYS: Colombie
PROJET: Assistance Technique Européenne pour renforcer le système de suivi des programmes de support aux populations déracinées en Colombie
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 194.400
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2005 – 2006
L’objectif du contrat est de fournir une assistance technique pour renforcer les fonctions de supervision, monitoring et coordination de l’assistance aux populations déracinées de Colombie aussi bien que leur. reclassement social-économique. De plus, l'assistance technique est concentrée sur la préparation d'une proposition financière pour l' implémentation d'un plan en faveur des populations déplacées et déracinées en 2005. Pendant la mission que l'objectif principal est de produire des éléments pour améliorer de actions futures, soutenues par la Commission,en faveur des populations déplacées.
PAYS: Côte d’Ivoire
PROJET: Mission d'audit et d'évaluation du Projet Cellule d'appui à l'Ordonnateur National
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 47.000
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2005 – 2006
Dans le cadre d’un décentralisation accrue de la gestion de la coopération au profit des institutions des pays bénéficiaires, la Commission européenne a signé en juillet 2002 une Convention de financement visant à renforcer la capacité d’appropriation et de gestion de la coopération par l’administration ivoirienne. L’objectif global de la mission est améliorer l’efficacité de l’aide communautaire et la gestion de la coopération par les services de l’Ordonnateur national en lui permettant d’assumer pleinement ses responsabilités prévues par l’Accord de Cotonou.Les objectifs spécifiques sont : a) renforcer les capacités de l’Ordonnateur national, de ses services et des ministères techniques pour la programmation de la coopération communautaire ainsi que pour l’élaboration et la gestion des projets/ programmes correspondants sur base des conventions de financement. b) Améliorer la gestion comptable et financière de l’aide budgétaire ainsi que des projets/ programmes selon les règles et les standards du FED et harmoniser les instruments de gestion de l’Ordonnateur national avec ceux de la Commission européenne. c) Renforcer les capacités d’assistance technique des services de l’Ordonnateur national aux ministères techniques ainsi que le rôle de coordination de la coopération communautaire de l’Ordonnateur national.
PAYS: Libéria
PROJET: Assistance Technique à l’Ordonnateur National
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 122.000
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2005 – 2006
L’aide de l’Union Européenne au Libéria est principalement dans l’assistance et réhabilitation post-humanitaire. Le premier Programme de Réhabilitation au Libéria a été approuvé en 1994. En 2001 la Commission a approuvé un programme appelé « Programme de Réintégration pour les Personnes Réfugiées et Déplacées » du montant de 25 millions d’Euros. L’implémentation de ce Programme est en cours et sa durée est estimée à 24 mois. Les composantes principales de ce programme sont : Santé, Développement Local de la Communauté, Eau et Pouvoir. Ce programme est directement contrôlé par la Commission agissant au nom du gouvernement du Libéria. Cette mission est une mesure provisoire conçue pour fournir l'appui aux activités de la Commission au Libéria dans le domaine de la gestion financière et contractuelle. L’Assistance Technique s'assure que les fonctions financières et contractuelles soient exécutées en conformité avec les instructions et les procédures globales du FED
PAYS: Ouzbékistan
PROJET: Programme d’Expertise Politique - Capacity Building de la Court des Comptes de la République de l’Ouzbékistan
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 150.000
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2005 – 2006
La Court des Comptes de la République de l’Ouzbékistan a exprimé le besoin de développer les instruments méthodologiques pour des activités de vérification et contrôle. Le projet est constitué de trois composantes. La législation et l’organisation interne : avec consultation pour la création d’une structure organisationnelle efficiente de l’organe. Direction opérationnelle et coopération internationale : développement méthodologique du monitoring, analyse et audit, sur l’exemple de l’expérience européenne, assistance technique des autres organisations internationales et bailleurs de fonds. Formation du personnel : avec une attention spéciale à l’expérience des pays européens qui ont des institutions gouvernementale similaire. Les activités promue par le gouvernement sont :· consultation légale sur des sujets d’intérêt spécifique pour la Court des Comptes· Consultation méthodologique pour les audit externes, monitoring et analyse· Consultation méthodologique pour le développement d’un programme de formation du personnel
PAYS: Ouzbékistan
PROJET: Programme d’Expertise Politique – Consultation pour l’Agence pour la Standardisation, Métrologie et Certification en Ouzbékistan
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 199.999
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2005 – 2006
Le Gouvernement de l’Ouzbékistan a mis en œuvre une politique visant à l’expansion du commerce qui favorise le passage vers une économie de marché. La condition nécessaire pour le développement d’un commerce interrégionale et avec l’Union Européenne est la création d’un adéquat système de règlements. L’objectif général de ce projet est celui de contribuer au développement économique de l’Ouzbékistan, d’adapter les standards et la certification des produits, de la marchandise et services à la pratique internationale tout en réduisant les barrières commerciales.
PAYS: Arménie
PROJET: Consultation politique pour la création de structures d’intégration avec l’Union Européenne.
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 30.000
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2005 - 2006
L’Arménie, L’Union Européenne et ses Etats Membres sont liés par un Accord de Partenariat et Coopération signé en 1996 et entré en vigueur en 1999, pour le quel l’Arménie s’est engagée à reformer graduellement les institutions et la législation en conformité avec les pratiques de l’UE.L’objectif global de ce projet et de faire des recommandations, basées sur l’expérience des nouveaux Etats Membres et des pays en voie d’intégration, relatives à la création en Arménie de structures gouvernementales dédiées à une graduelle intégration dans l’UE
PAYS: ARYM - Ancienne République yougoslave de Macédoine
PROJET: Monitoring extérieur et garantie de qualité pour des projets d’assistance technique dans le secteur sûreté et ordre public
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 90.000
CLIENT: CE EuropeAid
DATE: 2005 - 2006
Cette mission doit donner assistance à l’Autorité Contractante dans la vérification des progrès rejoints par les trois projets d’assistance technique, en informant l’Autorité Contractante sur des éventuelles questions qui nécessitent une intervention. Les objectifs spécifiques sont :1. Le contrôle continue et l’évaluation de l’implémentation du projet par rapport aux objectifs stratégiques, d’implémentation et les indicateurs de référence.2. fournir une évaluation objective sur le progrès rejoint et informer l’Autorité Contractante en conséquence.3. Où les lacunes sont évidentes, présenter des recommandations pour apporter des corrections. Par contre, là où ont été appliquées des méthodologies de succès, informer l’Autorité Contractante en conséquence, de sorte que ces pratiques efficientes puissent être prises comme modèle pour des futures implémentations.
PAYS: ARYM - Ancienne République yougoslave de Macédoine
PROJET: Développement de spécifications techniques pour l'approvisionnement d'équipement pour la gestion des preuves légales et l'analyse criminologue.
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 112.000
CLIENT: Agence Européenne pour la Reconstruction
DATE: 2005 - 2006
Il est bien connu que les activités criminelles, y compris le trafic des personnes, drogues et munitions, sont répandues dans l'ancienne République Yougoslave de Macédoine. L'objectif global du projet est d'aider au développement de la capacité opérationnelle de la police à contrôler, stocker et analyser les preuves légales matérielles, et d'augmenter la qualité et la confiance dans les preuves légales présentées au Ministère Public devant les Cours. L’objectif spécifique et de développer les Composantes d’un Dossier d’Appel d’Offre pour un appel d’offre d’approvisionnement en accord avec les règlements CARDS et d’être de support dans l’évaluation des propositions reçues en réponse à l’appel d’offre.
PAYS: Colombie
PROJET: Assistance technique pour organiser les aspects opérationnels et procéduraux du point de vue administratif et financier de la CE pour le projet de renforcement de la justice pour la réduction de l’impunité en Colombie.
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 70.000
CLIENT: CE EuropeAid
DATE: 2005 - 2006
Comme indiqué dans le Country Strategy Paper pour la Colombie, l’objectif principal de la CE et la réalisation de la paix en Colombie. A cet égard, la lutte aux raisons plus profondes de conflit est fondée sur l’Etat de Droit et spécialement sur le renforcement du Système Judiciaire de la Colombie, qui est un des secteurs les plus importants à l’intérieur de la structure sociale, consacré à la réalisation d’une communauté sociale pacifique. Ce programme indique la stratégie pour le renforcement du secteur Justice, en promouvant la consolidation de l’Etat de Droit et la réduction de l’impunité des crimes en Colombie, en visant principalement au renforcement du système pénal.La stratégie principale se base sur l’analyse des crimes qui restent impunis et sur l’amélioration du système de gestion de la Justice, qui doit être accessible à toute la population.
PAYS: Ethiopie
PROJET: Support pour le coordination et l’harmonisation de l’Union Européenne en Ethiopie
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 120.000
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2005 - 2006
L’harmonisation et la coordination sont parmi les priorités dans le domaine international pour augmenter la coopération au développement. L’UE a une partie active dans le processus d’amélioration de la coordination des programmes et d’harmonisation des procédures. Le projet vise à assister les Etats Membres de l’UE et la Commission Européenne présents en Ethiopie dans la préparation d’une réponse aux recommandations du Ad Hoc Working Party on Harmonisation (AHWPH). Les bénéficiaires des résultats de la mission sont les populations de l’Ethiopie, qui tireront bénéfice de l’accroissement de l’efficacité de la coopération de la part des bailleurs de fonds et des coûts de transaction. L’objectif global de la mission est celui de contribuer au plan d’harmonisation international et d’assurer un ultérieur alignement aux programmes d’aide de l’UE.
PAYS: Géorgie
PROJET: Assistance à la planification de la mise en oeuvre de la stratégie sur les reformes de la justice criminelle en Géorgie
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 199.932
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2005 - 2006
L’objectif général de ce projet est celui de donner assistance au Ministre de la Justice, bénéficiaire du projet, en termes de reformes légales et administratives pour améliorer la gestion et renforcer le respect de la loi en Géorgie. L’objectif spécifique de cette mission est celui de supporter le groupe dans la création d’un plan de réalisation d’un système de reformes pénales. Le projet vise à fournir assistance directe dans la rédaction d’un plan de réalisation, en supportant le groupe dirigent et les sous-groupes dans l’évaluation de l’impact des modifications prévues dans la structure institutionnelle et sur les réformes des systèmes.
PAYS: Soudan
PROJET: Evaluation à mi-terme du projet CBSA
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 18.000
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2005 - 2006
Le Soudan n’a pas reçu de l’UE assistance au développement à partir du 1990, à cause des différences politiques entre l’UE et le gouvernement du Soudan. En 1999 est commencé un dialogue formel UE/Soudan pour reprendre l’assistance au développement afin d’arriver à une normalisation des relations. Le projet CBSA est en partie finalisé à assurer une bonne governance et un accroissement de l’efficience dans le secteur publique dans la gestion et le monitoring des projets de développement à travers l’assistance technique, des infrastructures de base et le développement de systèmes opérationnels efficients et efficaces pour le Bureau de l’Unité FED de l’Ordonnateur National. Les objectifs de cette mission sont d’évaluer l’efficacité et la viabilité du support institutionnel fourni par le projet à l’Ordonnateur National (NAO) et la contribution du projet CBSA à l’amélioration de la qualité de la gestion des fonds FED en Soudan, d’examiner l’efficacité du projet à la lumière des objectifs du support au gouvernement et enfin évaluer combien la gestion du FED soit intégrée dans la structure générale
PAYS: Afghanistan
PROJET: Identification mission ARTF/LOFTA/NSP
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 139.000
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2005
La Commission Européenne (CE) a assisté aux efforts de stabilisation et la reconstruction avec une significative contribution à trois programmes différents de multi-donateur : le Afghan Reconstruction Trust Fund (ARTF), le National Solidarity Programme (NSP), et le Law and Order Trust Fund for Afghanistan (LOTFA). Ces interventions ont garanti la générale stabilité socio-économique post-conflit en aidant le gouvernement à couvrir son programme d’investissements et de reconstruction. Le projet vise à évaluer l'impact de ces programmes sur le développement global du pays
PAYS: Afghanistan
PROJET: Support de la CE au gestion des frontières à la frontière Afghane-Tadjik
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 83.556
CLIENT: CE EuropeAid
DATE: 2005
Le bénéficiaire de cette mission est le Gouvernement Afghan. L’objectif général du projet est de renforcer la coopération générale à travers l’amélioration du contrôle et de la gestion des frontières afghanes, de tracer un projet de gestion des frontières pour les régions nordiques de l'Afghanistan et de contribuer à sa réalisation sur la frontière Afghane-Tadjik.La stratégie est d'augmenter les capacités de gestion des frontières pour la frontière Afghane-Tadjik, avec une attention particulière sur l'infrastructure (points de croisement) et le combat contre les narcotiques. Il semble que de tels programmes sont plus efficaces quand ils incluent des mesures visées à l’accroissement de la conscience des communautés locales. Le projet inclut donc une composante de développement de conscience et de plus large appui aux communautés vivant à proximité de la frontière.
PAYS: Afrique du Sud
PROJET: Projet de support au Département du Développement Sociale pour le Victim Empowerment Programme (VEP) en Afrique du Sud
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 120.500
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2005
Malgré le passage de l’apartheid à la démocratie en Afrique du Sud reste le fléau de la criminalité et de la violence : une série d’études témoignent un niveau de criminalité et de violence encore inacceptable. Par conséquence le gouvernement a adopté une Stratégie Nationale de Prévention du Crime qui soutient un approche centré sur la victime pour la prévention des crimes et violences. L’élément clef fut la création d’un Programme interdépartemental de Soutien aux Victimes (VEP) dans le cadre du Département du Développement Social. Le VEP considère le crime comme une question sociale plutot que comme question de défense et ordre public. L’objectif final du programme est celui de fournir un service et un soutien attentif aux victimes qui soit accessible, ponctuel, précis et qui contribue à rassurer les personnes et crée un climat favorable à une cohabitation pacifique.
PAYS: Argentine
PROJET: Mission de formulation d’un « Réseau d’observateur des Droits de l’Homme en Argentine »
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 127.000
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2005
L’objectif général du projet est celui de renforcer les méchanismes de respect des droits de l’homme, l’implication des personnes dans une gestion démocratique, en focalisant les domaines à plus haute incidence de violation des droits de l’homme.L’objectif de la mission est de supporter un projet de création de 11 observateurs de droits de l’homme et d’un réseau qui les relie entre eux et avec les observateurs déjà actifs. La mission vise à préparer une proposition de formulation du programme à l’intérieur du contexte politique et institutionnel, qui resume les objectifs, décrives les activités à développer et prépare la méthodologie.
PAYS: ARYM - Ancienne République yougoslave de Macédoine
PROJET: Assistance technique pour examiner les possibilités existantes et d'être de support dans la spécification d'un système de gestion national de visa.
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 119.751
CLIENT: Agence Européenne pour la Reconstruction
DATE: 2005
Le projet est finalisé à présenter des spécifications complètes pour le développement d'une gestion nationale de système de visa, conforme avec les standards internationaux reconnus et la stratégie nationale de Gestion Intégrée de Frontière. Il vise également à présenter la documentation technique et les recommandations qui auraient comme conséquence le déploiement fonctionnel du système.L'objectif global de la mission est de présenter des exemples de meilleure pratique internationale sur le sujet, de conduire une analyse de gap et de présenter des complètes recommandations techniques pour la conception, le développement et le déploiement d'un système de gestion national de visa, en tenant bien compte des standards exigés de fonctionnalité, de fiabilité et de sécurité de données.
PAYS: ARYM - Ancienne République yougoslave de Macédoine
PROJET: Formulation de Projet (Termes de Référence) pour l’Unité de Projet de Société Civile
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 26.000
CLIENT: Agence Européenne pour la Reconstruction
DATE: 2005
Le objectifs principaux de ce projet sont :- augmenter la participation active de la société civile dans l’action politique et le processus décisionnel - augmenter et renforcer la position et le rôle de la société civile afin de supporter la démocratisation et exercer un contrôle efficace sur l'existence d'un bon et responsable système de gouvernement ;- améliorer les relations et la coopération entre la société civile et le Gouvernement à travers le support au Gouvernement pour le développement et l’implémentation d’une stratégie en faveur des relations du Gouvernement même avec le troisième secteur.
PAYS: Bangladesh
PROJET: Mission d’identification de projet pour le projet « Lutte au trafic d’enfants et d’adolescents »
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 125.000
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2005
Le trafic d’êtres humains est un grave crime qui viole de nombreux accords, conventions et lois sur les droits de l’homme. Des milliers d’enfants et de femmes sont victimes de trafic chaque année partout dans le monde. Il s’estime que dans le seul Bangladesh 10.20mille femmes et enfants soient objet de trafic, à l’intérieur du pays, ou vers des pays limitrophes, pour le travail domestique, l’industrie du sexe, l’esclavage, le travail dans les usines, le mariage forcé des petites filles, ou pour les courses des chameaux. Sous l’aire prioritaire « Droits de l’Homme et Démocratie » un des objectifs de la Commission est celui de soutenir le Gouvernement du Bangladesh dans ses efforts dans le planning et l’implémentation d’une stratégie appropriée de lutte au trafic, en focalisant les objectifs sur l’amélioration de l’efficacité des stakeholder (gouvernement local et central, forces de l’ordre, ONG, Communautés) et sur l’accroissement de conscience et compréhension de la part de la société civile des conséquence du trafic.
PAYS: Chine
PROJET: Mission d’identification : Constitution d’un gouvernement-formation juridique
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 63.000
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2005
Dans les dernières années la Chine a fait des grands progrès en modernisant ses institutions légales et ses lois. Elle dispose d’un système de lois et de règlements, un système judiciaire national, un Ministère public national, de nombreuse institutions universitaires de droit et la profession d’avocat est en expansion. Toutefois, la capacité du système juridique et légal de la Chine ne garantie pas encore le respect, la conformité et l’application des lois. L’objectif général du programme est celui de supporter le Gouvernement Chinois dans le développement d’une société basée sur le respect des lois. L’objectif spécifique est d’accroître la capacité de réaliser les priorités du gouvernement chinois.
PAYS: Colombie
PROJET: Mission d'assistance technique pou établir le Plan de Travail Global et le Plan de Travail Annuel du Projet « Justice en Colombie » et organisation administrative
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 134.200
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2005
L'objectif global de la mission est de fournir une consultation et une mise à jour des conditions techniques, administratives, financières et institutionnelles de l'organisation, implémentation et gestion du projet «Renforcement du Secteur de la Justice à travers la Réduction de l’Impunité en Colombie ».L'objectif spécifique est d'élaborer, en stricte coordination avec le bénéficiaire, l'Agence Colombienne pour l’Implémentation, la stratégie pour l' implémentation du projet.Spécifiquement, les résultats prévus de la mission sont le Draft du Plan de Travail Global et le premier Plan de Travail Annuel et aussi une consultation technique à la délégation de la CE en Colombie pour la rédaction de Termes de Référence pour l'Assistance Technique Européenne prévue dans le projet et les accords de financement selon les règlements de la CE
PAYS: Kosovo
PROJET: Audit financier et opérationnel externe
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 24.000
CLIENT: Agence Européenne pour la Reconstruction
DATE: 2005
Le 18 octobre 2001 l’Agence Européenne pour la Reconstruction (EAR) la Mission d'Administration à Intérim des Nations Unies au Kosovo (UNMIK) ont signé un accord de financement pour pourvoir à la modernisation des Courts au Kosovo. L’objectif général de la mission est celui de conduire un audit financier sur l’accord de financement « Support à la modernisation des courts », conclu entre l’Agence et UNMIK.Les objectifs spécifiques de la mission sont les suivants :· Entreprendre un audit détaillé de l’accord de financement pour établir la situation financière.· Juger si les structures organisationnelles pour l’administration du projet, la comptabilité, les finances, le reportage, les affaires techniques et informatiques ont été assez fiables pour contrôler correctement les fonds accordés. · Évaluer si les conditions spécifiques établies dans l'accord de financement, ont été suivies (en termes de légalité et régularité) et que les relevés des compte financier et les rapports d'activité soumis par l'entrepreneur sont une réflexion véridique et précise de l'état du programme et que la documentation justificative de support correspond aux dépenses relatives.· Déterminer que les fonds n'ont pas été mal utilisés ou n'ont pas été employés d'une façon frauduleuse.
PAYS: Kosovo
PROJET: Développement de l’EAR : 1)Ultérieure assistance à l’association des municipalités du Kosovo 2) Assistance au Ministère de l’Administration Locale
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 47.000
CLIENT: Agence Européenne pour la Reconstruction
DATE: 2005
Le projet est finalisé à fournir au Centre Opératif de Pristina de l’Agence Européenne pour la Reconstruction un dessin complet et réalisable de deux projets avec l’objectif d’augmenter la capacité du Ministère de l’Administration Locale et de l’Association des Municipalités du Kosovo. L’expert est appelés à :· Produire une étude de faisabilité sur les projets mentionnés ;· Préparer des Termes de Référence complets pour chaque contrat pour les projets mentionnés pour les inclure dans les procédures d’acquisition de l’Agence ;· Tenir une session suivie par tous les bénéficiaires intéressés, dans laquelle les techniques PCM soient appliqués pour déterminer les objectifs et l’envergure du projet proposé Le consultant a utilisé la méthodologie du « Project Cycle Management » (PCM) dans le développement des Termes de Référence avec une attention particulière sur la pertinence, efficience, efficacité, impact et viabilité opérationnelle et financière de l’Assistance Technique.
PAYS: Laos
PROJET: Mission de pré identification sur la Liberté d’Expression et le Rôle des Médias dans la société Laotienne.
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 20.000
CLIENT: CE-Europe Aid
DATE: 2005
L’objectif général de cette étude est celui d’assister la Communauté Européenne et le Gouvernement Laotien dans le travail d’évaluation de la situation et des problèmes concernent la Presse et l’Information en Laos, identifiant idées de projet et en évaluant la faisabilité à travers un workshop à présenter à la Presse.Le workshop est finalisé à contribuer à l’ouverture du dialogue CE – Laos à un niveau officiel, en favorisant la liberté d’expression et le rôle des Médias.
PAYS: Laos
PROJET: Mission d’évaluation/Formulation sur la décentralisation au Laos
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 20.000
CLIENT: CE-Europe Aid
DATE: 2005
L’objectif de cette étude est celui d’assister la Communauté Européenne et le Gouvernement Laotien dans le travail de recherche sur le procès actuel de décentralisation du pays et dans la réalisation d’un « concept paper » pour des futures interventions de la Communauté Européenne dans ce secteur. En particulier est analysée la littérature sur la décentralisation en Laos, y compris les documents officiels parmi lesquels nous trouvons l’ébauche du Décret de Décentralisation et le projet actuel de décentralisation en Saravane, soutenu par le UNDP.
PAYS: Maroc
PROJET: Mission D’identification Et Formulation « Programme d’Appui Au Plan National En Matière De Démocratie Et Droits de l’Homme »
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 58.000
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2005
L’objectif général du projet est une meilleure implantation des principes des droits de l’homme et de la démocratisation dans la société marocaine par l’élaboration et suivi d’un plan d’action national en la matière. La mission est finalisé à produire un document de fin d’identification présentant une analyse succincte des axes d’un programme d’appui à la réalisation d’un Plan National en matière de démocratie et droits de l’homme, un argumentaire expliquant les options retenues, une analyse de la faisabilité technique et institutionnelle et de la viabilité des actions proposées.
PAYS: Pakistan
PROJET: Assistance externe pour l’évaluation de propositions EIDHR
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 20.000
CLIENT: CE EuropeAid
DATE: 2005
L’Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (EIDHR) a été crée par une initiative du Parlement Européen en 1994, en rassemblant une série de lignes budgétaires dédiées spécifiquement à la promotion des droits de l'homme. L’objectif général du Programme de Micros-projets de l’ EIDHR est de répondre aux requêtes de la part d’organisations non-gouvernementales qui ont été désignées pour promouvoir la démocratie et les droits de l’homme. L’objectif de cette mission est d’assister la Délégation de la CE au Pakistan dans l’évaluation d’appels à proposition lancés au sein du Programme de Micros-projets de l’ EIDHR.L’objectif spécifique est de fournir un support administratif et une expertise technique au Comité de Sélection des Appels à Proposition de la Délégation de la CE en Pakistan pour assurer un processus efficace et rapide d'évaluation et pour fournir tout le support nécessaire pour effectuer l'évaluation dans le cadre temporaire proposé.
PAYS: Palestine
PROJET: Mission exploratoire en West Bank et à Gaza, Election 2005 du Conseil Législatif
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 24.000
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2005
Les experts en sécurité et logistique ont aidé la mission exploratoire à entreprendre les tâches suivantes : 1. Donner une consultation sur le nombre d’experts du Team de base, d’observateurs à long-terme et d’observateurs à court-terme nécessaires à établir une Mission d’Observation Electorale, aussi bien que sur la durée d’une telle mission. 2. Faire les enquêtes préliminaires et la planification logistique nécessaires et fournir la consultation sur la façon d’organiser la composante logistique de la Mission d’Observation Electorale.3. Rédiger un budget provisoire en indiquant les coûts prévus de la Mission d’Observation Electorale.4. Evaluer la situation de sécurité du pays, en connexion avec le déploiement d’une possible Mission d’Observation Electorale de l’UE.5. Contribuer au contenu du Rapport de la Mission Exploratoire : Electorale - Sécurité Et Logistique
PAYS: Soudan
PROJET: Évaluation du Projet « Renforcement des Capacités pour l’Administration Soudanaise » (CBSA)
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 20.000
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2005
Le Soudan n'a pas reçu d’assistance au développement de la part de l’UE depuis 1990 dû aux différences politiques entre l’UE et le gouvernement du Soudan. En 1999 a commencé un dialogue formel EU/Sudan pour reprendre l'aide au développement avec le but d'atteindre une normalisation des relations. En 2002 le deux partie se sont accordé sur la nécessité de poursuivre et intensifier le dialogue.
L’UE et le gouvernement du Soudan ont convenu que l'aide de pleine coopération reprendrait à la signature de l'accord de paix complète CPA. Cet accord a été signé le 9 janvier 2005.
Le Projet CBSA est en partie finalisé à assurer une bonne gouvernance et a augmenté la capacité du secteur public de contrôler et surveiller des projets de développement en fournissant l'assistance technique, l'infrastructure et l’équipement de base et le développement des systèmes opérationnels efficients et efficaces à l’Unité de l’Ordonnateur National du FED.
Il est prévu que le projet dure une période de quatre ans, décomposée en deux phases de deux ans. La phase initiale est commencée à mi-janvier 2004. La deuxième phase prévue dépendra de l'évaluation satisfaisante de la phase précédente : une évaluation à mi-parcours de la part d’experts indépendants présentant leurs recommandations pour la partie restante du programme.
PAYS: Serbie & Monténégro
PROJET: Appui à l'asile, aux visas et à la migration en Serbie et Monténégro
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 153.000
CLIENT: Agence Européenne pour la Reconstruction
DATE: 2004-2006
L'objectif global de cette étude est d'évaluer comment la assistance future de l’AER puisse mieux être utilisée dans le secteur du visa, de l'asile et de la migration en Serbie et en Monténégro en 2005 et 2006. Afin d'assurer une implémentation équilibrée, échelonnée et significative d'un programme financé par l’UE dans ce secteur il est nécessaire d'envisager des accords tripartites de sorte que les responsabilités et les engagements des autorités à tous les niveaux soient clairement définis et tracés.L'objectif spécifique est d’évaluer la situation actuelle en ce qui concerne le statut du visa, de la migration et du processus de législation d'asile et en particulier d’évaluer comment les fonds de l’UE peuvent mieux faciliter les progrès dans ce secteur en 2005 et 2006.
PAYS: Afghanistan
PROJET: Support de la CE au secteur de la sécurité et à la réforme du Ministère Afghan de l’Intérieur
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 138.000
CLIENT: CE -EuropeAid
DATE: 2004-2005
L'objectif global de la mission est de fournir au gouvernement afghan et à la CE une évaluation des besoins de réforme du Ministère de l'Intérieur, de la portée et des différentes options de réforme institutionnelle et d'organisation et de compléter l’évaluation par des recommandations au sujet des objectifs, la conception, le timing et les coûts d'un tel processus.L'expertise et les conseils fournis devraient permettre à la CE de formuler sa possible intervention dans le processus de réforme du Ministère de l'Intérieur de la façon la plus efficace et la plus efficiente de sorte que les ressources disponibles puissent contribuer efficacement à l'amélioration de la situation globale de sécurité en Afghanistan.
PAYS: Côte d’Ivoire
PROJET: Assistant Technique en identification/suivi des opérations d’identification et d’établissement des liste électorales
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 195.000
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2004-2005
Le projet est finalisé à favoriser les processus suivants :- le processus d’identification : il s’agit du processus visant à enregistrer l’ensemble de la population vivant en Côte-d’Ivoire (Ivoiriens comme non-Ivoiriens), et de numériser l’ensemble de ces données pour déboucher sur un état-civil fiable en Côte-d’Ivoire. - le processus d’établissement des listes électorales et de distribution des cartes d’électeurs : il s’agit du processus devant, à terme, donner la possibilité à tout électeur potentiel d’exercer son droit de vote.La mission de l’assistant technique est d’assister les services de l’Ordonnateur National (ON) et la Délégation de la Commission européenne dans l’établissement des engagements globaux (Convention de Financement) et individuels (conventions de contribution, contrats de subvention, etc.) dans le cadre de l’appui de la Commission européenne à l’organisation d’élections crédibles et transparentes
PAYS: Egypte
PROJET: Identification et formulation d'un programme pour la démocratisation, les droits de l'homme et le bon gouvernement
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 191.000
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2004-2005
L'objectif global de la mission est de contribuer à un support plus complet et plus efficace au processus de démocratisation, de promotion des droits de l'homme et de société civile dans le pays.L'objectif spécifique est d’identifier et formuler un programme soutenu par l’UE dans le domaine de la démocratisation, des droits de l'homme, de la société civile et du bon gouvernement.
PAYS: Haïti
PROJET: Mission d’Assistance Technique à la Cartographie des ActeursNon Etatiques en Haïti
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 82.000
CLIENT: CE -EuropeAid
DATE: 2004-2005
Les objectifs globaux du projet sont d’aider le pouvoir public et la coopération UE à faire un panorama des institutions, organisations de base, organismes, entreprises et des réseaux existants avec lesquels vont se développer le dialogue et les réflexions devant favoriser le développement global du pays. Les objectifs spécifiques sont :· Permettre une réponse optimale aux besoins de la société civile, y compris celui du renforcement des Acteurs non étatiques (ANE)· Favoriser l’implication systématique des ANE dans la programmation et la réalisation des programmes du 9ème FED dans le cadre de l’Accord de Cotonou.
PAYS: Kosovo
PROJET: Consultant juridique international au Ministère de la Santé dans le Kosovo
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 168.600
CLIENT: Agence Européenne pour la Reconstruction
DATE: 2004-2005
L’objectif global est d’assister le Ministère de la Santé dans l’implémentation de la Loi sur la Santé du Kosovo et de renforcer la capacité du Ministère de la Santé dans le développement du une ultérieure législation sur la santé.Les objectifs spécifiques sont :Ø Supporter la capacité du Ministère de la Santé dans l’implémentation de la Loi sur la Santé du Kosovo en conformité avec les acquis communautaire et la meilleure pratique de l’UE ;Ø Supporter le développement d’une ultérieure législation en conformité avec les acquis communautaire et la meilleure pratique de l’UE ;Ø Augmenter la capacité du Ministère de la Santé dans la formulation générale, le développement, la rédaction et implémentation de la législation en assurant l'uniformité globale de la législation et fournissant la formation pour les experts locaux sur la législation européenne ;Ø Rédaction législative, y compris l'analyse d'impact et la concordance légale.
PAYS: Asie
PROJET: Evaluation du règlement de la CE sur les aides aux populations déracinées.
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 153.500
CLIENT: EC-EuropeAid
DATE: 2004 - 2005
L’objectif de l’évaluation est celui de contrôler l’autorité législative et l’ample publique vers le quelle les fonds sont destinés, comme est prévu par la Réglementation pour les populations déracinées ; de plus il est nécessaire de fournir aux services de coopération externe de la CE une évaluation impartiale et fiable des activités financées par la CE, comme prévu par le Règlement dans le contexte de la coopération au développement. La mission est enfin finalisée à obtenir une vérification pour améliorer dans l’avenir les opérations de la CE
PAYS: Malawi
PROJET: Consultation pour supporter le projet de la deuxième phase d'un Programme de règle de Loi et de Bon Gouvernement CE-Gouvernement du Malawi.
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 91.200
CLIENT: CE -EuropeAid
DATE: 2004 - 2005
Le gouvernement du Malawi a mis en application un programme intitulé « Promotion de la Règle de la Loi et Amélioration de la Justice en Malawi ». Le projet se propose de concevoir un nouveau programme financé par l’UE pour le secteur légal et de la gouvernance au Malawi.Les consultants on bien considéré les résultats, les conclusions et les recommandations des expertises locales, du Conseiller Juridique Externe, des différents rapports et documents, etc..Après des consultations avec les représentants du gouvernement du Malawi, du PMU et des bénéficiaires possibles, la consultation a conçu le nouveau programme qui a identifié les objectifs les priorités/urgences relatives, l’impact sur les citoyens, les indicateurs de succès, les risques. De plus ont été pris en considération des indicateurs existants dans le domaine du bon gouvernement et de la règle de la loi.
PAYS: Afghanistan
PROJET: Support à l’Administration Douanière dans le Contrat Cadre du Projet de Support Communautaire à la Reforme de l’Administration Publique.
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 155.000
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2004
Les objectifs spécifiques sont :1. Etre de support à la Direction Générale de la Douane pendant les premiers six mois de la phase d’exécution avant l’arrivée des experts UE à long terme.2. Faire le plan d’un Accord Financier concernant les Bureaux Douaniers et le Secteurs Commercial, en suivant le Programme de Réforme de la Douane Afghane, e considérant les stratégies communautaires et en accord avec les règles et le procédures de l’Union Européenne.
PAYS: Afrique du Sud
PROJET: Rédaction des Termes de Référence pour un étude : « Soutien à la répression policière des crimes contre les femmes et les enfants »
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 94.000
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2004
Ce projet fait partie de la phase préparatoire d’élaboration d’une proposition financière sur le soutien à la répression policière des crimes contre les femmes et les enfants.L’objectif de l’étude est de formuler et rédiger trois termes de référence qui contiennent :- un sondage sur la satisfaction des clients- une recherche sur le respect de la loi contre la violence domestique.
PAYS: Afrique du Sud
PROJET: Développement d’un projet de règlements
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 134.000
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2004
Le programme « Renforcement du Gouvernement Local en Mpumalanga et dans les Provinces du Limpopo » a pour finalité celle d’assister les administrations municipales dans la réalisation d’un meilleur standard de qualité et dans la réalisation d’améliorations des infrastructures dans ces deux provinces.L’objectif spécifique de cet intervention est celui de développer un ensemble de projets de règlements adaptés à un usage schématique de la part du département et des administrations municipales locales dans la zone étudiée.Le mandat est censé être la première phase d’une intervention à mi-terme qui, finalement, devrait se conclure avec la promulgation de nouveaux règlements pour les administrations municipales dans la zone intéressée qui n’ont pas assimilé la législation promulguée dans les dix dernières années.
PAYS: Cameroun
PROJET: Evaluation du Programme PACDET
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 30.500
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2004
L’objectif global de ce projet est celui de mener progressivement le Cameroun à renforcer les respect des droits de l’homme. Ceci pour améliorer le fonctionnement des et du système de la justice. Les objectifs spécifiques du projet sont ceux de réduire la mal fonctionnement et les abus liés à l’incarcération préventive et améliorer la conscience de la part de détenus de leurs propres droits et la justice pénal.
PAYS: Chine
PROJET: Analyse de potentiel pour la participation Européenne dans la Formation Légale Professionnelle
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 30.000
CLIENT: CE -EuropeAid
DATE: 2004
L'objectif global de la mission est d'identifier une demande potentielle en Chine pour la formation professionnelle pour le personnel travaillant dans le secteur légal.Le projet est finalisé à :· identification de l'approvisionnement courant en formation légale professionnelle en Chine ;· l'évaluation de la forme de son développement possible ;· identification des inputs de l'Europe qui pourraient aider à son développement
PAYS: Ethiopie
PROJET: Mission exploratoire aux élections générales en Ethiopie
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 30.000
CLIENT: CE -EuropeAid
DATE: 2004
L’expert électoral a aidé la mission exploratoire avec les taches suivantes :· Évaluer la situation pré-électorale à la lumière des standards internationaux et de la législation éthiopienne pertinente, conseiller si la situation actuelle peut favoriser des élections démocratiques.· Considérer la nécessité de donner un avis sur les mesures que les autorités électorales devraient prendre afin d'améliorer le cadre d'élection avant les élections.
PAYS: Kosovo
PROJET: Assistance technique pour la préparation du ToR comme ultérieur support à l’Assemblée du Kosovo
SECTEUR: Développement institutionnel, Gouvernance et Société civile
VALEUR: € 45.300
CLIENT: CE-EuropeAid
DATE: 2004
L’objectif final du projet est l’institution d’un système global d’aides juridiques au Kosovo, pour rechercher de nouvelles synergies et renforcer la coordination entre les systèmes des aides juridiques et civils et le problématiques administratives et pénales, en accord avec les standard internationaux, et qui devra être dirigé par les autorités publiques préposées. Cet accord s’articulera en trois principales activités :1. Préparation des termes de référence pour un projet d’Agence financé par le Programme CARDS 2004 ;2. Constitution d’un groupe de travail pour suivre les résultats du projet de l’Agence pour l’institution d’un système globale d’aides juridiques ;3. Préparation d’une première rédaction du règlement UNMIK pour les aides juridiques.
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